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Arrêté - cms te 2026 220
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te 2026 220)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
GYF/IL/YD/NC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l’ Aude
T2026-220
Canton
nos
ue
dé
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Autorisation
règlementant
la circulation
et le stationnement
impasse
Jean
Zay
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Ineo-equans
en
date
du
09
juin
2026,
pour
des
travaux
de
terrassement
en
vue
de
retrouver
les
fourreaux
enterrés,
impasse
Jean
Zay.
Considérant
la nécessité
d'occuper
temporairement
le domaine
public
impasse
Jean
Zay
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
Ineo-Equans
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
impasse
Jean
Zay,
le
12
juin
2026
pour
des
travaux
de
terrassement
en
vue
de
retrouver
Les
fourreaux
enterrés
impasse
Jean
Zay.
Article
2
:
Les
travaux
des
travaux
de
terrassement
en
vue
de
retrouver
les
fourreaux
enterrés
impasse
Jean
Zay
aux
points
de
coordonnées
GPS
43.190945,
2.757208
exécutés
par
l’entreprise
Ineo-
Equants,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
L’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
Ineo-Equans
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
[neo-Equans
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Ineo-equans
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10 juin
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA