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Déliberation - conseil municipal du 14 decembre 2022 liste des deliberations examinees
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 14 decembre 2022 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Gargenville, légalement convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Yann PERRON, Maire.
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Présents : Mmes Anne-Marie MALAIS, Mélanie FAIVRE, Marie-José DE CARVALHO, Christine PREAUD, Patricia NOËL, Nathalie LE HELLEGOUARCH, Agnès DURFORT, Lamiaa BAYH (arrivée à 20h07), Marianne BELLAIZE, Manon LESAULNIER,
MM. Yann PERRON, Jackie SCHINZEL, Romano MOSCETTI, Jean-Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean-François BRICOURT, Antonio MACEDO), Frédéric VEISS, Arnaud DAOUDAL, Arnaud VERNERET,
Procurations : Mme Marjolaine GROLLEAU à M. Jackie SCHINZEL M. Jean-Luc JEANNOT à M. Yann PERRON
M. Laurent NERAS à Mme Anne-Marie MALAIS
M. Fabrice LALLET à Mme Lamiaa BAYH
M. David GODDE à M. Jean-François BRICOURT
Mme Magalie BURON PELLAUMAIL à Mme Marianne BELLAIZE
M. Sébastien COUVET à M. Romano MOSCETTI
Mme Murielle CHARDEY à M. Arnaud VERNERET
Absent : M. Rhamid HACHEMI
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Condition de quorum remplie
" Secrétaire de séance désigné(e) : Mme Mélanie FAIVRE
Examen du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022 : approuvé à l'unanimité
Examen du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 : approuvé à l'unanimité
Délibérations examinées :
Délibération n° Objet Vote
Inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d'un -
Are montant unitaire inférieur à 500 € CPPADEE
22F74 Admission en non-valeur - Budget Ville - article 6541 Approuvée
Admission en non-valeur - Budget Ville - article 6542 - Annule et :
22FTS | emplace la délibération n° 22D58 du 27/09/2022 Ce
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 décembre 2022 Délibération n° Objet Vote
22F76 Provision pour dépréciation des actifs circulants 2022 Approuvée
22FTT Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant Approuvée
22F78 Acceptation du legs de Monsieur Guy FARGEOT Approuvée
22F79 Attribution de compensation AE - Ventilation entre la section Approuvée
de fonctionnement et la section d'investissement
22F80 Aliénation de la propriété sise 9 rue du Dolingen Approuvée
22F81 Vente d'un bien sis 8 rue des Lombards Approuvée
22F82 Acquisition d'une parcelle rue des Clouets Approuvée
Demande de subvention au titre du "Contrat de proximité
22F83 Yvelines+ 2020-2022" avec le Conseil Départemental des Approuvée
Yvelines
22F84 Décision modificative n° 3 sur le budget de la Ville Approuvée
Avenant n° 3 à la convention d'intervention foncière signée avec :
2VEA l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France DEEE
Avenant n° 5 à la convention d'action foncière conclue entre la
Commune de Gargenville, l'Etablissement Public
d'Aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) et ;
22686 l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) auquel ApPrOUÉS
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) vient aux
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Motion sur les conséquences de la crise économique et
22F92 financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à APDTOUNÉS
investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité
adaptée aux besoins de la population
Fait à Gargenville, le 15 décembre 2022
Affiché et pub
Le Maire,
Yann PERRO
lié le 16 décembre 20
N Mélanie FAI
Le Secrétairee séance,
Commune de pe - Séance du conseil municipal du 14 décembre 2022