Compte-Rendu - compte rendu 20220331

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Compte-Rendu - compte rendu 20220331 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Cérilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20220331)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 31 MARS 2022

COMPTE RENDU

Le 31 mars 2022, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabien THEVENOUX.

Présents : Madame Christelle CHABOT, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nolwenn GALMARD, Monsieur Thierry LASSAUZE, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX

Procuration : Madame Céline COUGNY à Madame Véronique PAULMIER

LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE, à l’unanimité, les comptes administratifs (CA) 2021, qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le comptable public. Les comptes administratifs retracent les réalisations (dépenses et recettes) de l’année 2021 :

- CA 2021 du budget principal :

résultat global (investissement + fonctionnement) : + 691 669,46 €

- CA 2021 du budget annexe lotissement Champ Coudray : résultat global : - 145 784,17 €

Le déficit du compte administratif lotissement s’explique par le fait qu’aucune vente de terrain n’a été réalisée au cours de l’exercice 2021 et par conséquent, ce compte restera déficitaire jusqu’au moment où l’ensemble des parcelles du lotissement seront vendues.

APPROUVE, les budgets primitifs 2022, qui peuvent se résumer ainsi :

- Budget principal : 3 767 225,09 €

 Fonctionnement : 1 758 838,07 €

 Investissement : 2 008 387,02 €

- Budget annexe lotissement Champ Coudray : 293 568,34 €

Les crédits ainsi votés vont permettre de poursuivre et de réaliser les travaux suivants au cours de cet exercice :

- Extension de la maison de santé pluridisciplinaire

- Réhabilitation du bâtiment tertiaire 15 rue Marx Dormoy en local professionnel et tiers-lieu, - Travaux de désamiantage et réfection de la couverture de la halle au Parc des Expositions en vue d’installer des panneaux photovoltaïques

- Création d’un verger aux abords du camping municipal

- Rénovation des bâtiments communaux (peinture boiseries extérieures à la Communauté de Communes, remplacement des menuiseries extérieures du Presbytère, éclairage sécurité au Parc des Expositions, remplacement d’un joug d’une cloche à l’église)

- Installation de 12 cavurnes - Procédures de reprise de concessions, terrain commun et renouvellement concessions échues au cimetière communal

- Choix d’un prestataire pour le contenu muséographique du musée Charles-Louis Philippe- Acquisition de matériels pour le service technique dont l’achat d’un tracteur neuf avec reprise.

DECIDE de maintenir en 2022 les taux d’imposition votés en 2021, tels qu’ils figurent ci-dessous : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,02 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 37,09 %

PREND ACTE de l’attribution des marchés de travaux d’études préalables à la réhabilitation du bâtiment tertiaire 15 rue Marx Dormoy en local professionnel et tiers-lieu :

- mission de géomètre-expert réalisée par l’entreprise ALTERGEO à Montluçon (03) d’un montant HT de 3 475,00 €.

- diagnostic amiante et plomb pour la somme de 850,00 € HT hors frais d’analyses à la Sté SOCOTEC sise à Clermont-Ferrand (63),

- mission de contrôle technique, attestations réglementaires avant et après travaux pour les sommes respectives HT de 3 750,00 €, 350,00 € et 250,00 € à la Sté APAVE de Montluçon (03).

Après consultation et remise des offres par l’assistant à maîtrise d’ouvrage le cabinet ASSEMBLIA, DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment tertiaire en local professionnel et tiers-lieu au 15 rue Marx Dormoy à la SCPA LERNER MENIS NOILHAT sise à Bourbon l’Archambault (03) pour la somme HT de 23 280,00 €.

DECIDE de charger le SEA Nord Rive Droite du Cher de réaliser une étude diagnostique conjointe des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la commune de Cérilly afin d’en dresser un schéma directeur complet. ACCEPTE de contribuer à hauteur de 10 000,00 € maximum sur une dépense prévisionnelle du SEA de 50 000,00 € (celle-ci étant subventionnable à 80 % par le Département et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne).

DECIDE d’accepter la convention de groupement de commandes multi-énergies (électricité, gaz et autres sources d’énergie) et indépendantes du niveau de puissance proposée par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier à l’ensemble de ses adhérents et ce, afin d’optimiser la réalisation d’économies d’échelle.

DECIDE de maintenir la cotisation de 1,00 €/habitant versée à l’Epicerie Solidaire du Bocage Bourbonnais afin de poursuivre le soutien financier nécessaire auprès des personnes en difficulté passagère sur le territoire communal et les communes adhérentes.

DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif de solidarité dans le cadre de la création d’un verger avec aménagement d’espaces verts et mobilier urbain et de travaux d’éclairage de sécurité au Parc des Expositions ; les travaux s’élevant à 10 360,46 € HT pour une aide de 5 000,00 €.

DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police afin de réaliser des travaux de signalisation verticale (déplacement d’un panneau indiquant la présence d’un passage piétons) et horizontale (matérialisation du passage piétons) aux abords du Collège François Péron ; les travaux s’élevant à 1 468,00 € HT seront réalisés par la SARL GTR de Saligny sur Roudon (03) pour une aide de 587,00 €.

APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région dans le cadre des travaux de renforcement de structure en bois, de désamiantage et de réfection de la toiture de la halle au Parc des Expositions et ce, sous réserve du coût total de l’opération et donc de la faisabilité du projet.

APPROUVE l’affectation des dépenses liées à l’usage de l’article 6232 « fêtes et cérémonies » de la manière suivante :

 Evènements : Vœux du Maire, cérémonies des 19 Mars, 8 Mai, 14 juillet et 11 Novembre, cérémonies d’inauguration liés à des évènements associatifs, culturels et sportifs, concours de maisons fleuries, repas des anciens, repas du conseil municipal, concerts, théâtres...,  Catégories de dépenses : fourniture de nourriture et boissons, fleurs et gerbes, fournitures décoratives, prestations d’animation et de services, bons d’achat divers, feux d’artifice, sapins et décorations de Noël...

APPROUVE la mise en place de 1607 heures de travail et de la journée de Solidarité, telles que définies par les lois du 26 août 2019 de transformation de la fonction publique et du 16 avril 2008.

Par suite de la démission de Madame Christine RASTOILE au sein du conseil municipal, Madame

Jacqueline PRENCHERE est nommée par voie de conséquence conseillère municipale. APPROUVE son

statut de membre au sein des commissions communales suivantes : commission des affaires scolaires

et sociales, enfance et jeunesse, commission de la vie associative et communication ; puis celui de

membre suppléante auprès des commissions d’appel d’offres, de délégation de service public et de

révision des listes électorales.

Cérilly, le 20 avril 2022

Le Maire,

Fabien THEVENOUX