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Déliberation - DELIB 210628 15
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 210628 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
STETES de Côte Communauté de
Lu,
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48 bis, route de Veulettes — CS40048
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 -— fax 02.35.57.08.75
_ _e-mail@cote-elbatré.com
| Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 11 juin 2021 18 juin 2021 Quorum 66 | Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 28 juin 2021
N°210628-15
L'an deux mil vingt et un, le 28 juin à 17h40, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle cauchoise, sise à Grainville la Teinturière, sous la présidence de Monsieur Jérôme LHEUREUX, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, David ANQUETIL, Laurent APPERCELLÉ, Xavier BATUT, Pierre BAZIN, Pierre-Luc BILLIEZ, Catherine BONS, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BRÉANT, Alexandra BUQUET, Jean- François BUREL, Philippe CABIN, Philippe CARREIN, Marie-Hélène CHANGARNIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Martine CORUBLE, Odile COUROYER, Joël DESCHAMPS, Raphaël DISTANTE, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Christophe DUBOSC, Annie DUMENIL, Evelyne DUPUIS, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Didier GASTON, Daniel GEORGES, Nicole GIBOURDEL, Laurent GODEFROY, Benjamin GORGIBUS, Françoise GUILLOT, Patrice HOYÉ, Véronique IZABELLE, Hervé JOLLY, Barbara LANGE, Jacques LEBALLEUR, Antoine LECROOQ, Magalie LEGRAS, Daniel LEGROS, Martine LE PAIH, Alain LEPREUX, Béatrice LEROND, Sandrine LOSAY-ANNEBIQUE, Sophie MAUBANC, Sylvain MONNIER, Bruno NAZE, Jean-François OUVRY, Didier PEULVEY, Luc POLINSKI, Benjamin REGENT, Jean-Paul RENAUX, Marc ROUSSELIN, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Yves TASSE, Bruno THUNE, Patrick TRENDA, Pascal VANIER.
Étaient absents représentés par leur suppléant :
Pascal BAILLET représenté par Jacques THIOLLENT
Patrick VICTOR représenté par Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Lydie BRETTE a donné pouvoir à Benjamin GORGIBUS
Isabelle COMONT a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie CORCEL a donné pouvoir à Philippe CABIN
Jean-Robert LANCHON a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie MORSALINNE a donné pouvoir à Jean-François ALIGNY
Marc MUSONI a donné pouvoir à Catherine BONS
Eric SIMON a donné pouvoir à André-Pierre BOURDON
Jean-Pierre THÉVENOT a donné pouvoir à Barbara LANGE
Absents :
Emmanuel BOUST, Bertrand CARPENTIER, Marie-Louise DOULET, Philippe DUFOUR, Patrice FAUCON, Rémi HEROUARD, Pierre-Yves JEGAT, David LAMBION, Pascal LARGILLET, René VIMONT
Ne participent pas au vote :
Jérôme LHEUREUX (Président élu le 16/07/2020)
Gérard COLIN (Président sortant au 16/07/2020)
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Luc POLINSKI a été élu secrétaire de séance.
Jérôme LHEUREUX, Président, cède la présidence de la séance à Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. II procède à la présentation des comptes administratifs. Messieurs LHEUREUX et COLIN ne prennent pas part au vote et se retirent de la salle.
kr
FINANCES — Compte administratif 2020 — Budaet Assainissement Délégation N°15 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT) et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'article L.1612-12 du CGCT relatif à l'adoption du compte administratif,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,
Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente délibération,
Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 3 juin 2021,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 15 juin 2021,
Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,
Considérant les résultats de clôture 2020 du Budget Assainissement Délégation,
Dépenses d'investissement de l'exercice : 3 904 056,16 €
Recettes d'investissement de l'exercice : 5 131 383,23 €
Intégration non budgétaire du SIAEPA Fontaine le Dun -25 189,55 €
intégration non budgétaire du SIAEPA Angiens 52 036,37 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 771 611,45 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2020 - INVESTISSEMENT 2 025 785,34 €|
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 2 718 293,42 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 2 383 914,14 €
Intégration non budgétaire du SIAEPA Fontaine le Dun -76 376,69 €
Intégration non budgétaire du SIAEPA Angiens 22 020,47 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 3 547 326,24 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2020 - FONCTIONNEMENT 3 158 591,74 €
Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux opérations budgétaires du compte administratif,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° approuve le compte administratif 2020 du Budget Assainissement Délégation,
* accepte d'arrêter les comptes 2020 du Budget Assainissement Délégation comme suit:
en section d'investissement : 2 025 785.34 €
> en section de fonctionnement : 3 158 591.74 € Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président de Séarice,?
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Jean-Claude DUBOC
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tibunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être salsl par voie de recours formé contre la présente délibération pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publicalion. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours cüntentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Va la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiar::
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
le Président atteste que la délibération du Con
Communautaire n° 1... - Séance du23166 2
est exécutoire,
Date de réception en Sous-Préfecture ! À (DH 2524
Date de publication : À lo H œ'Uu
Le Présidter
J. LHEUREUX
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20210628-210628-15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021