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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- Em
04.92.43.55,95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
Jeudi
4 avril
2019
à 19h30
en
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Marie
BARRAL.
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Claude
FABRE,
Xavier
LONG,
Claude
BLANCHET,
Henriette
COLLET,
Noredine
FRIH,
Véronique
GENSUL,
Eric
LIONS
(arrivé
à 20h12),
Sonia
MARMUGI,
Julien
BRENIERE,
Stéphanie
ROUX,
Thomas
BETH,
Isabelle
PALMARINI,
Sophie
GOURCEAUX
(départ
à
21h)
Membres
excusés
: Laurence
DESLANDES
pouvoir
donné
à
Thomas
BETH
Sophie
GOURCEAUX
pouvoir
donné
à
Claude
FABRE
(à
21h)
Eric
LIONS
pouvoir
donné
à
Véronique
GENSUL
(jusqu’à
20h12)
Secrétaire
de
séance
: Henriette
COLLET
ORDRE
DU
JOUR
:
D-
Compte
administratif
2018
budget
principal
6-
Compte
administratif
2018
budget
camping
7-
Affectation
du
résultat
budget
principal
8-
Affectation
du
résultat
budget
camping
9-
Taux
des
3 taxes
2019
10-
Subventions
aux
associations
2019
11-
Constitution
d’une
provision
12-
FSL
2019
13-
Vente
bien
immobilier
communal
14-
Convention
utilisation
Le
kiosque
2019
15-
Tarifs
marché
estival
2019
16-
Occupation
du
domaine
public
- redevance
terrasses
2019
17-
Tarif
branchement
électrique
camion
pizza
2019
18-
Budgets
primitifs
2019
19-
Convention
service
mutualisé
ADS
20-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
21-
Assiettes
des
coupes
de
bois
22-
Motion
accès
Hautes-Alpes
23-
Questions
diverses
Une
conseillère
municipale
fait
la
remarque
qu’elle
ne
comprend
pas
pourquoi
il est
inscrit
que
les
conseillers
ont
refusé
de
discuter
des
compteurs
linky,
le
maire
précise
que
lors
du
conseil
municipal
du
10/01/19
les
élus
avaient
en
effet
refusé
la
délibération
qu'il
proposait.
Un
conseiller
municipal
souhaite
que
l’on
reformule
une
question
diverse
du
compte
rendu
du
07/02/2019
qui
n’est
pas
clair
:
>
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
locataires
de
l’ancienne
Ecole
St
Roch
sont
favorables
pour
l’acquisition
du
bien
et
qu'ils
ont
un
accord
de
principe
d’une
banque
pour
un
prêt.
Les
élus
sont
d'accords
pour
finaliser
le
compromis.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
7 février
2019
est
voté
avec
6 voix
pour,
3
abstentions,
6
contre
soit
15
voix.
1 Un
conseiller
municipal
tient
à remercier
la
commission
finances
pour
le
travail
effectué
sur
le
budget
de
cette
année
et
des
années
précédentes.
5-
Compte
administratif
2018
budget
principal
Arrivée
de
M.
Eric
Lions
à 20h12
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
2ème
adjoint,
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
le
compte
administratif
2018
du
budget
principal.
Sortie
de
M.
Le
Maire
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Celui-ci
est
adopté
avec
8 votes
pour,
3 abstentions
et
3 contre.
6-
Compte
administratif
2018
budget
camping
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à Monsieur
Xavier
LONG
2ème
adjoint,
en
charge
des
finances
afin
de
présenter
le
compte
administratif
2018
du
budget
camping.
Sortie
de
M.
Le
Maire
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Celui-ci
est
adopté
avec
10
votes
pour
et
4 abstentions.
7-
Affectation
du
résultat
budget
principal
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG
2ëme
adjoint
en
charge
des
finances
qui
expose
qu'il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
principal.
Cette
délibération
est
adoptée
avec
9 votes
pour,
3 abstentions
et
3 contre.
8-
Affectation
du
résultat
budget
camping
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Monsieur
Xavier
LONG
2ère
adjoint
en
charge
des
finances
qui
expose
qu'il
convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
camping
Cette
délibération
est
adoptée
avec
11
votes
pour
et
4 abstentions.
9-
Taux
des
3 taxes
2019
Le
Conseil
Municipal
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
la
taxe
d'habitation
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
10-
Subventions
aux
associations
2019
Diverses
subventions
ont
été
attribuées
en
faveur
des
associations
lors
de
la
commission
animation
puis
validées
par
la
commission
des
finances.
Le
maire
présente
les
montants
accordés
aux
associations.
Une
discussion
est
engagée
sur
le
montant
attribué
à certaines
associations.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
11-
Constitution
d’une
provision
Monsieur
l'adjoint
chargé
des
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le respect
du
principe
de
prudence
oblige
à constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
au
sujet
du
dernier
versement
à faire
l’année
prochaine
au
SIVU
Eau
de
l’'Embrunais.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix.
12-
FSL
2019
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
au
FSL
« Fond
de
Solidarité
pour
le
Logement
» géré
par
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
la
convention
avec
le Conseil
Départemental. Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
13-
Vente
bien
immobilier
communal
V.
Gensul
précise
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Suite
à l’accord
du
conseil
municipal
de
vendre
un
bien
communal,
il s’agit
de
délibérer
afin
de
poursuivre
la
procédure
de
la
vente.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
14
voix.
14-
Convention
utilisation
Le
kiosque
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
restaurant
la
Forge
utilise
le
kiosque
situé
en
face
du
restaurant
afin
d'y
installer
une
terrasse
pour
la
saison
estivale.
Le
montant
du
loyer
est
reconduit
pour
2019. Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix. 15-
Tarifs
marché
estival
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dates
d'ouverture
du
marché
estival
sont
du
mardi
9 juillet
au
mardi
27
août
2019.
Les
tarifs
2018
du
marché
sont
reconduits
pour
2019.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
16-
Occupation
du
domaine
public
- redevance
terrasses
2019
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sur
les
terrasses
Une
élue
demande
de
quelle
date
à quelle
date
sont
installées
les
terrasses.
Une
élue
demande
si
un
règlement
de
mise
en
place
des
terrasses
existe
car
s’il
y
a
des
différences
de
traitement
il faut
une
convention.
Le
maire
rappelle
que
les
professionnels
doivent
renouveler
leur
demande
d'autorisation
annuellement.
Les
conditions
(durée...)
sont
fixées
par
la
mairie.
La
convention
avait
été
rédigée
il
y a
deux
mandats.
Délibération
adoptée
avec
14
voix
pour
et
1 abstention.
17-
Tarif
branchement
électrique
camion
pizza
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
camion
à
pizza
les
Deux
Vallées
occupe
la
place
du
village
de
mai
à
septembre.
Chaque
année,
il
doit
s’acquitter
du
raccordement
électrique
d’un
montant
forfaitaire
pour
la
saison
en
cours.
Ce
tarif
est
reconduit
pour
2019.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix.
18-
Budgets
primitifs
2019
Départ
Sophie
Gourceaux
à 21h.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Xavier
LONG,
2ëxc
adjoint
en
charge
des
finances
afin
d'exposer
les
budgets
primitifs
(principal
et
camping)
2019.
M.
Long
fait
la
présentation
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
ensuite
il
présente
l'investissement
opération
par
opération.
C.Fabre,
élu
du
SIVU
des
Loulous,
précise
que
la
ligne
pour
les
compensations
de
charges
territoriales
avec
le
SIVU
a
baissé.
Il
fait
remarquer
la
bonne
gestion
de
la
micro-crèche
des
Petits
Petons
pour
l'année
2018.
Il
y
a
de
nombreux
investissement
en
2019
et
un
emprunt
sur
l’ensemble
des
programmes
d'investissement
2019
sera
fait.
Un
élu
demande
une
suspension
de
séance
avant
le
vote
du
budget.
Le
budget
primitif
principal
est
adopté
avec
9 voix
et
6 contre.
Le
budget
primitif
du
camping
est
adopté
à 14
voix
pour
et
1 abstention.
Une
élue
fait
remarquer
à l'autre
équipe
qu'ils
sont
dans
l'opposition
; la
réponse
ne
se
fait
pas
attendre
par
un
élu
du
groupe
concerné
« le
mot
opposition
est
obsolète
» , nous
sommes
l'autre
groupe,
on
pourrait
en
parler
.....
19-
Convention
service
mutualisé
ADS
La
communauté
de
commune
de
Serre-Ponçon
propose
en
effet
une
nouvelle
convention
qui
s'inscrit
dans
le cadre
des
précédentes
et
qui
a pour
objectif
:
-
L’uniformisation
du
document
sur
l’ensemble
du
territoire
en
annulant
et
remplaçant
les
conventions
préexistantes
;
-
La
mise
à jour
document
;
-
L’ajout
d’une
option
de
procédure
de
simplification
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
dans
le cadre
de
la
mission
obligatoire
du
service.
Monsieur
le
Maire
après
présentation
de
la
convention
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l’organisation
du
service
instructeur
mutualisée
des
demandes
d’autorisations
relatives
au
«
droit
des
sols
» selon
le
dispositif
joint
en
annexe.
Suite
à la
commission
urbanisme
du
01/04/2019,
il est
décidé
de
garder
le fonctionnement
et
de
poursuivre
ce
qui
se
fait
actuellement.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
20-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Création
d’un
poste
pour
un
agent
au
sein
de
la
collectivité
en
charge
des
repas
portés
et
du
ménage. Il s’agit
d’un
poste
à 26
heures
hebdomadaires. La
délibération
est
votée
à l’unanimité
soit
15
voix.
21-
Assiettes
des
coupes
de
bois
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
du
chef
de
service
forêt
de
POffice
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2020
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
ll s’agit
de
délibérer
sur
les
deux
parcelles
à exploiter
en
2020
mais
mise
en
vente
en
2019.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité
soit
15
voix.
22-
Motion
accès
Hautes-Alpes
Motion
concernant
le
désenclavement
des
Hautes-Alpes.
La
motion
est
signée
par
8 élus.
23-
Questions
diverses
> Monsieur
le
Maire
remercie
l’adjoint
aux
finances
et
la
secrétaire
de
mairie
pour
tout
le
travail
établi
pour
le budget.
> Une
élue
explique
qu'elle
a distribué
aux
conseillers
municipaux
un
sac
en
tissu
du
réseau
des
médiathèques
de
Serre-Ponçon.
> Une
élue
explique
que
la
commission
animation
a envoyé
un
courriel
aux
élus
afin
d’avoir
un
retour
sur
le
fonctionnement
des
apéritifs
des
hameaux.
Le
maire
précise
que
s’il
n’y
a
pas
assez
d'élus
présents
il demandera
à un
employé
communal
de
venir.
> Une
élue
demande
si la
mairie
a eu
des
informations
de
la
micro-crèche
au
sujet
du
développement
du
compostage
avec
la
cantine.
Aucunes
informations
n’a
été
envoyées
en
mairie
à ce
sujet.
> Le
maire
explique
qu'il
a reçu
les
représentants
de
l’association
« La
gaule
du
rabioux
» qui
souhaite
être
invité
aux
réunions
concernant
le
projet
de
microcentrale.
> Le
maire
explique
qu'il
ya
une
forte
demande
des
habitants
de
l’avenue
de
la
gare
afin
qu'il
y ait
une
numérotation.
Il a
fait
des
demandes
de
devis.
Un
élu
précise
que
La
Poste
propose
cette
prestation
sur
l’ensemble
de
la
commune
afin
que
la
numérotation
se
fasse
au
métrage.
Mais
le
coût
n’est
pas
le
même.
> Le
maire
fait
part
d’un
problème
au
niveau
de
la
Croix
de
Vière,
il faudra
changer
la
panneau
afin
d'orienter
correctement
les
usagers.
> Le
maire
présente
une
nouvelle
association
qui
s’est
implantée
sur
la
commune,
Tiss’âge.
Il
précise
qu’elle
n’a
pas
encore
fait
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2019.
> Le
maire
explique
qu'il
a reçu
les
représentants
de
la
région
pour
le
transport
scolaire.
Ce
service
n’existera
plus
sur
la
commune
car
la
distance
minimum
passe
de
2 à
3 km.
La
dérogation
obtenue
l’an
passé
est
arrêtée,
> Le
maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
d’un
habitant
au
sujet
du
PLU.
Un
élu
précise
que
la
commune
a un
an
pour
répondre.
> Le
maire
fait
part
du
problème
sur
la
route
de
Fontmolines,
il a
téléphoné
à RTE
et
à
lentreprise
qui
a fait
les
travaux
afin
que
la
route
soit
refaite
correctement
suite
aux
travaux
de
l’an
passé.
> Le
maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
préfecture
au
sujet
de
la
délibération
d'approbation
du
PLU.
Il y
a une
petite
erreur
à modifier.
> Le
montant
reçu
par
le
sivu
du
Couleau
est
un
peu
moins
important
en
2018
qu’en
2017.
> Le
maire
précise
qu'une
réunion
sera
faite
pour
le projet
de
la
traversée
du
village.
> Le
maire
revient
sur
l'échange
de
terrain
qui
doit
être
fait
avec
des
habitants,
il conviendra
de
modifier
la
délibération
votée
en
février
2019. 4 > Le
maire
fait
la
lecture
d'un
courrier
de
l’'OICS
(Office
Intercommunal
des
Sports),
un
titulaire
et
un
suppléant
doivent
être
nommés
par
la
commune.
> Le
maire
fait
part
d’une
pétition
contre
les
compteurs
linky
qui
regroupe
une
vingtaine
de
signatures.
> Le
maire
fait
le point
sur
le feu
du
mardi
gras
organisé
par
l’APE.
Il explique
que
la
commune
a
reçu
un
mail
le
mardi
précédent
l'événement
disant
que
le
feu
n'aurait
pas
lieu.
Le
feu
a
été
décidé
au
dernier
moment
et
aucune
autorisation
n’a
été
faite
aux
pompiers.
> Un
élu
demande
pourquoi
il n’a
pas
reçu
le
courrier
de
l’APE
qui
a été
déposé
en
mairie.
Le
maire
répond
que
le
courrier
nomme
un
agent
et
que
ça
ne
doit
pas
être
discuté
en
conseil
municipal.
Le
courrier
sera
remis
en
main
propre
à
chaque
conseiller.
L’élu
ne
comprend
pas
pourquoi
il
n’a
pas
reçu
son
courrier,
le
conseil
aurait
pu
en
discuter
en
huit
clos.
Le
maire
précise
qu’une
réunion
a
eu
lieu
avec
le
personnel
concerné.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 23H16.
Le
Maire,