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Procès Verbal - CRconseil22nov2017
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRconseil22nov2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Tél. 04 79 36 43 28
Fax 04 79 44 21 41
E-mail : mairiechamousset @ wanadoo.fr
Site internet : www. mairie-chamousset, fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017
Le conseil municipal convoqué le 14 novembre 2017, s'est réuni le 22 novernbre 2017 en mairie. L'ordre du jour a été affiché le 16 novembre 2017.
Etaient présents à cette réunion :
Mmes BORDELIER Martine - CHEVOLEAU Fanny - MICHEL Henriette - MONDEL Elisabeth Mrs CAMUS Patrick - CHRISTIN Georges - DAL PAI Ludovic - LOGEROT Yannick - VACHOT Christian Absents : STIVANELLO Aurore (procuration à DAL PAI Ludovic) - Pierre MOORE (procuration à CHEVOLEAU Fanny) - MICHAUD Irène (procuration à BORDELIER Martine) ROYER Claude (procuration à LOGEROT Yannick) MALLINJOUD Marc (procuration à MONDEL Elisabeth)
ORDRE DU JOUR
1. Subventions aux associations
2. Approbation du rapport de la CLECT
3. Rapports sur le prix et la qualité du service, année 2017 pour les services publics assainissement non collectif — prévention et gestion des déchets — SIVU assainissement — SISARC — STAE
4. Transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes 5. Modification des statuts de la communauté de communes
6. Régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents techniques
7. Association foncière de remembrement : transfert de l'actif à la commune 8. Ajout et virements de crédits budgétaires
9. Avenant à la convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux rue du chef-lieu et rue de l’ancienne école
10. Plan local d'urbanisme : dossier d'approbation
11, Questions diverses
Secrétaire de séance : Henriette MICHEL
Le compte rendu de la séance du 5 septembre 2017 est approuvé.
Subventions aux associations
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide du versement de subvention à différentes associations en ayant fait la demande. Approbation du rapport de la C.L.E.C.T.
Exposé : La commission locale d'évaluation des transferts de charges s’est réunie le 7 septembre 2017. Les membres de la commission ont travaillé sur l’évaluation des transferts de charges de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économique » vers la communauté de communes pour les 11 zones d’activités répondant aux critères pour être transférables en l’état. Au terme de la séance, les membres de la commission ont adopté, par 24 voix pour et 2 voix contre, le rapport présenté fixant l’évaluation en mode dérogatoire des nouvelles charges transférées. Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal.
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, après examen du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées et invitation à délibérer, approuve ce rapport.
Rapports sur le prix et la qualité du service, année 2016
Les rapports ont fait l’objet d’une présentation au conseil municipal lors de sa réunion de travail. À
la demande de Martine BORDELIER d’en faire une présentation au public assistant à cette réunion, Yannick LOGEROT fait un résumé des rapports sur le service public assainissement non collectif, le service public de prévention et de gestion des déchets, le service public du SIVU
Assainissement et le rapport d’activité du SISARC. Ludovic DAL PAT fait un résumé sur le rapport du syndicat des eaux.
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, après examen de ces rapports et invitation à délibérer, les approuve.
Transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes :
Yannick LOGEROT explique que, dans l’objectif de conserver la dotation globale de
fonctionnement bonifiée dont les conditions d’attribution changent au 1% janvier 2018, il est proposé l'intégration, au 1% janvier 2018, dans les compétences de la communauté de communes, en matière de compétence optionnelle, celle de l’assainissement dans sa globalité qui inclut dorénavant l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif (SPANC) et les eaux pluviales urbaines. Le contre de cette intégration est de perdre la proximité du syndicat. Le pour est que le
syndicat manque de moyens financiers pour rénover les réseaux qui sont défectueux et pour faire des stations d’épuration qu’il va être nécessaire d’envisager.
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, par 8 voix pour — 1 voix contre et 5 abstentions, donne un avis favorable au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes au 1° janvier 2018.
Modification des statuts de la communauté de communes
Exposé : Il a été proposé d’adopter une nouvelle modification statutaire applicable au 1% janvier 2018 dans l'objectif de conserver la DGF bonifiée dont les conditions d’attribution changent au 1% janvier 2018. Ces modifications ont été présentées en comité des maires et approuvées par le conseil communautaire. Le conseil municipal est maintenant saisi par la communauté de communes pour délibérer sur Papprobation de ses nouveaux statuts applicables au 1° janvier 2018.
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour — 1 voix contre et 5 abstentions, approuve la modification des statuts de la communauté de communes Cœur de Savoie, applicables au 1° janvier 2016.
Régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents techniques
En l'absence de l’avis du comité technique sur la proposition qui lui a été soumise, le sujet est reporté.
Association foncière de remembrement : transfert de l’actif à la commune
Mr le Maire rappelle la délibération en date du 24 février 2015 dans laquelle le conseil municipal donnait son accord pour le transfert à la commune des chemins d’exploitation appartenant à l'association foncière ainsi que sa trésorerie. Pour régulariser administrativement ce transfert, il faut donner une valeur aux biens et il est décidé de prendre comme valeur celle figurant à l’état de
l’actif, soit 80 330.00 €.
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe à 80 330.00 € la valeur des biens de l'association foncière de remembrement qui doivent revenir à la commune.
Ajout de crédits budgétaires et virements de crédits :
Afin de mettre en conformité l’état de l’actif, les services de la trésorerie demandent de passer des écritures d’ordre. Un virement de crédit est nécessaire pour mandater la dépense relative au FPIC ; celui-ci était jusqu’à présent réglé intégralement par la communauté de communes et est à la charge des communes depuis cette année.
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide l'ajout de crédits budgétaires et le virement de crédits.
Avenant à la convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux rue du chef-lieu et rue de l’ancienne école
Par un acte d’engagement et son CCAP, le maître d'œuvre et la commune ont conclu une
convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux. Le présent avenant concerne la cession par la commune au SDES des droits et obligations résultant de la convention de maîtrise d’œuvre. Le maître d’œuvre déclare accepter le changement de cocontractant. Le conseil municipal est invité à donner son avis.
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'avenant valant transfert d'une convention de maîtrise d'œuvre et autorise le maire à la signer:
Plan Local d'Urbanisme
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, considérant que les remarques émises par les personnes publiques associées et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU dont Yannick LOGEROT en fait la présentation, considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, entendu les conclusions du commissaire enquêteur, entendu l’exposé du maire :
Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour — 1 voix contre et 3 abstentions, décide d'approuver le plan local d'urbanisme.
Questions diverses :
Suite aux travaux réalisés sur le passage à niveau, il a été signalé le problème de franchissement du passage à niveau par les véhicules surbaissés.
Maintien de l’extinction de l’éclairage public la nuit, de 23 h à 5 h, sur la RD 204. Vente du bâtiment gendarmerie : en cours
Plan de circulation : Martine BORDELIER fait remarquer que le tronçon de route marqué « engins agricoles autorisés » est restrictif et demande qu’il soit allongé. Réponse négative.
Fait à CHAMOUSSET, le 23 novembre 2017
Henriette MICHEL, Yannick LOGEROT,
Secrétaire de séance | at