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Arrêté - cms te 2026 251
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms te 2026 251)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IT/YD/NC
T2026-251
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
;
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
.
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
rue
Marceau
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
je
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Cap
Dal
Mas
en
date
du
26
juin
2026,
domiciliée
1 place
de
la
Trivale
81240
Sauveterre,
pour
des
travaux
de
couverture
métallique
du
préau
de
l’école
Dolto
rue
Marceau.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
Cap
Dal
Mas
est
autorisée
à
occuper
temporairement
la
rue
Marceau
pour
des
travaux
de
couverture
métallique
du
préau
de
Pécole
Dolto
du
29 juin
01
juillet.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
couverture
métallique
du
préau
de
Pécole
Dolto
exécutés
par
l’entreprise
Cap
Dal
Mas.
Les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
sera
interdite
entre
la
rue
Arago
et
la
rue
Lakanal
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
: Stationnement
+
_ Le
stationnement
sera
interdit
entre
la rue
Arago
et la rue
Lakanal.
Par
dérogation
l’entreprise
Cap
Dal
Mas
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux
entre
la rue
Arago
et la rue
Lakanal.
Article
5
: Circulation
piétons
L’entreprise
Cap
Dal
Mas
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
le
cheminement
piétons
rue
marceau Article
6 :
L’entreprise
Cap
Dal
Mas
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers
Article
7
: L’entreprise
Cap
Dal
Mas
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Cap
Dal
Mas
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26
juin
2026
Gérard
FORCADA