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Déliberation - DELIB 210628 08
Déliberation - DELIB 210628 41
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 210628 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Énnaue de Communes deCôte
48 bis, route de Veulettes —- CS40048
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57,08.75
__e-maïl@cote-albatre.com
| Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 11 juin 2021 18 juin 2021 Quorum 69
Votants îT
Suffrages exprimés : 77
Séance du 28 juin 2021
N°210628-41
L'an deux mil vingt et un, le 28 juin à 17h49, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle cauchoïse, sise à Grainville la Teinturière, sous la présidence de Monsieur Jérôme LHEUREUX, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, David ANQUETIL, Laurent APPERCELLE, Xavier BATUT, Pierre BAZIN, Pierre-Luc BILLIEZ, Catherine BONS, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BRÉANT, Alexandra BUQUET, Jean- François BÜREL, Philippe CABIN, Bertrand CARPENTIER, Philippe CARREIN, Marie-Hélène CHANGARNIER, Christine CHANGEUX, Jean-Louis CHAUVENSY, Gérard COLIN, Martine CORUBLE, Odile COUROYER, Joël DESCHAMPS, Raphaël DISTANTE, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Christophe DUBOSC, Annie DUMENIL, Evelyne DUPUIS, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Didier GASTON, Daniel GEORGES, Nicole GIBOURDEL, Laurent GODEFROY, Benjamin GORGIBUS, Françoise GUILLOT, Patrice HOYÉ, Véronique IZABELLE, Hervé JOLLY, Barbara LANGE, Jacques LEBALLEUR, Antoine LECROOQ, Magalie LEGRAS, Daniel LEGROS, Martine LE PAIH, Alain LEPREUX, Béatrice LEROND, Jérôme LHEUREUX, Sandrine LOSAY-ANNEBIQUE, Sophie MAUBANC, ‘Sylvain MONNIER, Bruno NAZE, Jean-François OUVRY, Didier PEULVEY, Luc POLINSKI, Benjamin REGENT, Jean-Paul RENAUX, Marc ROUSSELIN, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Yves TASSE, Bruno THUNE, Patrick TRENDA, Pascal VANIER.
Étaient absents représentés par leur suppléant :
Pascal BAILLET représenté par Jacques THIOLLENT
Patrick VICTOR représenté par Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Lydie BRETTE a donné pouvoir à Benjamin GORGIBUS
Isabelle COMONT a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie CORCEL a donné pouvoir à Philippe CABIN
Jean-Robert LANCHON a donné pouvoir à Jean-François BUREL
Valérie MORSALINNE a donné pouvoir à Jean-François ALIGNY
Marc MUSONI a donné pouvoir à Catherine BONS
Eric SIMON a donné pouvoir à André-Pierre BOURDON
Jean-Pierre THÉVENOT a donné pouvoir à Barbara LANGE
Absents :
Emmanuel BOUST, Marie-Louise DOULET, Philippe DUFOUR, Patrice FAUCON, Rémi HEROUARD, Pierre-Yves JEGAT, David LAMBION, Pascal LARGILLET, René VIMONT
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Luc POLINSKI a été élu secrétaire de séance.
kXE *
FINANCES — Zones industrielles — Décision modificative n°1/2021 N°41 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT) et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
.. Mu l’article L.1612-11 du CGCT qui permet d'apporter en cours d'année des modifications au budget, ‘
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 3 juin 2021,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 15 juin 2021,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
* accepte les modifications présentées dans les tableaux ci-dessous :
Prévu sur Opération Chapitre nature Chapitre nature
Prévu sur Qpération Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Conformément aux dispositions du Gode de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité tenitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territcrisle pendant le délai de 2 mois.
Ju la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, |
le Président atteste que la délibération du Conscil y
Communautaire n° .4# … - Séance du QL/E
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture : Oo 1078
Date de publication : © (/07/2 Le Président,
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20210701-210628-41-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 _boozws
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