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Arrêté - 24 030 AMT du 30 01 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue du Rhin Baumgartner Electricite
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 030 AMT du 30 01 2024 reglementant la circulation et le stationnement Rue du Rhin Baumgartner Electricite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 24-030
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route :
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'arrêté de la société Baumgartner Electricité — 1, impasse des Martinets — 90700 CHATENOIS-LES-FORGES, mandaté par la ville de Delle pour réaliser des travaux au niveau
de la rue du Rhin à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l'intervention de la société Baumgartner Electricité ;
ARRETE
ARTICLE 1: La société Baumgartner Electricité pourra intervenir sur la période du
31 janvier au 16 février 2024 pour réaliser des travaux sur le réseau d’éclairage public.
ARTICLE 2 : L’emprise des travaux est comprise entre le premier luminaire de la rue du Rhin
et le cheminement piéton menant à la rue du Jura (Multi-accueil).
ARTICLE 3 : Le stationnement sur les places matérialisées situées au droit du chantier est
strictement interdit le temps de l’intervention.
Le stationnement des véhicules de la société Baumgartner Electricité et le dépôt de matériaux seront
en revanche autorisés sur l'ensemble de ces zones.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Baumgartner Electricité chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Directeur de la société BAUMGARTNER Electricité.
Par délégation du Maire, E
Robert NATALE |
Adjoint au Maire Ville de DELLE:
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.