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Compte-Rendu - cr cm nov 12015 1
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm nov 12015 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE L’EPINE
Hautes-Alpes
Tel/fax : 0492660024
e-mail : mairie.de.lepine@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2015.
PRESENTS : Mmes ARNOUXS , BOUZIN Lydie et VIAL Violette, MM. ALLIER
J-F, AUBERIC A, BONFILS L, L-PALLUEL A., MEYNAUD D. DELAUP L.
ABSENTS : MM. COLLOMB K. (pouvoir à A. Aubéric) et REYNAUD J-M.(pouvoir à Luc Delaup) excusés.
Sur proposition du Maire, trois questions sont ajoutées à l’ordre du jour : Décision
modificative, demande de DETR, délégué conseil d’école.
LDécision modificative.
À la demande du Trésorier, pour régularisation de prélèvement du Fonds de
Péréquation Intercommunale et communale :
Article 73925 : +4274
Article 64168 : +4299
Article 7325 : +8573
Décision votée à l’unanimité.
II. Accessibilité pour les personnes handicapées.
Suite à la visite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, auquel pourrait
être confiée l’étude, compte tenu du montant du devis proposé (900 € auxquels s’ajoutent
240 € / unité d’attestation) de nouveaux devis seront sollicités.
Bâtiments concernés : mairie et agence postale, WC publics, église.
IIT. Sécurité école.
Suite à la visite du responsable Hygiène et sécurité à la DSDEN et de l’assistante de
prévention à l’IEN de Veynes, visite à laquelle les représentants de la commune n’ont pas
été invités, un courrier sera adressé à Madame l’Inspectrice pour avoir des précisions sur les normes exigées. IV.Accès_ photovoltaïque.
Les pistes d’accès aux sites des parcs photovoltaïques de Sorbiers / Montjay sont en cours de
réalisation.
Après rencontre avec les responsables du chantier, des exigences de remise en état sont
formulées.
V. Accès Grandes Pièces.
Création d’un accès et des réseaux pour les parcelles C 1011 et C 1014.
- AUBEPART 31461 € HT (sans revêtement bi-couche)
- GUIRAMAND 36538 € HT (dont bi-couche 5100 €)
- CHEVALIER CGM 33770 € HT (dont bi-couche 4380 €)
- SARL COURTOIS 21912 € HT (sans revêtement bi-couche)
À l’unanimité, le conseil retient la proposition de la SARL COURTOIS.
Il est rappelé que pour ce dossier, une subvention de 15000 € a été accordée par le
Conseil Régional, dans le cadre du FSL 2015.
VI. Signalétique .
À l’unanimité, mandat est donné au maire pour une dépense à concurrence de 8382 € HT,
suite au devis de la société Signalisation Lacroix.
Des panneaux directionnels seront posés aux différents embranchements des voies de la commune. Ces travaux seront effectués par l’entreprise AUBEPART TP.
Une subvention de 6705 € a été accordée par le Conseil Régional pour ce projet, dans le
cadre du FSL 2014.
VII. Auberge.
Point sur l’évolution du chantier :
- Toiture réalisée
-__ Drains et réseaux en cours
- Pose des menuiseries extérieures effectuée.
Le chantier s’effectue conformément au planning prévisionnel.
VIIL Tarifs 2016 Eau et assainissement.
Le maintien des tarifs en cours est voté à l’unanimité.
EAU : Abonnement : 59€ 20€ à partir du 2° compteur
Consommation : 0.74 €/m3
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Abonnement : 65€
Consommation : 0.82 €/m3 IX. Délégation au conseil d’école.
Suite à l’élection en tant que déléguée des parents d’élèves de Mme Lydie BOUZIN, il est
procédé à son remplacement.
Mme Sandrine ARNOUX est élue à l’unanimité.
X. D.ET.R.
Une demande de DETR sera sollicitée pour la réhabilitation de l’auberge.
XI. Questions diverses.
-Projet d'installation d’un parc éolien sur la commune de Montjay, en zone limitrophe de la
commune de L’Epine.
-Une réunion avec l’ensemble des utilisateurs de la salle polyvalente est souhaitée, pour
établir communément des règles d’utilisation.
XIL Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
La commune devra se prononcer avant la mi-décembre sur le schéma départemental proposé par M. le Préfet.
Dans le cadre de la réflexion de la CCS, une discussion est engagée sans vote à l’heure
actuelle.
Fait le 17/11/2015.
LE MAIRE,
N,