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Procès Verbal - DCM342026RepresentantCSSSTORENGY postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM342026RepresentantCSSSTORENGY postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT {
Meurthe-et-Moselle J 1} O LC! —
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 27 AVRIL 2026
GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sandrine
ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CHRETIEN VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET E. SKA ESNAULT GAYE SCHRAM DENNETIERE LITAIZE LEMAIRE CASTELA N JACOB C JACOB ANDRE
Absents excusés :
M.OGIEZ a donné pouvoir à C. JACOB
M.CRESPINO-ACHAOUI a donné pouvoir à M. URSELLA
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, P. CHRETIEN ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) STORENGY à CERVILLE :
Désignation du représentant de la Commune
Nomenclature : 5.3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation des représentants
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Abstention : O
Contre : O
Pour : 29
Rapporteur : S. ARNAUTOU
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM34-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026 Rapport explicatif :
Les commissions de suivi de site (CSS) sont un élément fondamental permettant la participation du public et l'amélioration de la connaissance des risques autour des établissements Seveso Haut.
Elles ont pour vocation première de se substituer aux anciennes commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets, ct aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques (codifiée à l’article L. 125-2 du code
de l'environnement).
Le CLIC de la station de stockage STORENGY de Cerville a été créé par un arrêté préfectoral du 7 mars 2006.
Il a été remplacé en 2012 par une CSS dont la composition a été fixée par un arrêté préfectoral du 25 janvier
2019.
La CSS Storengy à Cerville est composée de 21 membres répartis en 5 collèges.
La Commune doit nommer son représentant au collège élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés dont : Communes de Cerville, de Laneuvelotte, de Pulnoy, Seichamps, Velaine sous Amance, Métropole du Grand Nancy, Communauté de communes Seille et Grand Couronne, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Délibération :
Il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant au collège élus des collectivités territoriales de la CSS Storengy à Cerville.
En application de l’article L2121-21 du COCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
-DESIGNE par un vote à l'unanimité Monsieur David ESNAULT, comme représentant de la Commune au sein de la Commission de Suivi de Site Storengy à Cerville.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 5 mai 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 04/05/2026 et que la Sandrine ARNAUTOU convocation a été faite le
20/04/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM34-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026