Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237099&path=Arre te 2026 228
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=238985&path=Arre te 2026 249
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237241&path=Arre te 2026 223
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=238987&path=Arre te 2026 251
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237107&path=Arre te 2026 229
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237239&path=Arre te 2026 224
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237238&path=Arre te 2026 222
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237237&path=Arre te 2026 221
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=236639&path=Arre te 2026 213
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237108&path=Arre te 2026 220
Arrêté - cms te 2026 250
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te 2026 250)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IL/Y D/NC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et
le stationnement
rue
de
la Bergère
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-16,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
SAS
Déménagement
Cabrie
domiciliée
2165
boulevard
François
Xavier
Fafeur
11000
Carcassonne
d’occuper
le
domaine
public,
rue
de
la
Bergère,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
SAS
Déménagement
Cabrie
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
rue
de
Ja
Bergère
pour
effectuer
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°17
Rue
de
la
Bergère,
exécuté
par
l’entreprise
SAS
Déménagement
Cabrie,
le
17 juillet
2026,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
+
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
déménagement
Article
4
: Stationnement
véhicule
+
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
entre
le N°7
et le N°11
Rue
de
Bergère.
Par
dérogation
à
l’article
4,
l’entreprise
SAS
Déménagement
Cabrie
est
autorisée
à
stationner
entre
le N°7
et le N°11
rue
de
la Bergère.
Article 5 : L'entreprise
SAS
Déménagement
Cabrie
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
T2026-250 Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7 :
L’entreprise
SAS
Déménagement
Cabrie
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
sera
et
demeurera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
déménagement.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
L’entreprise
SAS
Déménagement
Cabrie
et
un
exemplaire
sera
transmis
à la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
24 juin
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA.