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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0120 conv grpt commande pk cordeliers9f24)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
æ Bag :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Services Techniques Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-120 du 24 septembre 2013
OBJET: Réfection du parking des Cordeliers,
Convention de groupement de commande avec la
Commune de Briançon communauté
de communes du Rapporteur : M. le Président
Jriançconnais
Le 24 septembre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 17 septembre 2013 1,rue Aspirant Jan en la salle du Conseil Les Cordeliers sous la présidence ‘de 05105 BRIANÇON cedex M. Alain FARDELLA
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 3890 Nombre de conseillers en exercice : 40 accul@ccbrianconnaifr
RRECON ENCORE Présents : 29 jusqu'à délibération n°2013-107
30 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
29 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Nombre de pouvoirs : 3
Votants : 32 jusqu'à délibération n°2013-107
33 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
31 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Mme Marie MARCHELLO est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de
la délibération n°2013-108), M. Philippe SEZANNE, M. Jacques JALADE, M. Alain PROREL, M. Jean- Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M; Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération 2013-118), M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mine Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
Mme Marie-Hélène PONSART à Mme Francine DAERDEN
Vu le projet de réfection du parking commun à la Maire Briançon et à la Communauté de Communes du Briançonnais, sis 1 Rue aspirant Jan, les Cordeliers, 05100 Briançon pour un montant estimatif de 60.000 € TTC.
Considérant la nécessité de recourir à un marché à procédure adäptée
Considérant la nécessité d'établir une convention de groupement de commande entre les deux parties en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics afin de faciliter la gestion du marché de travaux
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 13 septembre 2013 ;
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 16 septembre 2013,
Délibération n° 2013-120 Page 1 sur-2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-ies- Alpes -Val-des-Prés- Villar d’Arène-Villard-Saint- Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Approuve les termes de la convention de groupement de commande ci-jointe, par laquelle la Communauté de Communes est nommée coordonnateur du groupement de commande,
= Précise que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis suivant la clé de répartition entre les collectivités concernées à savoir 60% Communauté de Communes du Briançonnais, 40% Commune de Briançon.
= Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention,
= Indique que les crédits correspondants sont prévus au BP 2013,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : 30. SEP, 259
Date affichage :
3 { SEP, 2013
Délibération n° 2013-120 Page 2 sur 2