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Arrêté - cms te 2026 223
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te 2026 223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/AX/YD/NC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-223
Canton
ous
us
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
nn
| de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
Impasse
Barbara
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
fa
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
lentreprise
DERELEC
domiciliée
2682
boulevard
François-Xavier
Fafeur
—
11000
CARCASSONNE,
en
date
du
04
juin
2026
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
impasse
de
Babara
du
06 juillet
au
24 juillet
2026.
Article
2
:
Les
travaux
de
raccordement
électrique
du
lotissement
Vitae
Nuntius
impasse
de
Barbara,
effectués
par
l’entreprise
DEBELEC,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
manuelle
par
panneau
K10
e
Les
véhicules
et
engins
nécessaires
aux
travaux
sont
autorisés
à
stationner
sur
la
voie
de
circulation
au
droit
du
chantier
Article
4
: Stationnement
e
_L’arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux. Article 5
:
L'entreprise
DEBELEC
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa responsabilité,
les panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L’entreprise
DEBELEC
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
DEBELEC
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DEBELEC
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10
juin
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA