Déliberation - Consultez LES Deliberations cm du 5 AVRIL 2024

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Déliberation - Consultez LES Deliberations cm du 5 AVRIL 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - Consultez LES Deliberations cm du 5 AVRIL 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024 3 0

Publié le S L

\ 4 : L Jean leBlanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04 013-BF

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers

municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin 8LELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M, Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-013

BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2023

Le Conseil Municipal,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU les articles L.2312-1 à 12312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à

l'adoption du budget,

VU l'article L.2311-5 alinéa 4 prévoyant le report de manière anticipée au budget du résultat de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, de l’excédent de la section d'investissement ainsi que de la prévision d'affectation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024,Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le SO

S ” . Lean leË É | ID : C45-214502866-20240405-DEL_2024_04_013-BF

CONSIDERANT la nécessité d’une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 dans le cadre du processus budgétaire 2024,

CONSIDERANT l'exposé ci-dessous de Monsieur Thierry CHARPENTIER, Maire :

Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les résultats sont affectés par l'Assemblée délibérante après constatation des

résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire du

31 janvier avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil

Municipal a la faculté, au titre de l'exercice clos et avant même l'adoption de son compte

administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.

La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit

s'effectuer dans les conditions suivantes :

« L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le

besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à

réaliser)

e Le solide disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en

section d'investissement.

Le besoin de financement de la section d'investissement, et le cas échéant l'excédent de la

section d'investissement sont également repris par anticipation.

Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les

différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.

La reprise anticipée doit être justifiée par la production d'une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du

compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des

résultats de l'exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des

restes à réaliser au 31 décembre.

Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de

différences avec les montants repris par anticipation, l'assemblée doit procéder à la

régularisation dans la plus proche décision budgétaire,

En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir comme pour

la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu'il y ait ou pas

différence avec la reprise anticipée. Enfin, l'exécution du titre de recettes sur le compte

1068 en section d'investissement ne peut avoir lleu qu'après vote du compte administratif

et qu’au vu de la délibération d'affectation.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reprendre par anticipation au budget primitif

2024 les résultats provisoires de l'exercice 2023 et d'effectuer l'affectation provisoire du

résultat de fonctionnement de clôture 2023, conformément au tableau suivant :Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

RL Publié le SLOF Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_013-BF

Æ RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Recettes de fonctionnement 9 497 866,89

Dépenses de fonctionnement 8 482 415,98

Résultat de l'exercice Excédent 1 015 450,91

ne AB ca CA de l’exercice antérieur Excédent 2 162 751,80

Résultat de clôture à affecter Excédent 5 178 202,71

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 1510 798,76

Dépenses d'investissement 1 461 523,05

De la section d'investissement de Excédent 49275,71

Résultat reporté de l’exercice antérieur

{ligne 001 du CA)

Résultat comptable cumulé : DO01 Déficit - 322 591,63

Dépenses d'investissement engagées non

Déficit - 371867,34

mandatées (restes à réaliser) en

Recettes d'investissement restant à réaliser 533 783,06

S =: | tes olde des restes à réaliser (recettes 45 131,46

dépenses)

Besoin réel de financement - 277 460,17

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT

EXCEDENTAIRE)

En dotation en recettes d'investissement en 277 460,17

réserves au compte 1068

En excédent reporté à la section de

fonctionnement (recette non budgétaire à la 4 900 742,54

ligne budgétaire ROO2 du budget N+1}

TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AFFECTE : 5178 202,71

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’'AFFECTATION DU RESULTAT

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

R1068 : excédents

fonctionnements

capitalisés

D002 : déficit RO02: excédent|D001 : solde

reporté reporté : d'exécution N-1

4 900 742,54 322 591,63 277 460,17Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le S LO

Saint Jean le Blanc {D : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_013-BF

DECIDE :

- de reprendre par anticipation au budget primitif 2024 les résultats provisoires de

l'exercice 2023, et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2023, conformément au tableau figurant ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

de Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024 £ O0 7

Publié le S L

ÿi :

Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_014-BF

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M, Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-014

BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU les articles L.2312-1 à 1.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférentsà l'adoption du budget,

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2022,

CONSIDERANT le projet de budget primitif 2024 de la Commune proposé et exposé par Monsieur le Maire communiqué aux Conseillers Municipaux,

CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2024 s'établit comme il suit :Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024 %

Publié le S L G

ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_014-BF

L- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

Chapitre 013 : Atténuations de charges 7 250,00 €

Chapitre 70 : Produits des services 1034 255,00 €

Chapitre 73 : impôts et taxes 85 002,00 €

Chapitre 731 : Fiscalités locales 6 503 880,00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations 1572 119,00 €

Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 238 000,00 €]

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 €

Dont cessions 0,00 €

TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement S 440 506,00 €

Éispitre 042 : Bpéretions d'ordre de transfert entre 40 500,00 €

sections (travaux en régie)

Chapitire 002 : Excédent réporté 4 900 742,54 €

TOTAL Recettes de Fonctionnement 14381 748,54 €

Il - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2024

Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 591 341,00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel 5 195 000,00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits 194 043,00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 683 377,00 €

Chapitre 6586 : Frais de fonctionnement des groupes

: 0,00 € d'élus

Chapitre 66 : Charges financières 4 100,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000,00 €

Chapitre 68 : Dotations aux provisions 5 000,00 €

TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 674 861,00 €

Chapitre 042: Dpérations d'ordre de transfert entre 450 000,00 €

sections (amortissements)

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement | 5 256 887,54 €

TOTAL Dépenses de Fonttionnement 14 381 748,54 €Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024 2 0

Publié le S L

ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_014-BF

Mi

Saint Jean le Blanc

<< 111 — RECETTES D’INVESTISSEMENT

BP 2024 reports Total 2024

Chapitre 10: Dotations, fonds divers et 40373017€| 52576,06€| 45630623€

réserves

Chapitre 13: Subventions d'investissement | 200000,00€| 481207,00€| 681 207,00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00€

TOTAL Recettes Réelles Investissement 603 730,17€| 533 783,06 €| 1 137 513,23 €

Chapitre 040: Opérations d ordre de 450 000,00 € 0,00€! 450000,00€

transfert entre sections (amortissements)

Chapitre 021 : Virement de la section de 5 256 887,54 € 0,00€! 5 256887,54€

fonctionnement

TOTAL Recettes Investissement 6310617,71€] 533 783,06 €| 6 844 400,77 €

IV — DEPENSES D’INVESTISSEMENT

BP 2024 reports Total 2024

Chapitre 10: Dotation fonds divers et 30 000,00€ 0,00€ 30000,00€

réserves

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées | 102 000,00 € 0,00€! 102000,00 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 92000,00€| 278522,04€| 370522,04€

Chapitre 204 : Subventions d'équipements 403 000,00€ 0,00€! 403000,00€

versées

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 641650,00€| 198727,20€| 840377,20€

Chapitre 23 : Immobitisation en cours 3579 007,54 € 0,00 €] 3 579 007,54€

a : Opération vestiaire et Club 1045000,00€| 11.402,36) 1 056402,36€

CREAMSP : Opération MSP 100 000,00 € 0,00€] 100000,00 €

TOTAL Dépenses Réelles Investissement |5992657,54€| 488 651,60 €! 6 481 309,14 €

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de L 40 500,00 € 0,00€! 40500,00€

transfert entre sections {travaux en régie)

Chapitre 001 : Solde exécution 322 591,63 € 0,00€! 322591,63€ investissement reporté

TOTAL Dépenses investissement 6355 749,17 €| 488 651,60 €| 6 844 400,77 €Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le S: L C7

Saint, Jean leElanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_014-BF

<<

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

DECIDE :

- d'adopter le budget primitif 2024 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel

qu'il figure, annexé à la présente délibération.

RESULTATS DU VOTE :

POUR : 23

CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)

ABSTENTIONS : 2 (M. GRISON, Mme AMINATOU)

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

ê Fait en Mairie, te 08.04.2024

\ Ex 7) M. CHARPENTIER, Maire,

à eu } À |Envoyé en préfecture le 09/04/2024

üf ! Reçu en préfecture le 09/04/2024 ? | Publié le S LOT |} Saint Jean leBlanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_ 2024 _04_015-BF

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures,

sous ia Présidence de M, Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers

municipaux délégués, , Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme

Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON

M. jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-015

BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE :

AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2023

Le Conseil Municipat,

VU l'instruction budgétaire et comptable M4,

VU les articles L.2312-1 à L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à lPadoption du budget,

VU l'article L.2311-5 alinéa 4 prévoyant le report de manière anticipée au budget du résultat

de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, de l'excédent de la section d'investissement ainsi que de la prévision d'affectation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024;Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le S L O7

Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024 04 _015-BF

Æ CONSIDERANT la nécessité d’une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 dans le

cadre du processus budgétaire 2024,

CONSIDERANT l'exposé ci-dessous de Monsieur Thierry CHARPENTIER, Maire :

Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des

résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire du

31 janvier avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil

Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l'adoption de son compte

administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.

La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit

s'effectuer dans les conditions suivantes :

° L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le

besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à

réaliser)

e Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en

section d'investissement.

Le besoin de financement de la section d'investissement et le cas échéant l'excédent de la

section d'investissement sont également repris par anticipation.

Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les

différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.

La reprise anticipée doit être justifiée par la production d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d'une balance et d’un tableau des

résultats de l'exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l'état des

restes à réaliser au 31 décembre.

Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de différences avec les montants repris par anticipation, l'assemblée doit procéder à la

régularisation dans la plus proche décision budgétaire.

En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas

différence avec la reprise anticipée. Enfin, l'exécution du titre de recettes sur le compte

1068 en section d'investissement ne peut avoir lieu qu'après vote du compte administratif

et qu'au vu de la délibération d'affectation.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reprendre par anticipation au budget primitif 2024 les résultats provisoires de l'exercice 2023 et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2023, conformément au tableau suivant :Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024 3

Publié le S'LOST Saint, lan le Elanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_015-BF

ee RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Recettes de fonctionnement 6 170,29

Dépenses de fonctionnement 5 700,81

Résultat de l'exercice Excédent 469,48

mes Ca de l’exercice antérieur Excédent 6.493,12

Résultat de clôture à affecter Excédent 6 962,60

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement 5 083,00

Dépenses d'investissement -

Résultat de la section d'investissement de

l'exercice

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 001 du CA)

Résultat comptable cumulé : DO01 Excédent 35 581,00

Dépenses d'investissement engagées non

mandatées (restes à réaliser)

Excédent 5 083,00

Excédent 30 498,00

Recettes d'investissement restant à réaliser

Solde des restes à réaliser (recettes-

dépenses)

Besoin réel de financement 35 581,00

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT

EXCEDENTAIRE)

En dotation en recettes d'investissement en

réserves au compte 1068

En excédent reporté à la section de

fonctionnement (recette non budgétaire à la 6 962,60

ligne budgétaire RCO2 du budget N+1)

TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AFFECTE : 6 962,60

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit RO02: excédent|D001 : solde RO01 : solde

reporté reporté : d'exécution N-1 |d’exécution N-1

6 962,60 35 581,00Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfeciure le 09/04/2024 3

Publié le S LO

Saint, lan le Blanc ID :045-214502866-20240405-DEL_2024_04_015-BF

DECIDE :

- de reprendre par anticipation au budget primitif 2024 les résultats provisoires de

l'exercice 2023, et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de

clôture 2023, conformément au tableau figurant ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024 9

Lf pui a S'LOT lan leElanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_016-BF

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Consell Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU à donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-016

BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE: BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

VU Finstruction M4 relative à la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel et commercial,

VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l'adoption du budget,

VU la délibération du 27 septembre 2016 créant le budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque » à compter du 1° janvier 2017,

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 concernant le débat d'orientation budgétaire 2024,Saint Jean le Blanc

Æ

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié te S LOF

ID : 045-214502866-20240405-DEL,_2024_04_016-BF

CONSIDERANT, le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « vente d'énergie

photovoltaïque » proposé par Monsieur Thierry CHARPENTIER, Maire, à la commission de finances du 20/03/2024,

CONSIDERANT, le rapport de présentation du budget primitif 2024, annexé à la présente

délibération,

| - RECETTES D'EXPLOITATION

BP 2024

Chapitre 70 : Produits des services 6 500,00

TOTAL Recettes réelle de fonctionnement 6 500,00

Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement report 6 962,60

TOTAL Recettes de fonctionnement 13 462,60)

11 — DÉPENSES D'EXPLOITATION

BP 2024

Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 300,00

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 100,00

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 5 879,60

Chapitre 69 : Impôts sur les bénéfices 100,00

TOTAL Dépenses réelle de fonctionnement 8 373,60

Chapitre 042 : Dépenses d'amortissement des

immobilisations 5 083,00

TOTAL Dépenses de fonctionnement 13 462,60]

111 — RECETTES D’INVESTISSEMENT

BP 2024

Chapitre 040 : Recettes d'amortissement des

immobilisations 5 083,00

Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté 35 581,00

Total des recettes d'investissement 40 664,00, Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024 2

IFR Publié le S'LOF Saint, Jean leBlanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_016-BF

Æ

IV — DEPENSES D’INVESTISSEMENT

BP 2024

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 40 664,00

Total des dépenses d'investissement 40 664,00

DECIDE :

- D’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe «vente d'énergie

photovoltaïque », tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

. È M. CHARPENTIER, Maire, ÆEnvoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

VILLE DE Dubé le SLOG7

Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04 017-BF

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024,

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M, POISSON

M. Jean-Philippe BARDON à donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE à donné procuration à M. SIÈBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-017

VOTE DES TAUX D’IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024

Le conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu Fétat 1259 COM comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, Considérant les montants portés sur cet état,

Considérant le montant des allocations compensatrices revenant à la commune,

Considérant que le taux de taxe d'habitation, figé de 2021 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans,

Considérant le produit des rôles généraux nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2024 est estimé à 6 078 371 €, en tenant compte des bases d'imposition prévisionnelles établies par les services fiscaux.Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024 n à

Publié le S LO

Saint Jean leElanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_017-BF

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le

maintien des taux de taxes foncières et de la taxe d’habitation sur leur niveau de 2023 ;

DECIDE :

- De maintenir le taux de taxe d'habitation, le taux de la taxe foncière sur les propriétés

bâties et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, appliqués en 2023, à

savoir :

Taux 2023 | Taux 2024

Taxe d'habitation 16,46% 16,46%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,05% 46,05%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,93% 68,93%

CHARGE :

Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259COM complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifle sous so responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,

iiEnvoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 4

Publié le S'LO Saint, lan leBlanc ID : 045-214502866-20240405-DEL 2024_04_018-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures,

sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024,

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers

municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme

Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-018

CREATION D’UNE AP/CP 202401 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE

SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur le Maire expose que l'utilisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de

Paiement (CP) est une dérogation au principe de l’Annualité budgétaire qui doit permettre de planifier

la mise en œuvre des investissements tant au plan financier qu’organisationnel.

instrument de prévision et de gestion, FAP/CP présente plusieurs avantages : elle favorise une gestion

pluriannuelle des investissements, accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer les reports de

crédits, permet un taux de réalisation des dépenses d'investissement plus proche des objectifs fixés,

et facilite, à l'échelle budgétaire, le pilotage de réalisation des programmes.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur les autorisations de programmes qui comportent une

répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ainsi, la somme des

crédits de paiement d’une autorisation, est égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées à tout moment de l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir l'autorisation de programmes et crédits de paiement

suivant dans le cadre du budget primitif 2024.Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le S 107

ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_018-DE

Le Conseil Municipal,

VU l'instruction comptable M57 en vigueur,

VU l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Considérant le besoin de créer une nouvelle autorisation de programme dans le cadre de la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire,

Sur proposition de la commission de finances,

DECIDE :

- D'ouvrir l'autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202401 pour l'opération de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre du budget primitif 2024 de la commune, comme suit :

AP/CP 202401

Crédits de | Crédits de

paiement | paiement

Programme CREATION D'UNE MSP 2024 2025

Montant de l'AP| 1450000€ | 100000€ | 1350000€

RESULTATS DU VOTE :

POUR :27

CONTRE :0

ABSTENTIONS : 2 (M. BLELLY, Mme PEYROUX)

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant

Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,

EE >Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 3

MILLE RE Publié 1 S'L0 Saint Jean leBlane ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_019-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024,

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique

LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M, Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE

Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-019

BUDGET___ PRIMITIF _2024 DE LA COMMUNE __ : SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2024

Le Conseil Municipal,

Vu lavis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative du 7

décembre 2023,

DÉCIDE:

- d'attribuer les subventions suivantes :Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/64/2024

Publié le S'LOF

Saint: lan le Blanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_019-DE

Montant

NOM SUBVENTION (€)

SUBVENTIONS ORDINAIRES

SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 4 600,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000,00

ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE - 200,00

CATM

LES P'TITS ZOUZOUX 500,00

LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 100,00

LE PETIT FORT 500,00

COMITÉ DE JUMELAGE 6 500,00

F.C.P.E 250,00

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE 490.00

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 45) .

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDU DE FÉROLLES 70,00

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF JACQUES PRÉVERT 347,00

LES AMIS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE 4 000,00

FÊTES ET LOISIRS 8 000,00

ASSOCIATION POUR LA MICRO-INFORMATIQUE (AMIS) 1 100,00

OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE SAINT-JEAN-LE- 500,00

BLANC

LE CARRÉ COULEURS 1 000,00

ZIKAK ASTER TWIRLING 3 000,00

SAINT-JEAN-LE-BLANC TENNIS 7 000,00

ASL JUDO JUJITSU MUSCULATION 15 000,00

LES AVENTURIERS DE L'ARC PERDU 1 700,00

SAINT-JEAN-LE-BLANC BASKET 17 000,00Envoyé en préfecture le 10/04/2024

. Reçu en préfecture le 10/04/2024 Hi

HÉE DE Publié le S LOT

Saint, Jean Le Blanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_019-DE

Æ FOOTBALL CLUB DE SAINT-JEAN-LE-BLANC 50 000,00

SAINT-JEAN BIEN-ÊTRE LOISIRS ACTIFS 3 000,00

ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 3 000,00

KARATÉ DO SAINT-JEAN-LE-BLANC 3 000,00

SUD LOIRE TENNIS DE TABLE 45 3 000,00

DANSE DE SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-LE-BLANC 200,00

GOLF CLUB ALBHJOHANNICIEN 200,00

O.P. 45 10 000,00

UNION SPORTIVE ALBHJOHANNICIENNE ET 2 000.00

DIONYSIENNE

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE J. PREVERT 900.00

AIDES DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE ORLÉANS 150,00

BULLES DE SONS 250,00

ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 150,00

SOS AMITIÉ CENTRE 200,00

SECOURS POPULAIRE FÉDÉRATION DU LOIRET 200,00

PIROGUE 2000 1 800,00

AFM TELETHON 200,00

ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC 800,00

CLUB DE L'AMITIÉ SAINT-JEAN 2 000,00

AS 3 700,00

TOTAL 454 607,00Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 9 D

Publié le S L

Saint: ban le Blanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_019.DE

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2024, au compte 65748 =

Subventions pour un montant total de 154 607 €.

RESULTATS DU VOTE :

e POUR : 23 (M. ENGEL, M. BOURGOGNE, M. EL GAZRI, Mme LHOMME, Mme PEYROUX ne

prennent pas part au vote, étant membres d'association. Mme GUIBERT, absente excusée

ayant donné procuration à Mme SALLE-TOURNE et faisant elle-aussi partie d’une association, son pouvoir n’est pas comptabilisé).

CONTRE: 0

e Abstentions: 0

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, ie 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 ?

MÈL3F Publié le S'LO . Jean leBlanc ID : 046-214602866-20240405-DEL_2024_04_020-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers

municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique

LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M, Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Euc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-020

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE

DE L'EXERCICE 2024

APRES avoir entendu les explications de M. CHARPENTIER, Maire qui expose que :

- Le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Saint-Jean-le-

Blanc, chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie principalement,

- En tant qu'établissement autonome, rattaché à la commune de Saint-Jean-le-Blanc, le

CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.

- Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Saint-lean-le-Blanc, évaluée annuellement afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.

Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale, sur l’année 2024,

il est proposé de lui attribuer une subvention de 143 500 €.Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le S L O7

ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_020-DE

Vu la délibération n°2024-04-013 du 05/04/2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la commune de Saint-lean-le-Blanc,

Le conseil Municipal,

DECIDE :

1 - Une subvention de 143 500 € est allouée au Centre Communal d'Action Sociale de la

commune de Saint-lean-le-Blanc.

2- La dépense sera prélevée sur l'exercice 2024, article 657363.

3- Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou

comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus,

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

_ ER Fait en Mairie, le 08.04.2024

“a. M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 10/04/2024

| Reçu en préfecture le 10/04/2024 9

LE DE Publié le S'LOF

Saint, lan leElane ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04_021-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers

municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZR!, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M, Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-021

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE

Le Conseil Municipal,

VU le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ce règlement et d'y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,

VU le projet de règlement modifié,

SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 15 février 2024,Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le S LO

ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_04 021-DE

DECIDE :

-__ d'approuver le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale, modifié, tel qu'il

figure annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour cople conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,ViLEE CE

Saint Jante Blanc

æe_ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2074.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers

municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE

Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M, POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-022

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-

GARDERIE

Le Conseil Municipal,

VU le règlement de la Halte-Garderle,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à Jour le règlement de fonctionnement de la halte- garderie et d'y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,

VU le projet de règlement modifié,

SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 15 février 2024,Envoyé en préfecture la 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le S 107

Sant Jean le Blanc 1D : 045-214502866-20240405-DEL 2024 04_022-DE

=

e

- d'approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie, modifié, tel qu’il figure

annexé à la présente délibération.

DECIDE :

Adopté à l'unanimité

Faït et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour cople conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Der p Reçu en préfecture le 11/04/2024 ? HAS UF Publié le S LOG

Saint Jean le Blanc ID : 045-214502866-20240405-DEL 2024 04_023-DE

Æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Munitipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUIELE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique

LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme

Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M.

François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-023

ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D'’EVEIL COLLECTIFS DU RELAIS PETITE ENFANCE

Le Conseil Municipal,

VU le règlement de fonctionnement des temps d'éveil collectifs organisés au Relais Petite Enfance,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le règlement de fonctionnement des temps

d'éveil collectifs et d'y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du

service,

SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 15 février 2024,Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024 3 0

Publié le S L

ID : 045-214502866-20240405-DEL_2024_ 04 023-DE

DECIDE :

- d'approuver le règlement de fonctionnement des temps d'éveil collectifs modifé, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

fe Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de Ja présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,WEÈLE FE

Saint Jean LeBlanc

Æ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie Le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M, Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuels PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. Françols GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-024

AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DU DEPARTEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se

déroulant du samedi 15 juin au dimanche 23 juin 2024 inclus au Château de Saint-Jean-le-

Blanc,

CONSIDERANT |a possibilité d'octroi d'une subvention par le Département du Loiret au titre

de : l’« Aide aux salons et expositions artistiques » à hauteur de 30% des dépenses

subventionnables, puisqu'elle répond aux critères d'éligibilité du Département pour une exposition à caractère cantonal ou départemental,Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 ;

Pub le SLO7 Saint Jean le Elanc ID : 045-214502866-20240405-DEL 2024 04 _024-DE

Æ- CONSIDERANT que l'Exposition accueillera des artistes et les travaux des deux associations artistiques de la commune. Parmi les artistes nous accueillerons des artistes avec une certaine

notoriété {internationale et nationale) mails aussi des amateurs. Certains des artistes

proposeront également des techniques et des concepts artistiques innovants.

CONSIDERANT que pour cette 29È"* édition, il sera proposé au Département du Loiret de

remettre un Prix du Conseil Départemental, en plus des Prix attribués par la Ville de Saint-

Jean-le-Blanc (Prix de la Ville peinture, Prix de la Ville sculpture et Prix du public).

CONSIDERANT que le coût total de l'Exposition Artistique Municipale 2024 est de 8754€.

DÉCIDE :

- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l’organisation

par la Commune d'une exposition de peintures et sculptures du samedi 15 juin au dimanche 23 juin 2024 au Château de Saint-Jean-le-Blanc.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mols et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que lu présente délibération

peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant

Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,HET

Saint Jean le Blanc

æ_ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-025

MUTUALISATION DES ACHATS — AJOUT FAMILLES D'ACHAT A LA CONVENTION DE

GROUPEMENT. DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS

METROPOLE, LE CCAS D'ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE

Par délibération du vendredi 28 septembre 2023 (DEL_2023_09_ 107}, le Conseil Municipal a approuvé une convention de groupement de commandes pour la période 2024/2027 entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.

Pour 2024, il est proposé de lancer les familles d’achat suivantes :Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le S L O F9

f: tk leElanc ID : 045-214602866-20240405-DEL. 2024 04_025-DE

intitulé Famille Coordonnateur

CREATION, EXTENSION, MODIFICATION ET REPARATION DE RESEAUX FIBRE OPTIQUE Orléans Métropole

TRAVAUX DE VOIRIE INFERIEURS À 50 K€ Orléans Métropole

FOURNITURE, INSTALLATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'INFRASTRUCTURES TELEPHONIQUES ET SERVICES CONNEXES Orléans Métropole

Dans ces conditions, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver l'ajout des familles d'achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole,

2°} autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents,

3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsleur le Maire certifie sous so responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Falt en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,BILGE 9

Sunt Jan le Blanc

æ_ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convacatlan en date du 22 mars 2024,

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON,. Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-026

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES — POLITIQUE

ENERGETIQUE

Monsieur le Maire expose :

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle de la politique d'adaptation au changement climatique de la commune d'Orléans et de la métropole d'Orléans à partir de l'exercice 2018. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur l'adaptation des villes au changement climatique.

Conformément aux dispositions de Particle R. 243-5-1 du code des juridictions financières, les observations de ta chambre sur ces deux entités figurent dans un unique rapport.

Le changement climatique, dont le réchauffement du climat du fait des émissions humaines de gaz à effet de serre est une des manifestations, représente un enjeu majeur pour les politiques publiques locales et dont l'importance ne pourra que s’accroître. Ce phénomène conduit à l'accroissement de risques connus ou à l'émergence de nouveaux ainsi qu’au renforcement de vulnérabilités du territoire, Les entités publiques locales, comme la métropole ou la ville d'Orléans, sont désormais confrontées à la nécessité de prendre en compte et d'intégrer ce sujet dans leurs dispositifs et leurs actions locales.Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié ls S LO

Saint: Lan le Elanc ID : 045-214502866-20240405-DEL_ 2024 _04_026-DE

L'adaptation au changement climatique participe également de la bonne gestion des deniers publics, en évitant, par exemple, des investissements mal adaptés, ou une situation conduisant à un surcoût à l'avenir. Elle permet de prioriser les actions.

Le Conseil Municipal,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

VU l'article L.243-8 du code des juridictions financières,

VU le rapport comportant les observations définitives de la chambre relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la commune d'Orléans et d’Oriéans Métropole, pour les exercices 2018 et suivants, annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'il convient de présenter le rapport en conseil municipal afin qu'il donne lieu à un débat,

DECIDE :

- De prendre acte du rapport de la chambre régionale des comptes.

Adopté à l'unanimité

Faït et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente détibération

peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter

de la présente publication par vole d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,VIÈLF BE

Sunt Jean le Blanc

æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE

Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE

M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-027

PERSONNEL COMMUNAL- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu’il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le S L O7

1D : 045-214502866-20240405-DEL_ 2024 _G4_027-DE

DECIDE :

- De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications

d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant

les postes aux besoins comme suit :

Emplois permanents

iflca des postes pour s'adapter besoins des s

| Nouveaux e Nouveaux postes | » : Anciens postes (suppression) création] _| _* rvice Date d'effet |

Assistant d'Enseignement Assistant d'Enseignement | Pôle Vie Associative, Artistique Artistique Culturelle et Sportive | 01/05/2024 1 poste 1poste École Municipale de

L __ 13.5/20î7* 15/20 ___ Musique _| . Ingénieur Principal OU

ingénieur Principal ne à Ingénieur Direction des Services

ne A poste Techniques 01/06/2024

_ || 35/35 1 À —

Emplols non permanents devenant permanents

réation es r s’ada aux besoins serv

| Nouveaux postes | , Anciens _ uppr on) | (création. | Service _ Date d'effet

Adjoint Technique Direction des Services

{Accroïssement temporaire Adjoint technique Techniques

d’actlvité) 1poste Service Entretien 01/05/2024

1 poste 2/35ème Bâtiments

an __2/35ème |____ Communaux | co

Adjoint Technique Direction des Services

(Accroissement temporaire Adjoint technique Techniques

d'activité) 1 poste Service Entretien 01/05/2024

i poste 8.31/35ème Bâtiments

| 8.31/25ème | __[__ CommunauxVILLE SE

Saint Jean le Blanc

æe_ Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2024, au chapitre globalisé 012:

Charges de personnel et frais assimilés.

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour cople conforme :

Mansleur ke Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de Ja présente publfcotion par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

M. CHARPENTIER, Maire,Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le S LOT

10 : 045-214502866-20240405-DEL._ 2024 04 027-DESaint Jean le Blanc

æ EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 8 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.

PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme

Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,

Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers

municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conselllers municipaux,

ABSENTS excusés :

Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER

Secrétaire : M. Valentin BLELLY

DELIBERATION n°2024-04-028

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT : CONVENTION AVEC LE CDG45

Depuis le 1er maï 2020, la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes est obligatoire pour l’ensemble des collectivités et établissements publics.

Conscient de la difficulté pour la plupart des collectivités et établissements publics de mettre en place en intra un tel dispositif et compte tenu de la possibilité de confier ce dispositif aux centres de gestion, le CDG45 a décidé de proposer le dispositif à ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.

A cet effet, le CDG souscrira un contrat avec le prestatalre QUALISOCIAL, qui sera chargé, dans le plus grand respect des règles de protection des données personnelles (cf annexe) de recueillir et traiter les signalements des agents (victimes ou témoins}.

Cette prestation sera rémunérée vla Le versement d’une adhésion annuelle calculée au prorata du nombre d'agents de la collectivité. Si un signalement devait entraîner un plan d’action, les prestations qui s’en suivraient seraient facturées à l’acte (entretien avec un psychologue, entretien avec un juriste..).Envoyé en préfecture fo 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 0

Publié le S L

1D : 045-214502866-20240405-DEL 2024 04_028-DE

Les signalements concemés par ce dispositif peuvent être en lien avec :

Des violences verbales, physiques, sexistes,

Une atteinte à l'intégrité physique et psychique,

Du harcèlement moral, du harcèlement sexuel,

Des agissements sexistes

Des actes de discrimination

Le Consell Municipal,

CONSIDERANT que toutes les collectivités et tous les établissements publics du Loiret peuvent adhérer au dispositif en conventionnant avec le CDG45.

VU la convention transmise par le CDG 45,

DECIDE :

D'approuver la convention en annexe de la présente délibération,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à

la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants à venir

D'inscrire les dépenses au budget 2024

Adopté à l'unanimité

Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

Pour copie conforme :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération

peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant

Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente publication par voie d'affichage

Fait en Mairie, le 08.04.2024

_M. CHARPENTIER, Maire,

=

7 ; tee