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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 59 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 11/09/2020 es ID : 034-213402704-20200910-DEL2020_59-AI @. de védas
DELIBERATION 2020-59
LE DIX SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M.QUINTIN + MME MOUGIN - MME ABOU-EL-WAFA - MME FERRAI + M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU + MME MAURIN — M. ROBIN - MME FASSIO - MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PENA À M. PIOT - M. ODIN A M. PLAUTIN —- MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE À MME MOREAU - MME GUIRAUD A M. BOISSEAU - MME MASANET À MME MYSONA
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Madame MAURIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Ecole de Musique
Pour répondre aux évolutions d'effectifs dans certaines disciplines enseignées à l'école de musique, Monsieur le Maire
indique qu'il convient d'augmenter ou diminuer le nombre d'heures des postes d' assistants d'enseignements artistiques correspondants.
Les postes d'assistants d'enseignements artistiques ne correspondant plus aux besoins de la collectivité seront
supprimés lors d'un prochain conseil municipal, lorsque le Comité Technique aura donné son avis sur ces suppressions.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter du
1e Octobre 2020 en créant des emplois permanents de contractuels :
Cadre d'emplois Poste à créer Nombre de
postes
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 4
d'Enseignement Artistique complet : 3 heures 30 hebdomadaire (3.5/20ème)
(Catégorie B) Spécialité : Alto et musique de chambre
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ère
d'Enseignement Artistique classe à temps non complet : 1 heure hebdomadaire 1
. (1/20ème)
(Catégorie B)
Spécialité : Trombone
Assistants Territoriaux
d'Enseignement Artistique
(Catégorie B)
Assistant d'Enseignement Artistique à tel
complet : 3 heures 15 hebdomadaire (3.
Spécialité : Violon
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 11/09/2020
ID: 034-213402704-20200910-DEL2020 _59-AI
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non
d'Enseignement Artistique complet : 9 heures 45 hebdomadaire (9.75/20ème) 1
(Catégorie B) Spécialité : Percussions
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 1
d'Enseignement Artistique
(Catégorie B)
complet : 4 heures 15 hebdomadaire (4.25/20è"e)
Spécialité : Flûte à bec et clarinette
Assistants Territoriaux
d'Enseignement Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème
classe à temps non complet : 16 heures 45 1
h Ï . y] ème
(Catégorie B) ebdomadaire (16.75/20èr)
Spécialité : Saxophone et formation musicale
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 1
d'Enseignement Artistique complet : 5 heures hebdomadaire (5/20)
(Catégorie B) Spécialité : Trompette et éveil
Assistants Territoriaux
d'Enseignement Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ère
classe à temps non complet : 5 heures hebdomadaire 1
20ème
(Catégorie B) ( )
Spécialité : Violoncelle
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non
d'Enseignement Artistique complet : 4 heures hebdomadaire (4/208"e) 1
(Catégorie B) Spécialité : Technique vocale
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique principal 2ère classe
d'Enseignement Artistique à temps non complet : 0 heure 30 hebdomadaire 1
0.5/20ème (Catégorie B) ( )
Spécialité : Ensemble à cordes
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser, conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à recourir aux recrutements d'agents non titulaires en cas de vacances d'emploi, pour une durée d'un an renouvelable une fois. En application du décret N° 2010-330 du 22 mars 2010, modifié par le décret n° 2016-601 du 12 Mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 Mars 2010-modifié portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaire de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, les Assistants d'Enseignement Artistique contractuels recrutés seront rémunérés à compter du 1° Octobre 2020 au 4ère échelon de la grille indiciaire soit à l'indice brut 397 majoré 361. Les Assistants d'Enseignement Artistique principale 2è"e classe contractuels recrutés seront rémunérés à compter du
4 Octobre 2020 au 3ème échelon de la grille indiciaire soit à l'indice brut 415 majoré 369.
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 11/09/2020 montent
ID : 034-213402704-20200910-DEL2020_59-Al
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
DECIDE les créations de postes à compter du 19 octobre 2020 comme indiquées dans le tableau ci- dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2020.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas