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Déliberation - DELIB 210628 08
Déliberation - DELIB 210628 63
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 210628 63)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
A
Communauté de Communes de la Côte
> D'HBXTREr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
48 bis, route de Veulettes — C540048
° "76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-aibatre.com
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 11 juin 2021 18 juin 2021 Quorum 69
Votants 77
Suffrages exprimés : 77
Séance du 28 juin 2021
N°210628-63
L'an deux mil vingt et un, le 28 juin à 17h40, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle cauchoise, sise à Grainville la Teinturière, sous la présidence de Monsieur Jérôme LHEUREUX, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, David ANQUETIL, Laurent APPERCELLE, Xavier BATUT, Pierre BAZIN, Pierre-Luc BILLIEZ, Catherine BONS, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BRÉANT, Alexandra BUQUET, Jean- François BUREL, Philippe CABIN, Bertrand CARPENTIER, Philippe CARREIN, Marie-Hélène CHANGARNIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Gérard COLIN, Martine CORUBLE, Odile COUROYER, Joël DESCHAMPS, Raphaël DISTANTE, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Christophe DUBOSC, Annie DUMENIL, Evelyne DUPUIS, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Didier GASTON, Daniel GEORGES, Nicole GIBOURDEL, Laurent GODEFROY, Benjamin GORGIBUS, Françoise GUILLOT, Patrice HOYE, Véronique IZABELLE, Hervé JOLLY, Barbara LANGE, Jacques LEBALLEUR, Antoine LECROQ, Magalie LEGRAS, Daniel LEGROS, Martine LE PAIH, Alain LEPREUX, Béatrice LEROND, Jérôme LHEUREUX, Sandrine LOSAY-ANNEBIQUE, Sophie MAUBANC, Sylvain MONNIER, Bruno NAZE, Jean-François OUVRY, Didier PEULVEY, Luc POLINSKI, Benjamin REGENT, Jean-Paul RENAUX, Marc ROUSSELIN, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Yves TASSE, Bruno THUNE, Patrick TRENDA, Pascal VANIER,.
Pascal BAILLET représenté par Jacques THIOLLENT
Patrick VICTOR représenté par Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir:
Lydie BRETTE a donné pouvoir à Benjamin GORGIBUS
Isabelle COMONT a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie CORCEL a donné pouvoir à Philippe CABIN
Jean-Robert LANCHON a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie MORSALINNE a donné pouvoir à Jean-François ALIGNY
Marc MUSONI a donné pouvoir à Catherine BONS
Eric SIMON a donné pouvoirà André-Pierre BOURDON
Jean-Pierre THÉVENOT a donné pouvoir à Barbara LANGE
Absents :
Emmanuel BOUST, Marie-Louise DOULET, Philippe DUFOUR, Patrice FAUCON, Rémi HEROUARD, Pierre-Yves JEGAT, David LAMBION, Pascal LARGILLET, René VIMONT
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Luc POLINSKI a été élu secrétaire de séance.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Contrat de Relance et de Transition Ecologique {CRTE)
N°63 Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
+ accepte le contenu et les modälités du Contrat de-Relance et de Transition Ecologique avec l'Etat et lâ déiarche'associée,
°_ approuve le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique tel que présenté en annexe,
+ autorise le Président à signer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique et tous documents s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
| |
Ve
érôme LHEUREUX
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 AU à ROUEN (76000), peut-être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant le délai de deux mois commençant à courirà compler de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le détai de recours contentieux qui recommencere à courir sait :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponss de l'autorité territoriale pendant le délei de 2 mois.
vu ls loi n® 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant ct
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
le Président atteste que la délibération du Conseil
Communautaire n° ..(0.À.... - Séance du lon
est exécutoire,
Date de réception en Sous-Préfecture :04/03 | J091
Date de publication :@1/0 12094 Le Président,
ni J. LHEUREUX
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20210701-210628-63-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021