Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 210628 15
Déliberation - DELIB 210628 95
Déliberation - DELIB 210628 47
Déliberation - DELIB 210628 89
Déliberation - DELIB 210628 90
Déliberation - DELIB 210628 32
Déliberation - DELIB 210628 29
Déliberation - DELIB 210628 63
Déliberation - DELIB 210628 52
Déliberation - DELIB 210628 99
Déliberation - DELIB 210628 08
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 210628 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes de su Qt
Y QU Ÿ; 48 bis, route de Veulettes — CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75.
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 11 juin 2021 18 juin 2021 Quorum 66
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 28 juin 2021
N°210628-08
L'an deux mil vingt et un, le 28 juin à 17h40, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle cauchoise, sise à Grainville la Teinturière, sous la présidence de Monsieur Jérôme LHEUREUX, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, David ANQUETIL, Laurent APPERCELLE, Xavier BATUT, Pierre BAZIN, Pierre-Luc BILLIEZ, Catherine BONS, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BRÉANT, Alexandra BUQUET, Jean- François BUREL, Philippe CABIN, Philippe CARREIN, Marie-Hélène CHANGARNIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Martine CORUBLE, Odile COUROYER, Joël DESCHAMPS, Raphaël DISTANTE, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Christophe DUBOSC, Annie DUMENIL, Evelyne DUPUIS, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Didier GASTON, Daniel GEORGES, Nicole GIBOURDEL, Laurent GODEFROY, Benjamin GORGIBUS, Françoise GUILLOT, Patrice HOYÉ, Véronique IZABELLE, Hervé JOLLY, Barbara LANGE, Jacques LEBALLEUR, Antoine LECROQ, Magalie LEGRAS, Daniel LEGROS, Martine LE PAIH, Alain LEPREUX, Béatrice LEROND, Sandrine LOSAY-ANNEBIQUE, Sophie MAUBANC, Sylvain MONNIER, Bruno NAZE, Jean-François OUVRY, Didier PEULVEY, Luc POLINSKI, Benjamin REGENT, Jean-Paul RENAUX, Marc ROUSSELIN, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Yves TASSE, Bruno THUNE, Patrick TRENDA, Pascal VANIER.
Étaient absents représentés par leur suppléant :
Pascal BAILLET représenté par Jacques THIOLLENT
Patrick VICTOR représenté par Antoine GODEFROY
Lydie BRETTE a donné pouvoir à Benjamin GORGIBUS
Isabelle COMOGNT a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie CORCEL a donné pouvoir à Philippe CABIN
Jean-Robert LANCHON a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie MORSALINNE a donné pouvoir à Jean-François ALIGNY
Marc MUSONI a donné pouvoir à Catherine BONS
Eric SIMON a donné pouvoir à André-Pierre BOURDON
Jean-Pierre THÉVENOT a donné pouvoir à Barbara LANGE
Absents :
Emmanuel BOUST, Bertrand CARPENTIER, Marie-Louise DOULET, Philippe DUFOUR, Patrice FAUCON, Rémi HEROUARD, Pierre-Yves JEGAT, David LAMBION, Pascal LARGILLET, René VIMONT
Ne participent pas au vote :
Jérôme LHEUREUX {Président élu le 16/07/2020)
Gérard COLIN (Président sortant au 16/07/2020)
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Luc
POLINSKI a été élu secrétaire de séance.
Jérême LHEUREUX, Président, cède la présidence de la séance à Jean-Claude DUBCC, élu à l'unanimité. Il procède à la présentation des comptes de gestion. Messieurs LHEUREUX et COLIN ne prennent pas part au vote et se retirent de la salle.
FINANCES — Compte de gestion 2020 — Budget Port Intercommunal de Saint-Valery-en-
Caux
N°08 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT) et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'article L.1612-12 du CGCT relatif à l'adoption du compte administratif,
+ Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, D
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,
Vu le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier,
Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 3 juin 2021,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 15 juin 2021,
Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,
Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux opérations budgétaires du compte administratif, il convient d'admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice qui se présente de la façon suivante :
RESULTATS D'EXECUTION 2020 - COMPTE DE GESTION
PORT DE SAINT VALERY
Transfert ou
Résultat à la Part affectée à Résultat de intégration de Résultat de clôture de l'investissement l'exercice 2020 résultats par clèture de l'exercice 2019 exercice 2020 opération d'ordre | l'exercice 2020 non budgétaire
INVESTISSEMENT 225 363,86 € 14 127,58 € 0,00 € 239 491,44 € FONCTIONNEMENT 62 951,78 € -79 660,60 € 0,00 € -16 708,82 €
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
+ __ approuve le compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
LM OMAMEZES
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administralif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN {76000), peut-être salsi
H {:
x
jL A
DS
Jean-Claude DUBOC
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant le délai de deux mois commençant à courir à compier de sa notification ou de sa publication. Dans le mêms délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant lé délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
= 8 compter de le notification de la réponse de l'autorité lerritoriale,
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
le Président atteste que la délibération du Conseil
Communautaire n° OR... - Séance du 28los|
est exécutoire,
Date de réception en Sous-Préfecture : LA \oH 20%
Date de publication: A|o%| su Le Président,
“il JL LHEUREUX
Jean-Claude DUBOC
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20210628-210628-08-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021
GiLe Président de séance,