Procès Verbal - 49 2026 Revision tarifs periscolaires Mission Ados Mercredis Recreatifs 2026 2027 postMarque

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Procès Verbal - 49 2026 Revision tarifs periscolaires Mission Ados Mercredis Recreatifs 2026 2027 postMarque Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 49 2026 Revision tarifs periscolaires Mission Ados Mercredis Recreatifs 2026 2027 postMarque)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, PL 06/2026 — 49

DEPARTEMENT il

Meurthe-et-Moselle PJ | 1} O LC! ass ARRONDISSEMENT NANCY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DU 29 JUIN 2026

GRAND COURONNÉ

L'An deux mil vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la

Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU

Étaient présents :

Mmes et MM. S. ARNAUTOU, I. JACQUOT, Z.BEN ISMAIL, N. BAILLET, S. NOBILI, |. STUSSI, S. THIEBAUT, M.

URSELLA, P. CHRETIEN, JP VALEIX, B. PFEIFER, F. SAINT-PIERRE, AM. SKA, M. CRESPINO-ACHAOUI, E. SKA D.

ESNAULT, D. GAYE, S. SCHRAM, V. DENNETIERE, j. LITAIZE, P. LEMAIRE, A. CASTELA, A. ANDRE

Absents excusés :

C.LOUIS a donné pouvoir à F. SAINT-PIERRE

D.DEVITERNE a donné pouvoir à N. BAILLET

N. PAYET a donné pouvoir à S. ARNAUTOU

M.OGIEZ a donné pouvoir à A. CASTELA

Absents :

N. JACOB

CJACOB

Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection

d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, JP VALEIX ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné

pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

OBJET

Révision des tarifs des services périscolaires, Mission Ados et Mercredis Récréatifs pour

l’année scolaire 2026-2027

Nomenclature ACTES- 7.1 FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires

Nombre de Conseillers :

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 27

Contre : O

Pour : 27

Rapporteur : Nathalie BAILLET

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 06/07/2026 à 10h55

Réference de l'AR : 054-215404393-20260629-492026-DE

Affiché le 06/07/2026 ; Certifié exécutoire le 06/07/2026PL 06/2026 - 49

EXPOSE DES MOTIFS :

Notre prestataire de restauration scolaire, API Restauration, applique une révision tarifaire à compter de la

rentrée 2026/2027, représentant en moyenne 6,08 € par repas.

Il convient de rappeler qu'une hausse de 0,15 € par repas avait déjà été appliquée lors du renouvellement du

contrat à la rentrée 2025/2026, sans qu'aucune répercussion n'ait été opérée sur les tarifs acquittés par les

familles.

Parallèlement, la commune a conduit une analyse approfondie du coût réel de son service de restauration

scolaire, intégrant l'ensemble des charges concourant à la qualité du service : coût des repas, animation

périscolaire, fluides, entretien et frais de gestion administratifs. Ce coût de revient a été établi à 13,72 € par

repas en moyenne pour l'année scolaire 2025/2026.

Soucieuse de préserver le pouvoir d'achat des familles tout en garantissant un service de qualité, la commune

a fait le choix de distinguer clairement dans sa tarification le coût du repas des autres charges supportées par

la collectivité. Dans ce cadre, il est proposé de répercuter aux familles uniquement la hausse du coût réel du

repas, la commune continuant à absorber l'augmentation des autres dépenses liées au fonctionnement du

service.

Pour les familles relevant de la tranche de quotient familial comprise entre 0 et 450 €, il est proposé

d'appliquer une augmentation modérée, calculée de manière proportionnelle au tarif actuellement en

vigueur de 1,10 €, soit une augmentation de 0,05 €.

Enfin, le tarif applicable aux usagers extérieurs à la commune sera également révisé afin de correspondre au

coût réel du service. || passera ainsi de 20,76 € à 13,80 € par repas (13,72 € + 0,08 €).

Les tarifs applicables aux accueils périscolaires du matin et du soir, aux temps de garde des Mercredis

Récréatifs (hors restauration), ainsi qu'aux activités de la Mission Ados demeurent inchangés

ACTIVITÉS PERISCOLAIRES

Aceueils

Restauration scolaire , . Mercredis récréatifs Périscolaires

Tranche QF Catégorie N ji d : Du | jun

ÉmRAFARS que Matin : 7h - 8h30 Matin Repas Après-midi Soir méridien + : Repas , Accueil du midi Temps d'accuell | 16h30. 18h30 7h-i2h | 12h-13h30 | 13h30-17h | 17n-18h30 (4x1/4H) méridien °

Méthode de calcul du tarif ° - Forfait Au 1/4 d'heure Au 1/4 d'heure Forfait Forfait Au 1/4 d'heure

1er enfant inscrit 0,23€ 2,07 € 0,23€ 0,23€ 0,23€

2ème enfant inscrit 0,19 € 1,91€ 0,19 € 0,19€ 0,19 € 0à450 115€ 1,15€ 2,20€ _

3ème enfant inscrit et +

0,14 € 1,71€ 0,14 € 0,14€ 0,14€

Parent isolé pol

1er enfant inscrit 0,33€ 5,54€ 0,33€ 0,33 € 0,33€

2ème enfant inscrit 0,27€ 5,30 € 0,276 0,27€ 0,27 €

451 à 800 4,22 € 4,22€ 2,86 € 3ème enfant inscrit et +

0,22€ 5,10 € 0,22€ 0,22€ 0,22€

Parent isolé

er enfant inscrit 0,41€ 5,86€ 0,41 € 0,41€ 0,41 €

2ème enfant inscrit 0,35 € 5,62 € 0,35 € 0,35 € 0,35 € 801 à 1100 4,22€ 4,22€ 3,30 € 3ème enfant inscrit et +

0,27€ 5,30 € 0,27€ 0,27€ 0,27€

Parent isolé

1er enfant inscrit 0,66€ 6,86 € 0,66€ 0,66€ | ose

2ème enfant inscrit 0,60 € 6,62€ 0,60 € 0,60 € 0,60 € > 1100 4,22€ 4,22€ 3,74€

8ème enfant inscrit et +

0,55 € 6,42 € 0,55€ 0,55 € 0,55 €

Parent isolé

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 06/07/2026 à 10h55

Réference de l'AR : 054-215404393-20260629-492026-DE

Affiché le 06/07/2026 ; Certifié exécutoire le 06/07/2026PL 06/2026 - 49

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis des commissions 1 et 2 en date du 15 Juin 2026;

Considérant l'exposé de Madame BAILLET ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- AUTORISE Madame le Maire à appliquer les tarifs des services périscolaires, mercredis récréatifs et

mission ados présentés, pour l'année scolaire 2026/2027

- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette décision

Le Maire certifie que la liste de

délibérations de cette délibération à

été publiée sur le site internet de la

Mairie le 02/07/2026 et que la

convocation a été faite le 22/06/2026

POUR COPIE CONFORME

PULNOY, le 2 juillet 2026

Le Maire,

Le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 06/07/2026 à 10h55

Réference de l'AR : 054-215404393-20260629-492026-DE

Affiché le 06/07/2026 ; Certifié exécutoire le 06/07/2026Observations :

- Pour les enfants bénéficiant d'un PAI, seul le temps d'accueil méridien sera facturé

- Tout 1/4 d'heure débuté sera facturé

- En cas d'absence non justifiée, toute la plage horaire où l'enfant est inscrit sera facturée.

PL 06/2026 - 49

ACTIVITÉS MISSION ADOS

Accuell libre Soirées et Sortles Semaine

Vacances scolaires

Ateliers à l'année*

Gratuit

01à 1100

3,90 € 20,50 € 18,50 €

4,50€ 25,50 € 20,50 €

6,50 € 30,50 € 22,50 €

7,50€ 35,50 € 24,50€

* sauf Atelier Web Radio : Gratuit

ACTIVITÉS PERISCOLAIRES

. Accueils NE, Restauration scolaire A . Mercredis récréatifs Périscolaires ae:

Tranche OF Catégorie

PAI Repas Matin : 7h - 8h30 Matin Repas | Après-midi Soir

(repas ce Accueil du midi

tiré du sac) | Temps d'accuell méridien | Soir : 16h30 - 18h30 7h-12h 12h-13h30 | 13h30-17h | 17h-18h30

Méthode de calcul dutarif Forfait Forfait Au1/9 d'heure | Au 1/4 d'heure Forfait Forfait |Au1/4 d'heure

4er enfant inscrit 0,33€ 0,33 € 0,33 €

0 à 300 2ème enfant inscrit 9,58 € 13,80 € 0,27€ 0,27 € 13,80 € 5,13 € 0,27€

3ème enfant inserit et + 0,22€ 0,22€ 0,22€

er enfant inscrit 0,66 € 0,66 € 0,66€

> 800 2ème enfant inscrit 9,58 € 13,80 € 0,60 € 0,60 € 13,80 € | 5,81€ 0,60 €

3ème enfant inscrit et + 0,55€ 0,55€ 0,55€

Observations :

- Tout 1/4 d'heure débuté sera facturé

- En cas d'absence non justifiée, toute la plage horaire où l'enfant est inscrit sera facturée.

ACTIVITÉS MISSION ADOS

Semaine

Tranche QF Accueil libre Soirées et Sorties Ateliers à l'année* Vacances scolaires

0à450 =. 5,50€ 25,50€ 22,50 €

DE EL ! = ji : 451380 | 6,50 € 35,50€ 24,50 €

— Gratuit

= 8,50 € 40,50€ 26,50 €

10,50 € 45,50 € 28,50 €

# sauf Atelier Web Radio : Gratuit

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 06/07/2026 à 10h55

Réference de l'AR : 054-215404393-20260629-492026-DE

Affiché le 06/07/2026 ; Certifié exécutoire le 06/07/2026