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Compte-Rendu - 2011&download
Document publié le Mardi 15 mars 2011 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011&download)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 mars 2011
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 15 mars 2011 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
Présents : MM. INGLES. BRUNET. Mmes MARTIN. CHENAULT. MM. ROSELL B. ROSSELL S. SOLA. VINCENT.
Absents : Mme FABRE donne procuration à Mr INGLES
Mr ESPEUT donne procuration à Mr ABEL
Mme GARCIA. MM. ARTAUD. COLL. FAYOS.
Secrétaire de Séance : Madame CHENAULT Véronique.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2011 :
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 15 février 2011 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme. Avenant contrat saisonnier :
La parole est donnée à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin qu’elle présente le point.
Madame Françoise MARTIN rappelle au Conseil Municipal que Melle Solenn MONTALESCOT a été engagée par la Régie Municipale de l’Office de Tourisme au poste d’Agent d’Accueil et de Renfort Animations au sein de l’Office de Tourisme de Bolquère/Pyrénées 2000 du 06 décembre 2010 au 04 avril 2011 inclus.
Un contrat de travail saisonnier a été passé entre la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et Melle Solenn MONTALESCOT dans lequel ses missions ont été définies, à savoir : Accueil, Informations, Animations.
Madame Françoise MARTIN informe l’Assemblée qu’il convient de prolonger son contrat de 4 jours soit jusqu’au 08 avril 2011 inclus compte tenu de la charge de travail supplémentaire au sein de l’Office de Tourisme de Bolquère/Pyrénées 2000.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer quant à la prorogation du contrat de Melle Solenn MONTALESCOT.
Vote : Unanimité.
2. Marché Public.
a) Approbation de l’avenant n°1 relatif au projet d’aménagement de la Route Départementale 10 dans le centre du village : lot 3 : «Maçonneries, murs de soutènement, passerelle métal bois, monument aux morts » : Entreprise Rénovbat : 2
Monsieur le Maire rappelle que le marché relatif aux travaux d’aménagement de la Route Départementale 10 dans le centre du village pour le lot 3 : Maçonneries, murs de soutènement, passerelle métal bois, monument aux morts, glissières de sécurité, a été attribué à la Société RENOVBAT SCOP SA, pour un montant initial de 226 707.40€HT le 04 Août 2009.
Il explique qu’en cours de réalisation des travaux d’aménagement de la Route Départementale 10 dans le centre du village, des adaptations et des modifications sur certains postes prévus au marché initial se sont avérées nécessaires entraînant un ajustement des quantitatifs au réel des travaux exécutés.
D’autre part, il précise que des prestations supplémentaires se sont avérées imprévisibles et nécessaires au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant de ces travaux modificatifs établi par le maître d’œuvre de l’opération : la SELARL AGT, à la suite de laquelle il informe le Conseil Municipal que le montant de l’avenant n°1 au lot 3 étant supérieur à 5% de celui du marché initial, la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée, réunie le lundi 14 mars 2011, a émis un avis favorable à cet avenant.
Par ailleurs, il indique que ces modifications entraînent un avenant en plus value de 23 692.90€HT soit 28 336.71€TTC.
De ce fait :
le montant du marché initial s’élevait à 226 707.40€HT le montant de l’avenant en plus value s’élève à 42 968.27€HT le montant de l’avenant en moins value s’élève à 19 275.37€HT le nouveau montant du marché modifié est de 250 400.30€HT
A l’issue de l’avenant, le montant du marché s’élève à 250 400.30€HT soit 299 478.76€TTC soit une majoration de 10.46%.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cet avenant et de l’autoriser à signer celui-ci.
Vote : Unanimité.
b) Formation Continue Obligatoire à la Sécurité (FCOS) : Convention constitutive d’un Groupement de Commandes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tout agent affecté à la conduite d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC que ce soit pour le transport de voyageurs ou de marchandises doit effectuer une Formation Continue Obligatoire à la Sécurité (FCOS).
Le stage Formation Continue Obligatoire (FCO) se déroule dans une auto-école ou un centre de formation spécialisé. Sa durée est de cinq jours. La date butoir de cette formation est le 10 septembre 2012.
D’autre part, la durée de validité d’une attestation Formation Continue Obligatoire (FCO) est de cinq ans à compter de la date de l’attestation de FCOS. 3
Dans cette optique et dans un souci de rationaliser les coûts et de garantir les mêmes coûts, Monsieur le Maire indique qu’il serait intéressant de fonder un Groupement de Commandes entre les trois Collectivités Territoriales (Bolquère, Font-Romeu, Les Angles).
A cette fin, Monsieur le Maire demande l’accord de l’Assemblée afin de passer une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre les trois Collectivités Territoriales.
Dans cette dernière sera désignée l’une des trois Collectivités Territoriales comme Coordonnateur et prévoira que les membres du Groupement habiliteront le Coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le Groupement.
A ce titre, la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du Coordonnateur du Groupement de Commandes.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à la passation de cette Convention entre les trois Collectivités Territoriales.
Vote : Unanimité.
Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, signifie qu’il serait judicieux de former une personne des Services Techniques, laquelle se chargera par la suite de former les autres agents communaux.
3. Sport et Loisirs.
a) Convention FC Cerdagne :
Madame Véronique Chenault, Conseillère Municipale, présente la convention de partenariat d’activités footballistiques entre la Commune de Bolquère et le Football Club Cerdagne.
La présente convention porte sur la réalisation de compétition, d’entraînement et d’encadrement d’activités footballistiques réalisées par le Football Club Cerdagne sur la Commune de Bolquère ainsi que sur les activités de la saison fédérale et les stages sportifs estivaux.
Cette dernière prévoit que les deux parties, d’une part, la Commune de Bolquère, d’autre part, le Football Club Cerdagne, s’engagent à respecter leurs obligations spécifiques.
La présente convention est établie à compter du 01 Janvier 2011 et prendra fin le 30 Août 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la Commune de Bolquère et le Football Club Cerdagne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.
Vote : Unanimité.
Monsieur Bernard Rosell, Conseiller Municipal, intervient en rappelant l’article 9 de la convention qui porte sur la rétribution et la subvention au Football Club Cerdagne.
Il précise qu’il a rencontré les membres du Club, lesquels ont indiqué que, compte tenu que la Commune ne versera pas la subvention comme chaque année, le Football Club Cerdagne n’utilisera pas le stade de Bolquère pour les matchs de championnat. 4
b) Convention Tiozzo :
Madame Véronique Chenault, Conseillère Municipale, présente la convention de partenariat entre la Ville de Bolquère/Pyrénées 2000 et L’Académie Christophe Tiozzo.
Compte tenu du bilan très positif du premier stage organisé par l’Académie Christophe Tiozzo en août 2010, la présente convention porte sur la pérennisation de ce stage et sur un partenariat pluriannuel durant les quatre saisons. La Ville devient alors le partenaire privilégié de ce type d’évènement et permet à L’Académie de bénéficier d’un centre d’entraînement à la montagne, ce qui est une première en France pour une association pugilistique.
Les objectifs de ce partenariat sont :
Développer une activité pugilistique durable à Bolquère-Pyrénées 2000 Faire connaître Bolquère-Pyrénées 2000
Permettre à l’Académie d’avoir un centre d’entraînement pérenne à la montagne S’engager dans une politique de la Ville socialement responsable Découvrir des talents, futurs champions de boxe.
Cette dernière prévoit que les deux parties, d’une part, la Ville de Bolquère-Pyrénées 2000, d’autre part, L’Académie Christophe Tiozzo, s’engagent à respecter leurs obligations spécifiques.
En outre, L’Académie Christophe Tiozzo finance l’achat du matériel en totalité mais la Commune s’engage à rembourser une partie du matériel (ring, potence, sacs de frappe) sur la durée de la convention.
D’autre part, en cas de rupture par L’Académie Christophe Tiozzo avant la fin de la convention, le matériel reste propriété de la Commune et le solde des versements est suspendu.
En cas de rupture par la Ville de Bolquère-Pyrénées 2000 avant la fin de la convention, le matériel sera restitué à L’Académie Christophe Tiozzo et le solde des versements est suspendu.
S’agissant des coûts de fonctionnement, d’hébergement, de restauration et de transport, ces derniers sont à la charge de L’Académie Christophe Tiozzo.
Le présent partenariat est conclu pour une durée de 4 ans expirant le 31 décembre 2014. Les deux parties pourront, dans un délai de 3 mois précédant la date d’expiration de la convention, discuter des termes et des conditions de reconduction.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Bolquère-Pyrénées 2000 et L’Académie Christophe Tiozzo et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci.
Vote : Unanimité. 5
4. Personnel.
a) Ouverture de postes :
Comme chaque année, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer deux postes d’Adjoint Technique Contractuel 2ème classe, à temps complet, en renfort aux Services Techniques pour la période estivale, soit du 1er mai au 30 octobre 2011 et du 04 juillet au 31 août 2011.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à la création de ces deux postes.
Vote : Unanimité.
b) Renouvellement 80 % :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Madame Monique Hernandez, Adjoint Administratif 1ère classe, par lequel cette dernière demande la reconduction de son temps de travail à 80% pour une période d’un an à compter du 1er Avril 2011.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette demande.
Vote : Unanimité.
c) Rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales :
Lors des élections cantonales 2011, les agents des Services Administratifs vont assurer une permanence. De ce fait, il serait souhaitable de les rémunérer.
Ces indemnités seront sous forme d’IHTS ou d’Indemnité Forfaitaire selon l’IB de l’agent. S’agissant de l’indemnité forfaitaire, il convient à l’Assemblée de fixer le coefficient multiplicateur (de 1 à 8). Un coefficient médium est préconisé.
Monsieur le Maire demande aux membres présents :
- D’instaurer cette indemnité forfaitaire pour les agents titulaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des IHTS,
- De voter un coefficient multiplicateur de 5,
- D’étendre le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires.
Vote : Unanimité.
En conclusion de ce point, le Conseil Municipal demande s’il ne serait pas possible de prendre une délibération générale qui reste valable pour toutes consultations électorales ?
5. Divers. Nœud routier du Pont de Llivia :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Communauté de Communes «Pyrénées Cerdagne» a saisi la Commune concernant le projet de nœud routier du pont de Llivia. 6
Il soumet au Conseil Municipal les grandes lignes de ce projet dont la réalisation imminente serait favorable au développement équilibré Sud et Nord de l’entité que représente le pôle urbain de Puigcerdà et de Bourg Madame.
Considérant la nécessité de dévier les poids lourds dans la RN 20 dans la commune de Bourg-Madame,
Considérant les difficultés rencontrées par les professionnels de ladite commune eu égard à la sécurité des passants et de leurs clients,
Considérant l’engagement de l’Etat Français à réaliser ce nœud routier eu égard à l’achat des terrains, à l’expropriation des propriétaires, à la démolition des maisons et à la réservation des crédits pour la réalisation de cette infrastructure,
Considérant que cet ouvrage n’occasionne aucune obstruction concernant la libre circulation des biens et des services à la personne entre Llivia et Puigcerdà telle que prévu par le traité des Pyrénées et qu’il est simplement un élément de sécurisation de cet axe, Considérant que les poids lourds déviés sur le territoire français vers l’Espagne par la route qui rejoint le carrefour de l’Europe vers le tunnel du Cadi n’occasionnent aucune gêne dans son parcours côté espagnol (peu de construction et de commerce sur ce secteur), Considérant que cet accès permettrait avec l’aménagement côté Puigcerdà d’une voie existante (ancien chemin de Llivia) qui longe le camping et accède au « polisportiu » et à l’hôpital transfrontalier facilitant ainsi l’accès à cette infrastructure à 90% de la population des cantons de Saillagouse et de Mont-Louis en cas d’urgence (aujourd’hui les transports de malades et de blessés se font par Bourg-Madame et les quartiers de Puigcerdà souvent embouteillés),
Considérant que la déviation acceptée par la RD33 à titre provisoire se fait pour les véhicules lourds par une voie étroite et non calibrée pour ce type de circulation mettant en danger les usagers avec des véhicules légers et provoquant des dégradations sur une chaussée non prévue à ce type de circulation,
Considérant que cet ouvrage garantit la sécurité des véhicules circulant sur la route dite « neutre » qui veulent accéder à la RN20 (en direction d’Ur et de Bourg Madame), Considérant que ce nœud routier faciliterait la desserte de l’abattoir transfrontalier et de la déchetterie,
Considérant que la décision de réaliser le nœud routier comme pour celui de la Juncasse dépend de la décision souveraine sans obligation d’autorisation des autorités espagnoles, Considérant que cette réalisation serait un élément favorable du développement équilibré sud et nord de l’entité que représente le pôle urbain de Puigcerda et de Bourg-Madame.
Compte tenu des éléments évoqués, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’exprimer sa position sur ce projet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité -SE DECLARE FAVORABLE pour la réalisation de ce projet et décide de laisser le soin aux Services de l’Etat pour la réalisation de ce dernier (études et infrastructures).
QUESTIONS DIVERSES
6. O.N.F. Motion relative au contrat Etat/ONF – 2012/2016 :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Président de l’Association des Communes Forestières des Pyrénées –Orientales dans lequel il demande aux Communes concernées de bien vouloir voter la motion relative au contrat Etat/ONF – 2012/2016.
Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, 7
CONSIDERANT :
- Que 11000 communes françaises sont détentrices d’un patrimoine forestier (sur les 36000 communes françaises, sont près de1/3 des communes françaises) pour près de 15% de la surface forestière française (environ 25 000 km²) – 77 sur 226 communes pour les Pyrénées –Orientales
- Que ces forêts et celles des autres collectivités locales sont gérées par l’Office National des Forêts dans le cadre du régime forestier,
- Que parce que la forêt est un bien commun universel, la pérennité du régime forestier doit être défendue à tout prix, car il garantit la gestion durable et multifonctionnelle du patrimoine forestier des communes,
- Qu’au-delà de la production de bois, la forêt rend un servie considérable à la société : lutte contre l’effet de serre, protection des nappes et des sols, préservation de la biodiversité et des paysages, activités de loisirs gratuites et ouverts à tous…
DEPLORE :
- que dans le secret des bureaux de l’administration centrale, une note ait été rédigée à la demande du ministre des finances intitulée « Pistes de réforme de la politique forestière française », qui propose :
o de démanteler le « régime forestier et les modalités de financements de l’ONF ? o de multiplier par 5 ou 6 les frais de garderie payés par les communes, o de déléguer une partie des activités de l’ONF au secteur privé via des concessions, o de recentrer à long terme l’ONF sur les missions de service public.
DEMANDE AU GOUVERNEMENT :
- qu’en préalable à toute discussion sur le contrat Etat-ONF 2012/2016, les ministères en charge de la forêt réaffirment les principes suivants :
o maintien du régime forestier garant d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts telle qu’inscrite dans la loi, précisée par la charte de la forêt communale et confirmée lors du Grenelle de l’Environnement,
o maintien d’un opérateur unique, l’Office National des Forêts qui assure une mission de service public au bénéfice des communes.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur cette motion relative au contrat Etat/ONF – 2012/2016.
Vote : Unanimité.
7. Urbanisme. Mission C.A.U.E. Zone 1NA :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de vente et d’aménagement de la parcelle en zone 1 NA, à proximité du Casino, la Commune a fait appel aux services de Maître Mansuy pour l’assistance juridique.
Sur ses conseils, nous avons pris contact avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement afin de pouvoir établir un cahier des charges portant sur l’aménagement architectural de la parcelle (formes bâties, circulation, volumes, disposition et organisation générale sur la parcelle).
Une rencontre entre les services du C.A.U.E et la Commune devra se faire au mois d’avril afin de définir exactement les objectifs de la mission ainsi que le prix. 8
a) Cession parcelle AB 333 :
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que Monsieur le Maire a rencontré les propriétaires indivis de la parcelle AB 333 en vue de la création d’un parking pour les logements HLM.
Ces derniers ont fait une proposition de vente de leur bien à la Commune pour un prix de 160€/m².
Cette parcelle a une contenance cadastrale de 581m² ce qui donne un montant de 92 960€. Enfin, celle-ci supporte une servitude de passage au profit de la parcelle AB 331.
Suite à cette proposition, Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, propose de rencontrer les propriétaires pour une éventuelle négociation et de reporter ce point lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
b) Projet Aménagement tennis stade :
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des terrains de tennis inutilisés à proximité du stade. Ces terrains sont situés en zone 2NA du POS donc constructibles.
Afin de répondre aux objectifs de mixité sociale d’une part, et de fixer la population à l’année d’autre part, la question s’est posée d’aménager ces terrains afin d’y proposer des logements à l’année.
Le montage financier n’est pas figé. Ces terrains pourraient être proposés à l’OPHLM ou bien rester en gestion communale.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se positionner sur l’opportunité de mener à bien ce projet.
Le Conseil Municipal ne se prononce pas. Ce point sera débattu lors du prochain Conseil Municipal. 9
SEANCE LEVEE A 23 HEURES 00
ABEL Jean-Pierre
Maire
INGLES Jean-Pierre
Adjoint
COLL Jackie
Adjoint
MARTIN Françoise
Adjointe
BRUNET Jean-Louis
Adjoint
ARTAUD Jean-Yves
Conseiller Municipal
CHENAULT Véronique
Conseillère Municipale
ESPEUT Philippe
Conseiller Municipal
FABRE Laurence
Conseillère Municipale
FAYOS Claude
Conseiller Municipal
GARCIA Joëlle
Conseillère Municipale
ROSELL Bernard
Conseiller Municipal
ROSSELL Serge
Conseiller Municipal
SOLA Daniel
Conseiller Municipal
VINCENT Thierry
Conseiller Municipal 10