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Arrêté - AR BD 2023 88 Placement DUN Animal Dans un Lieu de Depot Pour Divagation
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Arrêté - AR BD 2023 88 Placement DUN Animal Dans un Lieu de Depot Pour Divagation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Banque,
HAUTE-MARNE MAIRIE DE LANGRES
VILLE DE LANGRES
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APS | RSR EEE
RP EEE LE MAIRE,
AR-BD-2023-88
PLACEMENT D'UN ANIMAL DANS UN LIEU DE DEPOT POUR DIVAGATION Tortue « Testudo hermanni »
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L.211-21,
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Considérant que la tortue de l'espèce Testudo hermanni (Tortue d'Hermann) non identifiée, sans propriétaire connu, se trouve en état de divagation sur le territoire de la commune de Langres (rue des jardins).
ARRETE
Article 1°: La tortue de l'espèce Testudo hermanni, non identifiée et sans propriétaire connu trouvée rue des jardins à Langres le 19 juillet 2023, est placée
dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci, conformément à
l'article L.211-21 du code rural et de la pêche maritime, à savoir chez le
Dr vétérinaire Philippe CRIGEL demeurrant 11 rue des 4 nations 52200 Corlée.
Article 2 : A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt
désigné ci-dessus, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire auprès du
maire de la commune de Langres, où l'animal a été saisi, il sera alors considéré
comme abandonné et le maire la cédera à M"® Prescillia COLNARD.
Article 4 : Mme le Maire est chargée de l'exécution présent Arrêté qui sera transmis à
Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 5 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État et de sa publication ou notification.
Langres, le 1°’ août 2023
Pour le Maire empêché,
Le 5ère Adjoint au Maire,
Johan SIMON
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/08/2023 à 21h50
Réference de l'AR : 052-215201922-20230801-ARBD202388-AR
Affiché le 02/08/2023 ; Certifié exécutoire le 02/08/2023