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Arrêté - cms te 2026 249
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te 2026 249)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/AI/YD/NC
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-249
Canton
aus
ua
ua
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
Boulevard
Gabriel
Péri
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
Manon
Save
en
date
du
23
juin
2026
d'occuper
le
domaine
public
boulevard
Gabriel
Péri,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
le déménagement.
Arrêté
Article 1
:
Mme
Manon
Save
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
boulevard
Gabriel
Péri
le
30 juin
2026
pour
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°
71
boulevard
Gabriel
Péri
effectué
par
Mme
Manon
Save,
est soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
+
_L’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le N°56
et
le N°60
boulevard
Gabriel
Péri. Par
dérogation,
Mme
Manon
Save
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
au
déménagement
entre
le N°56
et le N°60
boulevard
Gabriel
Péri.
Article
4
:
Mme
Manon
Savese
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les usagers
Article
5
:
Mme
Manon
Save
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Mme
Manon
Savesera
et
demeurera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
déménagement. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
Manon
Saveet
un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 24 juin
2026
Gérard
FORCADA