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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 112
Document publié le Mardi 18 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 112)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 112 – AOUT 2020
Recueil publié le 18 août 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°20-CAB-712 imposant le port du masque au sein des marchés de plein air, des salons et foires en extérieur, des braderies et des brocantes dans le département de la Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 112 – AOUT 2020
Recueil publié le 18 août 2020
____ PRÉFET |
DE LA VENDÉE Cabinet du préfet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-712
imposant le port du masque au sein des marchés de plein air, des salons et foires en
extérieur, des braderies et des brocantes dans le département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1°, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1°’ du décret n°2020-860 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’'exigent » ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
P RÉF ET
DE LA V EN DÉE
li/J er/I
Élit/il!
Fraf(Tllitl
Cabinet du préfet
Arr êté W 20 -CAB-71 2
imposant le port du masque au sein des marchés de plein air, des salons et foires en
extérieur, des braderies et des brocantes dans le départem ent de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 31 36-1 ;
Vu la loi n020 20-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ; ,
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1" , d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1" du décret n'2020-860 susvisé: « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de ia population;
29 rue Delille
85922 La Roch e-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 S1 36 70 85 - Mail : p refec t ure @vend ee.gou v .fr
www .vendee.gouv.f r Considérant
l’évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
la
Vendée,
où
le
taux
d'incidence
a
doublé
depuis
le
22
juillet
2020
;
qu'il
convient
dès
lors
de
prévenir
le
risque
d’une
circulation
active
du
virus
au
regard
notamment
de
la
forte
fréquentation
touristique
de
la
Vendée
pendant
la
saison
estivale
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus,
compte
tenu
de
la
période
estivale
et
de
la
présence
de
nombreux
touristes
; que
ces
circonstances
locales
favorisent
les
contacts
interrégionaux
des
populations
dont
certaines
peuvent
provenir
de
secteurs
connaissant
des
taux
d'incidence
de
nouveaux
cas
de
covid-19
supérieurs
aux
seuils
de
vigilance
;
Considérant
que
les
marchés
de
plein
air,
les
salons
et
foires
en
extérieur,
les
braderies
et
les
brocantes
constituent
des
espaces
publics
dont
le
niveau
de
fréquentation
et
le
brassage
de
population
sont
susceptibles
d'induire
un
risque
sanitaire
accru
;
Arrête
Article
1
: A
compter
du
mercredi
19
août
2020
à
00h00
et
jusqu'au
samedi
5
septembre
2020
inclus,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
au
sein
des
marchés
de
plein
air,
des
salons
et
foires
en
extérieur,
des
braderies
et
des
brocantes
organisés
en
Vendée.
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1”
de
la
loi
n°2020-856
du 9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5
: La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
Sables
d'Olonne
et
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
cplonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
les
maires
des
communes
de
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
18
AQUT
2070
29
rue
Delille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
wwu.vendee.gouv.fr