Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 210628 47
Déliberation - DELIB 210628 15
Déliberation - DELIB 210628 95
Déliberation - DELIB 210628 90
Déliberation - DELIB 210628 32
Déliberation - DELIB 210628 29
Déliberation - DELIB 210628 63
Déliberation - DELIB 210628 08
Déliberation - DELIB 210628 52
Déliberation - DELIB 210628 99
Déliberation - DELIB 210628 89
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 210628 89)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
48 bis, route de Veulettes —- CS40048
Côte Communauté de Communes de la O
. 76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.685.00 — fax 02.35.57.08.75
| _ Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 11 juin 2021 18 juin 2021 Quorum 70
Votants 78
Suffrages exprimés : 78
Séance du 28 juin 2021
N°210628-89
L'an deux mil vingt et un, le 28 juin à 17h40, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle cauchoise, sise à Grainville la Teinturière, sous la présidence de Monsieur Jérôme LHEUREUX, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, David ANQUETIL, Laurent APPERCELLE, Xavier BATUT, Pierre BAZIN, Pierre-Luc BILLIEZ, Catherine BONS, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BRÉANT, Alexandra BUQUET, Jean- François BUREL, Philippe CABIN, Bertrand CARPENTIER, Philippe CARREIN, Marie-Hélène CHANGARNIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Gérard COLIN, Martine CORUBLE, Odile COUROYER, Joël DESCHAMPS, Raphaël DISTANTE, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Christophe DUBOSC, Annie DUMENIL, Evelyne DUPUIS, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Didier GASTON, Daniel GEORGES, Nicole GIBOURDEL, Laurent GODEFROY, Benjamin GORGIBUS, Françoise GUILLOT, Patrice HOYÉ, Véronique IZABELLE, Hervé JOLLY, Barbara LANGE, Jacques LEBALLEUR, Antoine LECROO, Magalie LEGRAS, Daniel LEGROS, Martine LE PAIH, Alain LEPREUX, Béatrice LEROND, Jérôme LHEUREUX, Sandrine LOSAY-ANNEBIQUE, Sophie MAUBANC, Sylvain MONNIER, Bruno NAZE, Jean-François OUVRY, Didier PEULVEY, Luc POLINSKI, Benjamin REGENT, Jean-Paul RENAUX, Marc ROUSSELIN, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Yves TASSE, Bruno THUNE, Patrick TRENDA, Pascal VANIER, René VIMONT.
Étaient absents représentés par leur suppléant :
Pascal BAILLET représenté par Jacques THIOLLENT
Patrick VICTOR représenté par Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Lydie BRETTE a donné pouvoir à Benjamin GORGIBUS
Isabelle COMONT a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie CORCEL a donné pouvoir à Philippe CABIN
Jean-Robert LANCHON a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie MORSALINNE a donné pouvoir à Jean-François ALIGNY
Marc MUSONI a donné pouvoir à Catherine BONS
Eric SIMON a donné pouvoir à André-Pierre BOURDON
Jean-Pierre THÉVENOT a donné pouvoir à Barbara LANGE
Absents :
Emmanuel BOUST, Marie-Louise DOULET, Philippe DUFOUR, Patrice FAUCON, Rémi HEROUARD, Pierre-Yves JEGAT, David LAMBION, Pascal LARGILLET.
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Luc POLINSKI a été élu secrétaire de séance.
PROXIMITE ET SOLIDARITE - Réseau Territorial de Promotion de la Santé — Subvention de fonctionnement 2021 - montant
N°89 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-4,
Mu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 relatif aux statuts ‘dé là Communauté de Communes de la Côte d’Albätre, Le
Vu l'article 9.6 desdits statuts relatif à la compétence « Action sociale et éducative », notamment la participation à une politique structurante en matière de:santé sur le territoire
intercommunal,
Considérant la demande de subvention de Réseau Territorial de Promotion de la Santé dont le territoire d'intervention est celui de l'agglomération Fécamp Littoral et la Communauté de Communes de la Côte d'Albätre,
Considérant que le Réseau Territorial de Promotion de la Santé a pour objectif d'accompagner la politique de promotion de la santé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albätre,
Considérant qu'il importe d'améliorer le parcours de santé de la population et de faciliter l'accès à la prévention et à l'éducation pour la santé des populations les plus vulnérables,
Vu l'avis favorable de la commission Maisons France Service, transport et solidarité en date
du 26 mai 2021 d'attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 € au Réseau Territorial
de Promotion de la Santé,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 15 juin 2021,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
* accepte d'accorder au réseau Territorial de Promotion de la Santé, pour l’année 2021, une subvention de fonctionnement à hauteur de 5 000 €,
e« autorise le Président à signer tous les documents s'y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Vu lu loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
le Président atteste que la délibération du Conseil
Communautaire n° ,.. - Séance du sic
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture 10]
Date de publication : EUON DO en
Conformément aux dispositions du Code dëdustice administrative, le Tibunal Administratif dé Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par voie de recours formé contre ls présente délibération pendant ls délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité teiloriale, cetle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mais après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitiale pendant le délai de 2 mois.
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20210701-210628-89-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021