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Déliberation - DDM 2025 104 DPU 1070 rue Voltaire B0257 B0258
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 104 DPU 1070 rue Voltaire B0257 B0258)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026 … : …
: sS LC Publié le _ /
ID : 059-215905092-20260108-DDM_2025_104-AR
Mairie de ROOST-WARENDIN
N° de feuillet : 2025-176
DDM - 2025-104
T. 03 27 95 90 00
WwWw.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DÉCISION DU MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° IA 059 509 25 O0089
Reçu le : 30/12/2025
Concernant: Habitation Selarl Delattre & Associés Notaires Sur un terrain sis à : 1070 RUE VOLTAIRE
Références cadastrales : B 257, B 258 319 Boulevard Paul Hayez Superficie du terrain : 774 m?
Prix de vente : 12.5000 € 59500 Douai Propriétaire : CONSORTS DUPUIS
Zonage PLU : UA
Acquéreur : STEPPE Delphine
50 rue Francis de Pressencé 62790 Leforest
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant à l'affaire citée en référence, et après examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 - CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 08/01/2026
Par Délégation du Maire, l'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 08/01/2026