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Compte-Rendu - 2011&download
Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011&download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 17 mai 2011
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 17 mai 2011 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
PRESENTS: Mr. COLL. Mme MARTIN. Mr BRUNET. Mmes CHENAULT. GARCIA. MM. FAYOS. ROSELL B. SOLA.
ABSENTS : Mr ARTAUD donne procuration à Mr COLL
Mr ROSSELL donne procuration à Mme MARTIN
Mme FABRE. MM. ESPEUT. INGLES. VINCENT
Secrétaire de séance : Madame Véronique CHENAULT.
Approbation des comptes rendus des réunions des Conseils Municipaux des 15 mars 2011 et 28 avril 2011 :
En ouverture de séance, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil Municipal du 28 avril dernier, Monsieur Jean-Pierre INGLES a souhaité que soit noté sur le compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2011 les deux points qui ont été abordés en fin de séance à savoir :
1) Cession parcelle AB 333 (en vue de la création d’un parking pour les logements HLM),
2) Projet Aménagement tennis stade (création de logements à l’année).
Le Conseil Municipal n’apporte aucune objection.
Compte tenu de cette modification, Monsieur le Maire souligne le fait que le compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2011 doit être à nouveau approuvé.
En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2011 ainsi que sur le compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2011.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Personnel. Reconduction 90% et ouverture de postes :
a) Reconduction 90%
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Sabine ROSSELL demande la reconduction de son temps de travail à 90% à compter du 1er Juillet 2011 et ce pour une durée de un an.
Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord quant à la reconduction du temps de travail à 90% de Madame Sabine ROSSELL pour la durée d’un an à compter du 1er Juillet 2011. 2
b) Ouvertures de postes
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il serait souhaitable d’embaucher cinq agents vacataires (extra) afin qu’ils puissent intervenir ponctuellement sur des évènements et des manifestations discontinus dans le temps, organisés surtout les samedis et dimanches.
Ces agents, employés pour des besoins non permanents, seront rémunérés au SMIC horaire forfaitaire Indice Brut 281/Majoré 295.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’embauche de ces agents vacataires.
Vote : Unanimité.
2. Sport et Loisirs. Requêtes de Monsieur Norbert CANJUZAN :
Monsieur Jackie COLL, Adjoint au Maire, quitte la séance et ne prend part ni au débat, ni aux décisions prises par les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 29 avril dernier, il a reçu Monsieur Norbert CANJUZAN qui a présenté différentes requêtes afin de les soumettre en séance du prochain Conseil Municipal.
Première requête :
Monsieur Norbert CANJUZAN souhaiterait faire de la location de quads et mini motos enfants électriques pour les saisons d’été et d’hiver sur le bas de la station de Bolquère/Pyrénées 2000.
Deuxième requête :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la deuxième requête de Monsieur Norbert CANJUZAN par laquelle celui-ci est intéressé pour acheter tout le site (au prix de l’évaluation du terrain par la SAFER) afin d’investir et de créer une dynamique.
Monsieur CANJUZAN indique que ce site et le Moto Club existent depuis plus de vingt ans et que rien n’a évolué. Le Club ne peut recevoir de nombreux pilotes et public dû au manque d’accès, des parkings (comme l’avait demandé Monsieur le Préfet) et de la matérialisation des zones spectateurs sur le site. De ce fait, le Club est dans l’impossibilité d’organiser divers évènements.
De plus, ce dernier indique que ce circuit est loin d’être une priorité pour Monsieur le Maire et la Municipalité de Bolquère. En revanche, il comprend très bien que les nombreux investissements qu’il reste à faire sur le site gênent la Commune du fait qu’elle ne maîtrise pas les coûts et la suite de l’activité.
Il déplore, qu’après ces vingt années de travail et de motivation des bénévoles, le Moto Club soit anéanti par la fermeture du circuit occasionnant la dissolution du Club.
Il attire également l’attention sur le fait que le Moto Club accueille trois à quatre fois par an l’équipe de France d’enduro qui a permis d’avoir gratuitement un reportage télévisé sur la chaîne régionale FR3. Cette opération peut être rééditée puisqu’ils vont bientôt être basés à Nîmes. 3
Par ailleurs, Monsieur Norbert CANJUZAN a évoqué les raisons qui le motivent à acheter ce site. Il pense que le Moto Club ne maîtrisera pas dans le futur, les décisions des prochaines Municipalités ou administrations sur la continuité du site et de l’activité.
Il indique que les investissements qui restent à réaliser vont être financés sur plusieurs années dans l’ordre de priorité et étant propriétaire, les prochaines Municipalités ne pourront pas fermer le site.
En conclusion, il signifie qu’il serait préférable que le site soit privatisé pour l’entretien et la mise en place d’activités autres que les entraînements du Club et que la Municipalité apporte une aide technique et administrative qu’il juge pénible et difficile.
Au vu de ces différentes requêtes formulées par Monsieur Norbert CANJUZAN, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
S’agissant de la première requête, le Conseil Municipal a émis un accord de principe sous réserve que les quads et mini-motos soient électriques et demande à l’intéressé de communiquer le plus précisément possible le type de circuit envisagé, le parcours choisi, le lieu de l’activité, la superficie nécessaire ou encore le nombre d’engins qui seront proposés pour les saisons d’hiver et d’été.
S’agissant de la deuxième requête, l’Assemblée Délibérante s’est prononcée défavorablement.
Cependant, elle propose d’étudier une convention d’occupation du site, de réfléchir à une solution plus pérenne et de se rapprocher des services de l’Avocat de la Commune afin de déterminer la procédure la plus adéquate.
Au vu de ces décisions, Monsieur le Maire invite Monsieur Norbert CANJUZAN à produire les pièces demandées relatives à la première requête et de donner son avis quant à la proposition faite par la Municipalité concernant la deuxième requête.
Par la suite, si les deux parties conviennent d’un accord, le projet sera réexaminé en séance du Conseil Municipal.
Monsieur Jackie COLL, Adjoint au Maire, réintègre la séance du Conseil Municipal.
3. Divers. Journées prévention routière :
La parole est donnée à Monsieur Bernard ROSELL, Conseiller Municipal, afin qu’il expose les actions de prévention routière prévues sur la Commune pour les journées des 29 et 30 Septembre (pour les écoles communales de Bolquère et Saillagouse) ainsi que le 1er Octobre (pour les adultes).
La Commune, accompagnée d’intervenants tels que la Prévention Routière 66, les Gendarmeries de Prades et de Font-Romeu, le SDIS 66, les Transports Cerdans et diverses auto-écoles (Auto-école Lydie, Cerdagne Capcir, des Cimes) proposeront divers ateliers regroupant tous les aspects de la prévention : parcours routier, diaporamas, présentation matériel gendarmerie, voiture tonneau, voiture choc, simulation accident et désincarcération.
Ainsi, une réunion de coordination entre les divers intervenants de ces journées aura lieu en mairie le vendredi 20 mai au matin.
Le Conseil sera tenu informé de l’avancée du dossier lors du prochain Conseil Municipal. 4
4. Communauté de Communes. Elaboration de Schéma Départementale de la Coopération Intercommunale :
Monsieur le Maire rappelle que dernièrement il a été destinataire d’un courrier de Monsieur le Préfet sur la loi n°2010-0563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales visant un triple objectif : le rattachement de communes isolées à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), la rationalisation des périmètres des EPCI existants et la simplification de l’organisation de la coopération de service par la réduction du nombre de syndicats intercommunaux.
A cette fin, Monsieur le Préfet a présenté à la Commission Départementale de la Coopération intercommunale (CDCI) le 30 avril dernier, un projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI).
Monsieur le Préfet a joint au courrier le dossier qu’il a présenté à la CDCI et sur lequel, en application de l’article L.5210-1-1 IV, il appartient aux Assemblées Délibérantes concernées par les propositions de modification de la situation existante de se prononcer dans le délai de trois mois à compter de la présente notification.
Monsieur le Préfet indique qu’à défaut d’avis dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
De plus, Monsieur le Préfet demande à cette fin d’identifier de manière claire dans les délibérations, les groupements pour lesquels l’Assemblée Délibérante se prononcera. Il procèdera ensuite à l’issue du délai de trois mois, à la transmission de l’ensemble de ces avis à la CDCI. Sur cette base, la CDCI pourra amender à la majorité des deux tiers de ses membres le projet initial.
Complété et modifié ainsi par la CDCI, le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale devra être validé par cette même CDCI avant le 31 décembre 2011.
Monsieur le Maire donne lecture de la note de présentation du schéma prospectif de l’intercommunalité.
Après avoir pris connaissance de la note de présentation transmise par Monsieur le Préfet, le Conseil Municipal évoque plusieurs hypothèses.
Par la suite, Monsieur le Maire préconise que chaque membre du Conseil Municipal apporte une réflexion quant à la proposition de Monsieur le Préfet sur le rattachement de la Commune à des établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre et que les idées collectées feront l’objet d’une analyse lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal afin de mener à bien la mise en œuvre de l’intercommunalité.
SEANCE LEVEE A 23 HEURES 30 5
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
Procuration à Jackie COLL
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Procuration à F. MARTIN
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal 6