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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 30 AVRIL 2021
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Montjavoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 30 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021, 20h
Les présents : Laura CATRY (Mairesse), Matthieu GRISVARD (1er Adjoint), Thierry BOUVIER (2ème adjoint), Mickaël
HUEBER (3ème adjoint), Stéphanie d’AMIENS d’HEBECOURT, Julie PAJOT, Gisèle MICHELIN, Christophe COUTURIER,
Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO.
1. Désignation d'un secrétaire de séance : Monsieur BOUVIER Thierry, second adjoint.
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 02 avril 2021
3. Décision Modificative de budget : remboursement de la somme de 7 044 € perçue au titre de la taxe
d’habitation : le Trésor Public nous a informés qu’il s’agit de la taxe d’aménagement perçue en 2017 par la
commune pour un projet de construction non-réalisé par un particulier. Il faut rembourser l’intégralité de la
somme cette année au Trésor Public (Le particulier a déjà été remboursé)
Madame CATRY propose que la somme de 7044 euros soit prise sur la réserve de fonctionnement du budget.
La proposition est mise aux votes : 10 voix pour, à l’unanimité des présents. La décision modificative est acceptée.
4. Délibération : montant du loyer et gestion par le cabinet LAMY de l’appartement au-dessus de la mairie.
Matthieu GRISVARD présente : c’est un appartement de 100 m2 qui comporte 3 chambres et un grand séjour . Cet
appartement est à proximité de la salle des fêtes et les locataires risquent donc de subir des nuisances que nous
espérons réduites grâce au cadre mis par la charte d’utilisation de la salle.
Après consultation et discussion avec l’agence préssentie pour la gestion de ce bien municipal, le montant du loyer
proposé est de : 800 € mensuel + 100 € de charges (chauffage et eau commun à la mairie) – soit un loyer mensuel
charges comprises de 900 € charges comprises.
Il est précisé que le DPE (diagnostic obligatoire) a bien été effectué préalablement à la diffusion de l’annonce. Il est
exposé que la gestion pourra être prise en charge par le cabinet Lamy (recherche de locataires, établissement du
bail et de l’état des lieux) et s’élèverait à 700 euros.
Le montant du loyer charges comprises et la gestion par le cabinet Lamy sont portés au vote : 9 voix pour et 1 voix
contre. Accepté.
5. Autorisation et date d’installation d’un projet artistique pour le Chêne Totem.
Laura CATRY : Nous avons reçu un projet artistique d’une artiste professionnelle de Montjavoult en janvier pour
une réalisation sur le TOTEM, avec un devis. Nous avons eu l’occasion de l’évoquer en question diverse lors du
conseil municipal de janvier. Matthieu GRISVARD avait proposé que soit diffusé, auprès des habitants et des
associations, un appel à projet de valorisation du « chêne totem » avant tout.
Il s’agit donc de compléter et valider ensemble cet appel à projet, le cadre et les dates.
Christophe COUTURIER rappelle que le conseil municipal a déjà pris la décision d’en faire une niche écologique pour
la biodiversité avec la plantation d’une plante grimpante mellifère.
Stéphanie D’AMIENS précise qu’un projet artistique s’ajouterait et ne se substituerait pas. Cela ferait partie de la
biodiversité.
Gisèle MICHELIN souhaite que les projets proposent la participation des habitants. Matthieu GRISVARD rappelle que la mairie pourra soutenir cette installation artistique à hauteur maximale de
500€, montant établi au budget 2021 à partir du différentiel de tarif entre la prestation de taille partielle et la taille
en totem de l’arbre.
A la demande Stéphanie d’AMIENS, le conseil municipal approuve la possibilité qu’un projet artistique puisse avoir
lieu sur le totem.
Mickaël HUEBERT exprime la nécessité de laisser du temps pour élaborer un projet à ceux qui souhaitent participer
et que l’information soit bien être diffusée : sur les réseaux, sur le site et par affichage.
Laura CATRY lit l’appel à projet préparé par M. GRISVARD, Mme D’AMIENS et Mme PAJOT.
Le thème : projet artistique cohérent avec l’identité du village son histoire et l’intention écologique.
Durée d’autorisation de l’installation : 3 ans.
Les dates choisies : tous les projets doivent être déposés en mairie au plus tard le 04 juin 2021 à minuit, avec la
Raison Sociale, une note d'attention et une esquisse visuelle. Les porteurs de projets seront accueillis par la
commission participative « Chemin, Patrimoine et Culture » les 27 ou 28 mai. Cette commission participative – que
nous espérons possible en présence compte-tenu des échelonnages de déconfinement débattra afin de remettre sa
recommandation au conseil municipal.
La réalisation pourra débuter le 15 juillet 2021. Les Elections Régionales et Départementales se dérouleront le 20
et 27 juin 2021, il est discuté qu’il pourrait être possible de disposer, en aparté des parcours de votes, les
présentations des différents projets.
6 - Sécurité incendie : MARAIS et BOUT du BOIS
Suite à l’observation des plans du réseau d’eau de VEOLIA et à l’alerte d’habitants de 2 hameaux de Montjavoult,
un rendez-vous avec le lieutenant du SDIS de Chaumont en VEXIN a été pris fin mars : il a été constaté que le
hameau du Marais avait bien la bonne pression réglementaire, mais nécessitait éventuellement le changement de
la borne a incendie qui est vieillotte (2500 euros) et dans le hameau du Bout du bois, il n'y a pas de sécurité
incendie. L’ADTO nous a dirigés vers Véolia qui nous in indiqué que la solution du renforcement de la conduite
d’eau pour combler ce défaut de sécurité incendie sur le Bout du Bois n’était pas possible ; ce qui nous oblige à la
solution de création d’une réserve d’eau. Ceci serait à la charge de la commune (et est subventionnable sur
acceptation de dossier par le département).
Monsieur le lieutenant PLESSIER nous a hautement conseillé le meilleur emplacement de la réserve de sécurité
incendie : dans le centre du hameau, à l’endroit où la population est la plus dense (le château comportant 13
appartements loués) et à moins de 400m de toutes les habitations du hameau.
Pour installer une telle réserve d’eau enterrée de 150 m2 (ce qui nécesssite un terrain de 25 m²) nous privilégions
donc la recherche d’un terrain (il y aurait en effet la possibilité d’enterrer cette réserve sous la route mais cela
coûterait 30 000 euros de plus).
Un contact a été fait auprès d’un propriétaire mais la communication est difficile mais pas désespérée. Un autre
contact auprès d’un autre propriétaire a été fait de façon positive mais le terrain devra être repéré par le lieutenant
PLESSIER avant tout. Nous lançons un appel aux propriétaires du Bout du Bois pour la mise à disposition d’un terrain dans le centre du
hameau pour accueillir la réserve d'eau qui sera nécessaire à la sécurité incendie.
7 - Création de massifs fleuris participatifs, à l'entrée des hameaux et du bourg
Le Plan Local d’Urbanisme d’Urbanisme et le « Conseil Architecture urbanisme et environnement (le CAUE) invite
les communes à fleurir les entrées de village.
Gisèle MICHELIN souhaite inviter tous les habitants à fleurir des plate-bandes en entrée de hameau avec des
massifs de plantes vivaces.
Monsieur Christophe COUTURIER se porte volontaire avec son motoculteur personnel et Mr Thierry BOUVIER se
porte assistant volontaire pour retourner 2m2 de terre à l’entrée des hameaux dès le 1er Mai.
Nous comptons sur la participation des habitants pour les fleurir et embellir notre village.
8 - Diagnostique du camion communal :
Thierry Bouvier présente :
Le moteur du camion est en bout de course, le coût du remplacement du moteur est d'environ 9 000 € en moyenne
ainsi nous prévoyons l'achat d'un camion d'occasion de marque IVECO ou RENAULT NISSAN plus résistant pour
environ 8 000 €. Nous espérons pouvoir garder le camion actuel en état de marche jusqu’en décembre mais ce
n’est pas garanti.
9 - La salle de « La Cantine, tiers lieu » ne possède pas de toilettes, nous allons établir un devis pour une réalisation
de toilettes.
QUESTIONS DIVERSES :
- La peinture des STOP avec la nouvelle peinture haute tenue est prévue courant mai.
- Les nids de poule ont été rebouchés en partie –pour les plus gros-.
- Le poteau électrique tombé sur VALECOURT en janvier a bien été remplacé par un poteau béton.
- Monsieur Bouvier nous informe qu'il a commencé un nettoyage manuel du Cudron (enlever essentiellement
les herbes, et branchages) accompagné de bénévoles de Montjavoult (en collaboration avec l’adjoint au Maire
de Parnes) Il fait appel aux habitants volontaires pour mettre en place une journée de nettoyage du Cudron.
- La question de l’extension des fossés rue de la Bovière est portée à l’attention du conseil et nécessite que nous
étudions la question.
- Suivi des interventions Enedis : le suivi est toujours en cours et les travaux devraient avoir lieu cette semaine.
- Suivi des interventions de Véolia : investiguent les raisons sur des fuites constatées –niveau le Vouast-.
- Laury FARINACCIO nous informe que dans le cadre des « journées nationales de la géologie » le dernier week-
end de mai, vendredi 28 mai à partir de 13 h 30 aura lieu une balade géologique à cheval dans le Vexin guidée
par un géologue du BOISGELOUP (hameau de Gisors 27).
- Suivi de préparation des journées du patrimoine 2021 : projet de monument en mémoire des actes de
résistance des habitants de Montjavoult pendant la seconde guerre mondiale . Certains on protégé des pilotes
anglais, d’autres des enfants juifs, d’autres encore ont fait des faux papiers ! Madame CATRY montre une lettre
qu’elle a reçu la veille , elle est en provenance des Etats- Unis, de l’état de New-York, c’est le témoignage plein de gratitude d’une dame de 91 ans, Mme ERLICHMAN qui a été protégée « tout naturellement » quand elle
était petite par une Montjovicienne.
Il est important de réaliser un monument-hommage cette année 2021 car la dame protectrice, Mme LAMBOUX
a été reconnue « Juste parmi les nations » en 2020 et M. HAMON instituteur à MONTJAVOULT qui a pris part à
la résistance « en toute modestie » (disait-il) comme de nombreux autres Montjoviciens, est décédé en octobre
2020.
- Il est signalé un mur éboulé dans un fossé d’HEROUVAL (il faudra en référer au propriétaire)
- Laura CATRY : la CCVT a élaboré un questionnaire en direction des habitants en vue de la construction du
« Projet de territoire de la CCVT » il est disponible en ligne sur les supports de la Mairie et les habitants qui
souhaitent se prononcer sur les projets qui leurs tiennent à cœur peuvent répondre au questionnaire en ligne
ou se faire assister en Mairie pour la réponse sur internet.
- Tenue des élections Régionales et Départementales : Madame FARINACCIO Edith se porte volontaire pour
participer à la commission de vérification des inscriptions et des radiations sur la listes des électeurs qui aura
lieu jeudi 27 mai. Cette commission est composée de 2 électeurs et d’un conseiller municipal et vérifie la
régularité de la liste électorale. Les conseillers sont invités à réserver leurs dimanches 20 et 27 juin pour la tenue
de ces élections. Il est préconisé de se vacciner pour toutes les personnes qui vont organiser ce vote –ou test
PCR/antigénique obligatoire-.
L’ordre du jour est épuisé – il est 21h28.