Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - URBA 2024 063
Arrêté - URBA 2026 071
Arrêté - URBA 2026 073
Arrêté - URBA 2026 028
Arrêté - URBA 2026 027
Arrêté - URBA 2026 067
Arrêté - URBA 2026 062
Arrêté - URBA 2026 039
Arrêté - URBA 2026 035
Arrêté - URBA 2026 031
Arrêté - URBA 2026 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
26
00051
Date
de
dépôt
: 21/05/2026
Demandeur
: Monsieur
BROSSARD
Laurent
Pour
: Installation
d’une
véranda
de
16
m?
Adresse
du
terrain
: 7
Rue
du
Pont
à
POMMEUSE
COMMUNE
DE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2026/063
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 21/05/2026
par
Monsieur
BROSSARD
Laurent
demeurant
7
rue
du
pont
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
27/05/2026
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
:
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
l'installation
d’une
véranda
de
16
m?;
-
Sur
un
terrain
situé
7
Rue
du
Pont
à
POMMEUSE
(77515);
-
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
16,16
m? ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
du
15/11/2018;
VU
la
mise
en
compatibilité
Déclaration
de
Projet
en
date
du
02/09/2025
VU
l'arrêté
municipal
n°
2026/023
en
date
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
à
Madame
Jacqueline
DUCEILLIER
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à POMMEUSE,
le OS
juin
2026
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50