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Arrêté - cms te 2026 213
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te 2026 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/E/YD/NC
T2026-213
Département
de
[Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
:
Le
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Autorisation
règlementant
la circulation
et Le stationnement
avenue
des
Corbières
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-f
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les articles
L.113-2,
L.1{6-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la vitle de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Colas
domiciliée
11,
rue
du
Rec
de
Veyret
11100
Narbonne
en
date
du
08 juin
2026
pour
des
travaux
de
voirie.
Considérant
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
temporairement
le
domaine
public
avenue
des
Corbières
pour
exécuter des
travaux
de voirie,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Axticle1
:
Pour
permettre
des
travaux
de
voirie
avenue
des
Corbières
au
point
de
coordonnées
GPS
43.189227,
2.753441
du
09 juin
au
12 juin
2026
exécutés
par
l’entreprise
Colas.
Les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
2
: Circulation
+
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par panneaux
type
K10
+
La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à 30
km/h
sur
50m
de
part
et
d’autre
du de
l’intervention
Article
3
: L'entreprise
Colas
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
4
: L'entreprise
Colas
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier. Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Colas
et un
exemplaire
sera
transmis
à
la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la ville de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 08
juin
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA