Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 144 recueil des actes administratifs special 2023 07 04

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 144 recueil des actes administratifs special 2023 07 04 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 144 recueil des actes administratifs special 2023 07 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-144

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

de l’Ain / Direction

01-2023-06-29-00005 - Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation des

agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de

la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de

l'Ain, et gestion des intérims (6 pages) Page 3

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain

/

01-2023-07-03-00005 - ARRETE n° DDPP01-23-234 AVENANT A L’ARRETE

PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 2001 PORTANT DESIGNATION DES

EXPERTS HABILITES A PROCEDER A L’ESTIMATION DES ANIMAUX

ABATTUS SUR ORDRE DE L’ADMINISTRATION (2 pages) Page 10

01-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 -

220 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR

VÉTÉRINAIRE GAY Alison (2 pages) Page 13

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-04-18-00008 - Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions de

passage du « Tour auto 2023 » (5 pages) Page 16

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2023-06-29-00005

Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation

des agents de contrôle dans les unités de

contrôle de l'inspection du travail de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain, et gestion des intérims

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-06-29-00005 - Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 3DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 29 juin 2023

DECISION DREETS/T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims

La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des

solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail en Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,

Vu la décision de la DREETS /T/2023/14 du 28 mars 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,

ARRETE

Article 1 :

Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités

de l’Ain les agents suivants :

- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON

- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-06-29-00005 - Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 4Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article

R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités de l’Ain les agents suivants:

Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »

Section U01N01 : Mme Anne-sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail

Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail

Section U01N03 (dont les chantiers GRT GAZ s’inscrivant dans le programme VAL de SAONE): vacante

Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail

Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail

Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail

Section U01N07 : vacante

Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail

Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail

Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail

Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail

Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail

Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail

Section U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail

Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l’exception de :

- L’établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle

est confié à l’inspectrice du travail de la section U02S05

- L’établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle

est confié à l’inspecteur du travail de la section U02S07

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs désignés à l’article 1 ci-dessus et sauf décision

expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé selon

les modalités ci-après :

Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »

L’intérim de la section U01N01est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-06-29-00005 - Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 53

1. L’inspecteur du travail de la section U01N02

2. L’inspectrice du travail de la section U01N04

3. L’inspectrice du travail de la section U01N05

4. L’inspectrice du travail de la section U01N06

5. L’inspectrice du travail de la section U01N08

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire:

1- L’inspectrice du travail de la section U01N01

2- L’inspecteur du travail de la section U01N04

3- L’inspectrice du travail de la section U01N06

4- L’inspectrice du travail de la section U01N08

5- L’inspectrice du travail de la section U01N05

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N04

2. L’inspecteur du travail de la section U01N02

3. L’inspectrice du travail de la section U01N01

4. L’inspectrice du travail de la section U01N08

5. L’inspectrice du travail de la section U01N05

6. L’inspectrice du travail de la section U01N06

A titre dérogatoire jusqu’au 1er août 2023, cet intérim est organisé de la façon suivante :

Du 1er janvier au

30 juin 2023

Du 1er juillet au

1er août 2023

Par l’inspectrice

du travail de la

section U01N04

Par l’inspecteur

du travail de la

section U01N02

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U01N08

2. L’inspectrice du travail de la section U01N02

3. L’inspectrice du travail de la section U01N05

4. L’inspectrice du travail de la section U01N06

5. L’inspectrice du travail de la section U01N01

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N06

2. L’inspectrice du travail de la section U01N01

3. L’inspectrice du travail de la section U01N02

4. L’inspecteur du travail de la section U01N08

5. L’inspectrice du travail de la section U01N04.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-06-29-00005 - Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 6L’intérim de de l’inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire :

1- L’inspectrice du travail de la section U01N05

2- L’inspectrice du travail de la section U01N08

3- L’inspectrice du travail de la section U01N01

4- L’inspecteur du travail de la section U01N04

5- L’inspectrice du travail de la section U01N02

L’intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire,

par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N05

2. L’inspectrice du travail de la section U01N06

3. L’inspectrice du travail de la section U01N08

4. L’inspectrice du travail de la section U01N01

5. L’inspectrice du travail de la section U01N04

6. L’inspecteur du travail de la section U01N02

A titre dérogatoire, jusqu’au 1er septembre 2023, cet intérim est organisé de la façon suivante :

Du 1er mars au

31 mai 2023

Du 1er juin au 31

août 2023

Par l’inspectrice

du travail de la

section U01N08

Par l’inspectrice

du travail de la

section U01N05

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U01N04

2. L’inspectrice du travail de la section U01N05

3. L’inspectrice du travail de la section U01N06

4. L’inspecteur du travail de la section U01N02

5. L’inspectrice du travail de la section U01N01

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle

1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de

priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S03

2. L'inspectrice du travail de la section U02S06

3. L’inspecteur du travail de la section U02S04

4. L’inspectrice du travail de la section U02S05

5. L’inspecteur du travail de la section U02S02

6. L’inspectrice du travail de la section U02S01

7. L’inspectrice du travail de la section U02S08

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S02

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-06-29-00005 - Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 75

2. L’inspectrice du travail de la section U02S04

3. L'inspectrice du travail de la section U02S08

4. L’inspecteur du travail de la section U02S03

5. L’inspectrice du travail de la section U02S06

6. L’inspectrice du travail de la section U02S05

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S01

2. L’inspectrice du travail de la section U02S03

3. L'inspectrice du travail de la section U02S06

4. L’inspecteur du travail de la section U02S05

5. L’inspectrice du travail de la section U02S08

6. L’inspectrice du travail de la section U02S04

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S04

2. L’inspectrice du travail de la section U02S02

3. L'inspectrice du travail de la section U02S05

4. L’inspecteur du travail de la section U02S06

5. L’inspectrice du travail de la section U02S01

6. L’inspectrice du travail de la section U02S08

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S03

2. L’inspecteur du travail de la section U02S01

3. L’inspectrice du travail de la section U02S02

4. L’inspectrice du travail de la section U02S08

5. L’inspectrice du travail de la section U02S05

6. L’inspectrice du travail de la section U02S06

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspecteur du travail de la section U02S08

2. L’inspectrice du travail de la section U02S06

3. L’inspecteur du travail de la section U02S01

4. L’inspectrice du travail de la section U02S03

5. L’inspectrice du travail de la section U02S04

6. L’inspectrice du travail de la section U02S02

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou

à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S05

2. L’inspectrice du travail de la section U02S08

3. L’inspectrice du travail de la section U02S03

4. L’inspecteur du travail de la section U02S01

5. L’inspecteur du travail de la section U02S02

6. L’inspectrice du travail de la section U02S04

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-06-29-00005 - Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 8L’intérim de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de

l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S08

2. L’inspecteur du travail de la section U02S06

3. L’inspectrice du travail de la section U02S05

4. L’inspectrice du travail de la section U02S04

5. L’inspecteur du travail de la section U02S03

6. L’inspectrice du travail de la section U02S01

7. L’inspectrice du travail de la section U02S02

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à

l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L’inspectrice du travail de la section U02S06

2. L’inspecteur du travail de la section U02S05

3. L’inspectrice du travail de la section U02S04

4. L’inspecteur du travail de la section U02S02

5. L’inspecteur du travail de la section U02S01

6. L’inspectrice du travail de la section U02S03

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle

2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré, par ordre de

priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U01N04

2. L'inspectrice du travail de la section U01N05

3. L’inspectrice du travail de la section U01N06

4. L'inspectrice du travail de la section U01N08

5. L'inspecteur du travail de la section U01N02

6. L’inspectrice du travail de la section U01N01

Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2023/14 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.

Article 5 : La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

La Directrice régionale,

Signé Isabelle NOTTER

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-06-29-00005 - Décision DREETS/T/2023/28 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction 901_DDPP_Direction départementale de la

protection des populations de l'Ain

01-2023-07-03-00005

ARRETE n° DDPP01-23-234 AVENANT A

L’ARRETE PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 2001

PORTANT DESIGNATION DES EXPERTS

HABILITES A PROCEDER A L’ESTIMATION DES

ANIMAUX ABATTUS SUR ORDRE DE

L’ADMINISTRATION

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-03-00005 - ARRETE n° DDPP01-23-234 AVENANT A L’ARRETE PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 2001 101

ARRETE n° DDPP01-23-234 AVENANT A L’ARRETE PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 2001 PORTANT DESIGNATION DES EXPERTS HABILITES A PROCEDER A L’ESTIMATION DES ANIMAUX ABATTUS SUR ORDRE DE L’ADMINISTRATION

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’Honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le Code rural et de la Pêche Maritime, Livre II, Titre II, Chapitres I à V notamment ses articles L221-1-1 7°, L.221-2 et L.223-8 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 43 ;

VU le décret du 22/03/2023 nommant Madame MAUCHET Chantal, Préfète de l’Ain ;

VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;

VU l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2001 portant désignation des experts habilités à procéder à l’estimation des animaux abattus sur ordre de l’administration ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des experts pour les élevages bovins et caprins;

Considérant la proposition de M. le Président du Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l’Ain,

ARRETE

Article 1er

Pour le département de l’Ain, la liste des experts prévue par l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 sus-visé s’établit, pour les élevages bovins et caprins, experts de 1ère catégorie (éleveurs et professionnels des filières), comme suit :

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-03-00005 - ARRETE n° DDPP01-23-234 AVENANT A L’ARRETE PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 2001 112

Code race n° EDE Commune n° téléphone

Bovins Lait

46 Yvan Berne 01.187.034 Haut valromey 06.78.14.53.66

46 Etienne Savarin 01.119.022 Corcelles 06 79 25 34 67

46 Christophe Mathieu 01.033.017 Valserhone 06 86 51 75 02

66 Mikaël Cordier 01.096.124 Chaveyriat 06 74 36 79 68

66 Romain Thuillier 01.074.116 Chalamont 06 83 46 25 36

35 Frédéric Ramel 01.458.012 Valserhône 06 72 78 87 78

Bovins Viande

38 Pierre Journet 01.133.006 Cressin-Rochefort 06 8876 67 81

38 Roméo Larme 01.196.155 Jayat 06 86 48 18 66

38 Florent Charnay 01.451.046 Viriat 06 67 04 94 35

79 Jean Michel Durand 01.085.049 La Chapelle du Chatelard 06 77 19 11 44

79 Frédéric Gojon 01.056.012 Boyeux St Jérome 06 50 90 68 76

34 Jonathan Janichon 01.412.073 Sulignat 06 73 17 95 80

34 Vincent Grosbon 01.102.094 Chevroux 06 26 40 27 61

Caprins

Sarah Di Scala 01.125.018 Corveissiat 06 65 44 89 81

Frédéric Bernard 01.212.019 Lescheroux 04 74 52 68 69

Sylvain Chambaud 01.235.027 Marlieux 06 02 05 84 58

Article 2

Le secrétaire général de la Préfecture de l’Ain, le Trésorier Payeur général, le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 3 juillet 2023

La Préfète

signé

Chantal MAUCHET

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-03-00005 - ARRETE n° DDPP01-23-234 AVENANT A L’ARRETE PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 2001 1201_DDPP_Direction départementale de la

protection des populations de l'Ain

01-2023-07-04-00001

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 220

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU

DOCTEUR VÉTÉRINAIRE GAY Alison

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 220 13Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 220

ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE GAY Alison

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur Rabah BELLAHSENE directeur de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Rabah BELLAHSENE, directeur de la direction départementale de la protection des populations de l’Ain ;

VU la demande présentée par Madame GAY Alison Géraldine Patricia née le 29 novembre 1993 à LYON 4 (69) et possédant son domicile professionnel administratif à LA BOISSE (01120) ;

Considérant que Madame GAY Alison remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame GAY Alison (n° ordre : 35752)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée

Clinique vétérinaire de la Maladière – 157 route Nationale – 01120 LA BOISSE

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 220 14Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l’activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame GAY Alison s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame GAY Alison pourra être appelée par le préfet de son département d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l’abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain.

Fait en deux exemplaires originaux

à BOURG EN BRESSE le 4 juillet 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur départemental,

Signé

Dr Rabah BELLAHSENE

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 220 1501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-04-18-00008

Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions

de passage

du « Tour auto 2023 »

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-18-00008 - Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions de passage du « Tour auto 2023 » 16Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions de passage

du « Tour auto 2023 »

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411.29 à R. 411.31 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3631-1 ;

VU l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer du 6 avril 2023 portant autorisation du rallye « Tour Auto » du 17 avril au 22 avril 2023 ;

VU la demande présentée par le représentant de l'association « ASA Tour Auto », dont le siège est situé au 43 bis rue Damrémont à Paris ;

VU le plan joint et annexé au présent arrêté ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-18-00008 - Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions de passage du « Tour auto 2023 » 17VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 23 février 2023 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l’Ain ;

- ARRÊTE -

A r ticle 1

Le représentant de l’association sportive automobile ASA Tour auto est autorisé à traverser le département de l’Ain lors de son rallye automobile dénommé « Tour Auto 2023 » le 19 avril 2023. Il traversera les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Curciat- Dongalon, Lescheroux, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Bereziat, Boissey, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Saint-andré-de-Bâgé, Crottet, Replonges, Grièges selon l’itinéraire figurant en annexe.

La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l’organisateur.

Le service d’ordre est entièrement à la charge de l'organisateur.

Les organisateurs devront rappeler aux concurrents, tout au long de l’épreuve, que le respect du code de la route sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales est obligatoire et qu’à défaut, les contrevenants s’exposent à des sanctions. Les organisateurs devront se montrer intransigeants à l’égard des concurrents ne respectant pas la réglementation.

A r ticle 2

L'organisateur devra fournir au CODIS un numéro de téléphone permettant de joindre en permanence le directeur de course.

En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leurs missions, après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur dans sa demande, fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. L'organisateur doit en outre prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation.

L'évacuation des blessés vers les centres hospitaliers sera déterminée par le médecin régulateur du SAMU qui désignera le vecteur de transport.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche. Ils s'assureront qu'aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs…) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s’ils jugent les conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l’arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-18-00008 - Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions de passage du « Tour auto 2023 » 18Article 3

Le représentant de l’association sportive automobile ASA Tour auto est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 19 avril 2023 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

A r ticle 4

L’organisateur est informé que la traversée de Bâgé-le-Châtel sur la RD 28 nécessite une vigilance particulière : les véhicules venant de Saint-André-de-Bâgé et se dirigeant vers Bâgé-Dommartin sont prioritaires s'ils sont engagés sur la voie d'où la présence de 2 chicanes avec arrêt obligatoire pour les véhicules venant de Bâgé-Dommartin et se dirigeant vers Saint-André-de-Bâgé.

Article 5

Il ne sera implanté aucune publicité sur le domaine public routier départemental hors agglomération. En ce qui concerne le fléchage éventuel de la manifestation le jour même, certains emplacements sont proscrits : panneaux directionnels, panneaux de police et dispositifs de sécurité (glissières …). De plus, aucune trace du passage de l’épreuve sportive ne devra rester sur les supports, sur les accotements ou dans les fossés.

A r ticle 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

Article 7

Le directeur de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-18-00008 - Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions de passage du « Tour auto 2023 » 19Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice académique des services de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 avril 2023

La préfète,

Le directeur de cabinet adjoint, directeur

des sécurités,

SIGNEE

Lamine SADOUDI

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-18-00008 - Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions de passage du « Tour auto 2023 » 20dossier n°15-23

Tour Auto 2023

Le mercredi 19 avril 2023

ATTESTATION

En qualité d’organisateur technique, je soussigné :

NOM :

Prénom :

Joignable au (n° portable) :

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que

l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à le

A…………… heures

Signature :

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pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

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5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-04-18-00008 - Arrêté préfectoral n°15-23 fixant les conditions de passage du « Tour auto 2023 » 21