Arrêté - 2024 61 CIRCET rue Abel Gance

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Arrêté - 2024 61 CIRCET rue Abel Gance Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2024 61 CIRCET rue Abel Gance)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, N°61/2024 AC

Commentry ARRETE

CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION

FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CIRCET SAS

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route,

Vu le Règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,

Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise CIRCET SAS — 4 rue des Martoulets à CHARMEIL {03110), relative aux travaux de branchement réseau France

Telecom, rue Abel Gance à Commentry.

ARRETONS:

Article premier : Les travaux débuteront le lundi 1°’ avril 2024 et dureront 30 jours ouvrés.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La

circulation sera alternée par feux tricolores. La signalisation sera installée et maintenue en

permanence en bon état par l'entreprise CIRCET SAS et enlevée à la fin des travaux.

Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.

Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et

permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les

agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

y ÉiLe dix-neuf mars deux mille vingt-quatre,

Pardélégation du Maire

délégué à la Sécurité et à la Ciro ulation

Thierry VWERGE

À Hôtel de ville de Commentry Place du 14 Juillet #

03600 COMMENTRY

0470083330

LE wwwcommentr\fr