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Arrêté - cms te 2026 229
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te 2026 229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEANYD/NC
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
F2026-229
Canton
_——
Le
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
Lu
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
règlementant
le
stationnement
et la circulation
Boulevard
Gabriel
Péri
et rue
Baudin
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SAS
LEDOGAR
domicilié
2
Av.
Maréchal
Joffre,
11200
Lézignan-Corbières
en
date
du
11
juin
2026
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture.
Considérant
la
nécessité
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
boulevard
Gabriel
Péri
et
rue
Baudin
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
et de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
SAS
LEDOGAR
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
boulevard
Gabriel
Péri
et
rue
Baudin
du
O1
juillet
au
31
juillet
2026
pour
exécuter
des
travaux
de
rénovation
de
toiture. Article
2
:
Les
travaux
de
rénovation
de
toiture
au
droit
du
n°
43
boulevard
Gabriel
Péri
exécutés
par
l’entreprise
SAS
LEDOGAR
pour
le compte
de
M.
Gérard
Fazion
seront
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Circulation
°
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
N°43
boulevard
Gabriel
Peri
.
Stationnement
e
Pour
permettre
la libre
circulation
des
véhicules,
les
places
de
stationnement
entre
ie
n°40
et
le
n°42
boulevard
Gabriel
Peri
seront
neutralisées
pendant
toute
la durée
des
travaux.
e
3
places
de
stationnement
face
à l’immeuble
rue
Baudin
seront
interdites
Par
dérogation,
l’entreprise
SAS
LEDOGAR
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux
rue
Baudin.
Circulattion
piétons
Un
renvoi
des
piétons
devra
être
mis
en
place
sur
le trottoir
opposé Article
3
: Echafaudage
:
e
L’échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
l’ensemble
de
l’ouvrage.
Il sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
e
Il sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
e
Il
ne
devra
pas
faire
obstacle
ni
à
l’écoulement
des
eaux
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie
et des
propriétés
riveraines
e
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
la chaussée
ou
le trottoir.
Article
4
:
L'entreprise
SAS
LEDOGAR
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article 5
:
L’entreprise
SAS
LEDOGAR
rendra
le
domaine
public
en
Pétat
initial
en
fin
de
chantier.
L’entreprise
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SAS
LEDOGAR
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
12
juin
2026
Gérard
FORCADA