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Arrêté - mairie de desertines@wanadoo.fr 20230623 153831
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Désertines.
Lien du pdf (Arrêté - mairie de desertines@wanadoo.fr 20230623 153831)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE DESERTINES
03630
ARRETE DU MAIRE
N° 2023-053
ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE DE LA FOIRE DE MONTLUÇON AU PARC DES EXPOSITIONS « Théophile GIRAUD» DU SAMEDI 7 AU DIMANCHE 15 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Commune de DESERTINES, Allier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 111-
8-3, R 111-19-11 et R 123-46,
VU l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public,
VU l'avis de la déclaration d'une manifestation de type T,L,N, PP, X, Y reçue en mairie le 21 juin 2023,
ARRETE:
Article 1er : Monsieur ZYLA Alain, Directeur Général de l'association MONEV,
est autorisé à organiser la foire exposition de Montluçon au Parc des Expositions Théophile GIRAUD à DESERTINES, du Samedi 7 Octobre au Dimanche 15 Octobre 2023.
Article _2: L'organisateur devra se conformer aux prescriptions du cahier d'exploitation de l'établissement.
Article 3 : En aucun cas, la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l'objet.
aucune modification de l'établissement sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R
123-23 du Code de la Construction et de l'Habitation, deuxième partie, Livre 1%, Titre II,
Chapitre IIT, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur ZYLA Alain, Directeur Général de l'association MONEV.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e_ Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon,
+ Monsieur le Commandant des Services d'Incendie de Montluçon.
e_ Monsieur le Commissaire de Police.
FAIT à DESERTINES, le vingt-trois juin deux mil vingt-trois