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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 04 2022
Déliberation - DELIB DU 08 11 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Guincourt.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 08 11 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2023
Référence
2023_11
Objet de la délibération
CNP Assurances
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
23/10/2023
Date d’affichage
23/10/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2023, le 8 Novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/10/2023.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : CNP Assurances
Après avoir pris connaissance du contrat avec ses Conditions Générales 2024 - adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les taux, les éléments optionnels et les prestations,
Pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C., taux de cotisation de 1,65 % (franchise ferme de 15 jours sur la maladie ordinaire), pour les risques accident ou maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maternité/adoption/accueil de l’enfant, maladie ordinaire.
Les options choisies : Charges patronales : 35 %
Supplément familial de traitement : NON
Indemnités accessoires (IAT, IEMP, IFTS ….) : NON
- Autorise le Maire à signer le contrat CNP Assurances, Conditions Générales
2023, pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C., à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024,
- Dégage les crédits correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 13/11/2023
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 13/11/2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 12h46
Réference de l'AR : 008-210801874-20231108-2023_11-DE
Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2023
Référence
2023_12
Objet de la délibération
Bons cadeau pour les séniors
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 5
Date de la convocation
23/10/2023
Date d’affichage
23/10/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 5
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2023, le 8 Novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/10/2023.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Bons cadeau pour les séniors
Monsieur le Maire propose de renouveler les chèques Cadhoc pour les séniors du village. dans les conditions suivantes :
· personne de 65 ans et plus résidant à Guincourt, de manière permanente et inscrite sur la liste électorale
· valeur du chéquier par habitant : 40 €
· chéquier de 4 chèques de 10 €
Mme Coutier Francine et M. Pierre Dominique, bénéficiaires du dispositif précité, ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de remettre un chéquier d'une valeur de 40 € en 4 chèques de 10 € à chaque personne âgée de 65 ans et plus, résidant à Guincourt de manière permanente et inscrite sur la liste électorale.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 13/11/2023
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 13/11/2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 12h41
Réference de l'AR : 008-210801874-20231108-2023_12-DE
Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2023
Référence
2023_13
Objet de la délibération
Rénovation du patrimoine
2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
23/10/2023
Date d’affichage
23/10/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2023, le 8 Novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/10/2023.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Rénovation du patrimoine 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal une nouvelle demande dans le cadre du plan de redynamisation des Ardennes initié par la Région afin de valoriser le patrimoine bâti ancien de la commune, aide pouvant être complétée dans le cadre de la DETR.
A ce titre, le Maire expose un recensement des travaux à réaliser. Ces travaux concernent :
- les murs du cimetière : réfection par la pose d'un enduit, rejointement de la partie en pierres et reprise de couvertines
- le toit de l'ancienne gare : réfection et reprise des pentes
Dans ce cadre, le Maire présente les devis suivants :
CBA : 8 355,60 € HT
Noblet : 1 923,49 € HT
Soit un total de 10 279,09 € HT
Le plan de financement s'établit comme suit :
· Région .............................. 5 139,55 € soit 50%
· Etat (DETR/DSIL)...............2 055, 82 € soit 20 %
· Autofinancement................ 3 083,72 € soit 30 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte les devis présentés et un dépassement de 10 % en raison de la technicité des travaux à exécuter et l'augmentation des coûts des matériaux - accepte le plan de financement ci-dessus
- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès :
; de la Région dans le cadre du plan de redynamisation des Ardennes ; de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 13/11/2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 12h41
Réference de l'AR : 008-210801874-20231108-2023_13-DE
Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023 Co
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 13/11/2023 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2023
Référence
2023_14
Objet de la délibération
Ossuaire
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
23/10/2023
Date d’affichage
23/10/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2023, le 8 Novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/10/2023.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Ossuaire
Vu la procédure de reprise de concession en cours,
Le Maire propose de demander une subvention pour la pose d'un ossuaire au cimetière communal. Il présente le devis des pompes funèbres La Providence d'un montant de 1 300 € TTC
Le plan de financement s'établit comme suit :
· Etat (DETR)......................... 260 € soit 20 %
· Autofinancement................1 040 € soit 80 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte le plan de financement ci-dessus
- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 13/11/2023
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 13/11/2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 12h44
Réference de l'AR : 008-210801874-20231108-2023_14-DE
Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2023
Référence
2023_15
Objet de la délibération
Bassin tampon
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
23/10/2023
Date d’affichage
23/10/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2023, le 8 Novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/10/2023.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Bassin tampon
Le Maire expose que l'an passé, la commune a dû faire face à des montées d'eau importantes par ruissellements. Il propose d'effectuer des travaux afin de réduire le flux d'eau arrivant dans les canalisations communales par la mise en place d'un bac tampon et des aménagements s'y rapportant.
Dans ce cadre, le Maire présente le devis de STP Vence de 5 482,50 €.
Le plan de financement s'établit comme suit :
· Crêtes Préardennaises........... 822,37 € soit 15%
· Etat (DETR/DSIL)................ 1 644,75 € soit 30 %
· Conseil Départemental........ 1 096,50 € soit 20 %
· Autofinancement.................. 1 918,88 € soit 35 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte les devis présentés et un dépassement de 10 % en raison de la technicité des travaux à exécuter et l'augmentation des coûts des matériaux - accepte le plan de financement ci-dessus
- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès :
; de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises
; de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL
; du Conseil Départemental
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 13/11/2023
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 13/11/2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 12h44
Réference de l'AR : 008-210801874-20231108-2023_15-DE
Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2023
Référence
2023_16
Objet de la délibération
Aménagement de l'aire de
covoiturage : demande DETR
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
23/10/2023
Date d’affichage
23/10/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2023, le 8 Novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/10/2023.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Aménagement de l'aire de covoiturage : demande DETR
Monsieur le Maire propose d'aménager le délaissé de route dernièrement acquis auprès du Conseil Départemental à l'euro symbolique. Celui-ci est labellisé par les Crêtes Préardennaises comme une aire de covoiturage.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 6 200 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
· Crêtes Préardennaises (Fonds de concours)........ 1 510 € soit 24,3 % · Etat (DETR/DSIL).....................................................1 240 € soit 20 % · Autofinancement.......................................................3 450 € soit 55,7 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte le plan de financement ci-dessus
- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 13/11/2023
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 13/11/2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 12h42
Réference de l'AR : 008-210801874-20231108-2023_16-DE
Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2023
Référence
2023_17
Objet de la délibération
Aménagement de l'aire de
covoiturage : demande de
fonds de concours
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
23/10/2023
Date d’affichage
23/10/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2023, le 8 Novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/10/2023.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Aménagement de l'aire de covoiturage : demande de fonds de concours
Considérant qu'il convient d'aménager un délaissé de route pour réaliser une aire de covoiturage,
Considérant que la commune de Guincourt dispose d'un fonds de concours 2022-2026 de 8 010 € avec une disponibilité de 1 510 €,
Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter des financements pour la réalisation de ces travaux, notamment auprès de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises dans le cadre du fonds de concours.
Montant prévisionnel des travaux HT : 6 200 €
Fonds de concours (Crêtes Préardennaises) : 1 510 €
DETR/DSIL (Etat) : 1 240 €
Autofinancement : 3 450 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise monsieur le Maire à solliciter les Crêtes Préardennaises dans le cadre du fonds de concours pour un montant de 1 510 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 13/11/2023
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 13/11/2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2023 à 12h44
Réference de l'AR : 008-210801874-20231108-2023_17-DE
Affiché le 13/11/2023 ; Certifié exécutoire le 13/11/2023