Procès Verbal - pv Seance du 6 01 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 6 01 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 6 01 2023)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit, .PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 6 JANVIER 2023

CONVOCATION 29-12-2022

DATE D'AFFICHAGE : 29-12-2022

L’an deux mil vingt-trois, le 6 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la salle Tribondeau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Deslandes Philippe.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Deslandes Philippe, Madame Prezelin Magali, Monsieur Jaries Christian, Monsieur Rocheteau

Emmanuel, Madame Hiver Anne, Madame Phelipeau Beatrice, Monsieur Collin Hubert, Monsieur Ferrand Joel, Madame Breton-

nière Delphine, Madame Cosnard Katia, Madame Cottereau Karen, Madame Benoist Mélanie, Monsieur Hullin Jerome, Monsieur

Moreau Sébastien, Monsieur Desnoes Guy, Monsieur Tireau Guillaume, Madame David Géraldine.

ABSENTS : Madame Blondeau Cindy donne procuration à Monsieur Hullin Jérome.

NOMBRE DE VOTANTS

Présents : 17

Absents : 1

Votants : 18

Secrétaire de séance : Mme Hiver Anne

Monsieur Deslandes Philippe ouvre la séance et demande la validation du procès-verbal du 9 décembre 2022. Celui-ci est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le maire souhaite ajouter deux délibérations à l’ordre du jour (tarifs des salles, fonds vert), le conseil municipal approuve ces changements.

ORDRE DU JOUR

1) Délibération DM station - borne IRVE

2) Délibération tarif repas du personnel 2023

3) Délibération tarifs des services 2023

4) Délibération Autorisation de crédit des 25% budget commune

5) Délibération Autorisation de crédit des 25% budget commerce

6) Délibération Autorisation de crédit des 25% budget station

7) Délibération Autorisation de crédit des 25% budget assainissement

8) Délibération réduction exceptionnelle tarif salle des fêtes (soucis de chauffage)

9) Délibération délégation pour résiliation bail (local du PERE LOUIS)

10) Délibération fixant le loyer des nouveaux commerces

11) Délibération CAF (subvention famille rurale)

12) Délibération Borne Irve (perception des recettes)

13) Calendrier des conseils municipaux 2023

14) Point Commerce

15) Point Station carburant

16) Ecofinance

17) Fond vert

18) Correspondant commission ZAN

19) Contrat assainissement

Questions diverses :

- Vœux du Maire 7 janvier 2023

- Dates des futures commissions

- Boite à idées (Local Père-Louis)DELIBERATION N°1-2023

Décision modificative n°1 Budget station carburant.

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications à prévoir au budget 601041 (station carburant) afin

de financer l’installation de la Borne Irve.

Sections et articles Somme inscrite

au budget

Somme à modifier Somme inscrite

après décision

modificative

Section d’investissement

Compte 2313 - dépenses 24536.60 - 24536.60 0.00

Section d’investissement

Compte 2188 - dépenses 9927.76 + 24536.60 34 464.36

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE cette décision modificative.

DELIBERATION N°2-2023

Tarif des repas pris par le personnel au restaurant scolaire année 2023

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la valeur de l’avantage en nature pour 2023 est fixée à 5.20€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à 2.60 € le prix du repas au 1er janvier 2023 au restaurant

scolaire pour le personnel communal.

DELIBERATION N°3-2023

Tarif des services 2023

Après réunion des membres de la commission des finances, Monsieur le maire propose de fixer les tarifs suivants au

1er février 2023.

TARIFS 2023

Copie, fax

0,25 €

Après la 25è, 0.10€

Droit de place 3.50 €

Prestation du personnel 27,00 €/heure

Redevance ramassage chien 75,00 €

Concession 50 ans 180,00 €

Concession 30 ans 130,00 €

Case columbarium (25 ans) 660,00 €

Participation assainissement collectif 680,00 €

Surtaxe communale 0,86 €/m3

Le conseil municipal VALIDE ses tarifs proposés.DELIBERATION N°4-2023

BUDGET COMMUNE

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) soit 25%

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes.

Chapitre 20 : crédits ouverts en 2022 : 14 060 € donc autorisation de 3515 € avant le vote du BP 2023

Chapitre 21 : crédits ouverts en 2022 : 169 200 € donc autorisation de 42 300 € avant le vote du BP 2023

Chapitre 23 : crédits ouverts en 2022 : 212 500 € donc autorisation de 53 125 € avant le vote du BP 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions

exposées ci-dessus.

DELIBERATION N°5a-2023

BUDGET COMMERCE

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget commerce de l'exercice précédent) soit 25%

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes.

Chapitre 23 : crédits ouverts en 2022 : 979 402.40 € donc autorisation de 244 850.60 € avant le vote du BP 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions

exposées ci-dessus.DELIBERATION N°6-2023

BUDGET STATION

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) soit 25%

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes.

Chapitre 23 : crédits ouverts en 2022 : 35 869.86 € donc autorisation de 8 967.46€ avant le vote du BP 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions

exposées ci-dessus.

DELIBERATION N°7-2023

BUDGET ASSAINISSEMENT

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) soit 25%

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes.

Chapitre 23 : crédits ouverts en 2022 : 75 209.29 € donc autorisation de 18 802.32 € avant le vote du BP 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions

exposées ci-dessus.DELIBERATION N°8-2023

Demande de réduction exceptionnelle du tarif de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un problème rencontré lors de la dernière réservation de la salle des

fêtes par Génération Mouvement en date du 3 décembre 2022.

En effet, le chauffage n’avait pas fonctionné

L’association Génération mouvement demande un tarif exceptionnel de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de pratiquer le tarif sans chauffage.

DELIBERATION N°9-2023

Délégation au maire pour abroger un bail

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée

de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- De décider de la conclusion, de l’abrogation et/ou de la révision du louage de choses ou de local pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

DELIBERATION N°10-2023

Loyer du local Epicerie

Loyer du local boulangerie

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la location des baux commerciaux.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer aux artisans commerciaux sis 2 avenue du

Poirier Rouge pour un montant mensuel de 650 €.

Un nouveau bail sera rédigé par le notaire au moment de la prise des lieux pour chaque artisan.

DELIBERATION N°11A-2023

Solidarités – Engagement convention territoriale globale

Monsieur le maire expose :

La Communauté de communes avait conclu un partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de L a Sarthe

( Caf) par la signature d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Ce contrat d'objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l'accueil des

enfants et des jeunes en favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil.

De manière expérimentale depuis 2009 et de manière généralisée avec la Convention d'Objectifs et de Gestion Nationale (Cog) 2018-2022 de la branche Famille, les CEJ sont progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG).

Ce nouveau cadre contractuel, d'une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer

l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire, sur

tous les champs d'intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, laparentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, le handicap, le logement, l'inclusion numérique

et l'accompagnement social.

Cette évolution du cadre contractuel s'accompagne d'une réforme du financement national, ainsi les « bonus

territoire CTG >> viennent remplacer les financements au titre du CEJ. Ce dispositif garantit, à l'échelle du terri-

toire de compétence concerné, un maintien des financements globaux précédemment versés dans le cadre des CEJ

en simplifiant les modalités de calcul.

Cette nouvelle Convention prendra prend donc effet au 1er janvier 2023.

La présente délibération formalise l'engagement que prend la collectivité à signer cette convention et à

maintenir ses financements sur la durée de la CTG pour l’activité.

Le Conseil Communautaire Après en avoir

délibéré :

1 - Autorise Monsieur le maire à s’engager dans la signature de la convention territoriale globale et à

autoriser le Président de la communauté de communes à signer les documents s'y référent.

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N°12-2023

OBJET : Délibération relative à une convention de mandat pour la perception des recettes au titre de

l’exploitation d’infrastructure de recharges pour véhicules électriques (I.R.V.E.)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que :

- Par délibération en date du 1er mars 2019 nous avons décidé d’adhérer au groupement de commande compte

tenu de la volonté de faire implanter une borne IRVE sur notre territoire

- Dans le cadre de ce groupement de commande, un appel d’offre a été lancé au terme duquel l’entreprise

Bouygues Energies et Services SAS a été déclarée titulaire du marché IRVE

- Dans le cadre de l’exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques une convention de

mandat est nécessaire pour la perception des recettes,

- Cette convention doit être signée avec l’entreprise Bouygues Energies et Services SAS,

- Conformément aux termes du marché, l’entreprise Bouygues Energie et Service SAS versera annuellement

l’ensemble des recettes à la commune et facturera cette prestation pour un montant de 7% de ces recettes

- Vu l’article L.1611-7-1 du CGCT

- Vu la délibération n° 09-2019 du 1er mars 2019

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

⚫ autorise le Maire à signer la convention de mandat avec l’entreprise Bouygues Energie et Services SAS,

nécessaire pour la perception des recettes à intervenir dans le cadre de l’exploitation d’infrastructure de

recharges pour véhicules électriques,

⚫ accepte de percevoir annuellement la totalité des recettes relatives à l’exploitation d’infrastructures de

recharge pour véhicules électriques de la part de l’entreprise Bouygues Energie et Services SAS et de rémunérer

l’entreprise à hauteur de 7% du total de ces recettes en contrepartie de sa gestion.

DELIBERATION N°13-2023 Annule et remplace la DEL 75-2022

TARIFS DES SALLES

Monsieur le Maire DEMANDE au conseil municipal, à l’issu de la commission des finances d’augmenter les tarifs de 3 % environ à

l’arrondi pour 2023 pour les locations de salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VALIDE, les tarifs suivants.

Pour les locations de l’année 2023 les tarifs de la salle des fêtes seront les suivants au 1er janvier 2023 :

SALLE DES FETES 2022 CONTRIBUABLES NON CONTRIBUABLES

ETE sans

chauffage

HIVER avec

chauffage

ETE sans

chauffage

HIVER avec

chauffage

Vin d’honneur, réunion, exposition sans

vente, concours de cartes, théâtre

conférence et loto

91.00 € 145.00 € 158.00 € 210.00 €Manifestation commerciale et bal en

semaine

137.00 € 184.00 € 204.00 € 257.00 €

MARIAGE, BANQUET, DINER DANSANT

associations et particuliers

1 jour

+ Jour suivant

Ou le week end

342.00 €

89.00 €

431.00 €

394.00 €

142.00 €

536.00 €

425.00 €

131.00 €

557.00 €

488.00 €

194.00 €

683.00 €

Bal samedi/dimanche/férié 275.00 € 324.00 € 400.00 € 453.00€

DIVERS :

- Location de la vaisselle : 0.20 € par personne

- Un versement d’arrhes de 30% sera demandé à la signature du contrat.

- Une location demi-tarif sera accordée aux associations chapelloises dans l’année.

- Une location demi-tarif sera accordée aux associations à partir de la 7ème location payante.

Pour les locations de l’année 2023 les tarifs de la salle de la Clargerie seront les suivants au 1er janvier 2023 :

SALLE DE LA CLARGERIE 2022 CONTRIBUABLES NON CONTRIBUABLES

ETE sans

chauffage

HIVER avec

chauffage

ETE sans

chauffage

HIVER avec

chauffage

Vin d’honneur, réunion, exposition sans

vente, conférence, concours de cartes

53.00 € 95.00 € 73.00 € 105.00 €

Repas, buffet froid forfait week end

(samedi et dimanche et jours fériés)

201.00 € 242.00 € 294.00 € 345.00 €

Associations communales 139.00 € 167.00 €

Bal disco interdit interdit interdit Interdit

Assemblée générale associations commu-

nales sans buffet

gratuit Gratuit gratuit gratuit

DIVERS :

- Location de la vaisselle : X € par couvert

- Un versement d’arrhes de 30% sera demandé à la signature du contrat.

DELIBERATION N°14-2023

Demande de subvention « déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

‘FONDS VERT’ »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, Philippe DESLANDES et après en avoir

délibéré à l'unanimité :

• Donne son accord pour réaliser une ou plusieurs demandes de subventions

• Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ces demandes.

• Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

• Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

• Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Calendrier des conseils municipaux 2023

Il a été décidé la tenue du conseil tous les 1ers vendredis de chaque mois.

Point commerce

Monsieur Hubert Collin suit le chantier. Un bon point a été relevé pour les plaquistes de l’entreprise

QUALIPLAQUE.

Le carreleur a du retard, il s’engage à rattraper son retard.Point station carburant

ECOFINANCE

Monsieur le maire rappelle le but du travail « ECOFINANCE ». Afin de se mettre d’accord sur l’évolution à donner,

un vote à bulletin secret a été mis en place. Le résultat est : 7 votes positifs, 10 votes négatifs et un vote blanc.

De ce fait, aucune suite ne sera donnée pour l’exécution du dossier ECOFINANCE.

FONDS VERT

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les

collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et

améliorer leur cadre de vie. La circulaire sera transmise au conseil. Il est prévu de demander cette subvention

pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Correspondant commission ZAN

Le conseil municipal a choisi de nommer Monsieur Christian Jaries comme correspondant commission ZAN.

Contrat assainissement

Le contrat arrive en son terme en 2023. Il faut de ce fait programmer une réunion pour en discuter ; la date du

20 janvier 2023 a été retenue afin de rencontrer Monsieur Schrijvers (VEOLIA).

Questions diverses :

- Les vœux du maire ont lieu le 7 janvier 2023 à la salle des fêtes à 11h00.

- Le 13 mai 2023 se tiendra la journée communale

- Le 8 juillet 2023 se tiendra la fête communale

- Les correspondants GEMAPI sera Monsieur Jerome Hullin- Une boite à idée sera installée chez le Père-Louis afin que la population apporte ses souhaits concernant le

choix et le type de projet pour réhabiliter le local qui pourrait être mis en place après le déménagement du

Père-Louis dans son nouveau bâtiment.

- Les dates des futures commissions sont : commission finance le 19-01-23 de 20h à 22h