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Arrêté - AM 2023204 am Port Mise en Place DUN Bassin de Ressuyage Plage Centrale du Lavandou
Document publié le Vendredi 17 août 2018 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023204 am Port Mise en Place DUN Bassin de Ressuyage Plage Centrale du Lavandou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230526-AM2023204-AI
Accusé certifié exécutoire Vi | | e d Ü La Va N d O Ü
Réception par le préfet : 30/05/2023
Publication : 30/05/2023
République Française - Département du var
Le Port
GB/TA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023204
PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN BASSIN DE RESSUYAGE SUR LA
PLAGE CENTRALE DE LA VILLE DU LAVANDOU
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code de l’environnement en particulier les articles L 214.1 à L 214.6,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2018 relatif aux travaux de dragage d'entretien
pluriannuel 2018-2027 de la passe d'entrée du port du Lavandou, et son avenant en
date du 9 février 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant transfert de propriété du port de
plaisance du Lavandou à la commune du Lavandou,
Considérant qu'une bande de sable s'est formée rapidement et de manière
impromptue dans la passe d'entrée du bassin du château au port du Lavandou.
Considérant que cette bande de sable s'étend d'Ouest en Est, créant un danger pour
les manœuvres des navires à passgers.
Considérant que cette bande de sable est de nature à bloquer la navigation et en
particulier les manœuvres d’appareillage et d'accostage des vedettes de la compagnie
des Iles d'Or et la navigation de plaisance.
Considérant l'obligation de la mise en place d’un bassin de ressuyage pour toute
opération de dragage conformément à l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 août
2018.
Considérant l'obligation pendant la période de réalisation des travaux de la fermeture
de la plage par arrêté municipal conformément à l'article 3.8 de l'arrêté préfectoral du
17 août 2018.
ARRETE
Article 1 : Que des opérations de désensablement d'urgence seront conduites à partir
du mardi 30 mai 2023 dans la passe d'entrée du bassin du château.
Article 2 : Les opérations de dragage seront conduites par l’entreprise TMML.
Article 3 : La zone d'implantation du bassin de ressuyage située sur la plage centrale de
la Commune du LAVANDOU sera interdite au public (plan joint). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230526-AM2023204-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa notification au bénéficiaire et de sa publication. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la décision expresse de rejet soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du
Port du Lavandou, les services de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
adressée à Monsieur le préfet du VAR.
Fait au Lavandou, le 26 mai 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite
Par LRAR N°... .
En date du Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 083-218300705-20230526-AM2023204-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Mesurer une distance
Surface totale: 1670.41 m2 (17980 13 pe)
Distance totale : 183,61 m (536.76 ft}
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