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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n" 20190627D04F
MACS Communauté de r0rnm!!nA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés: 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE,Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice
DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric
KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-
ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA- DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: MOBILITÉ - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 16 AU CONTRAT
D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES Rapporteur : Monsieur Jean-Claude SAUBION
Par délibération en date du 4 mars 2014, le conseil communautaire de la Communauté de communes MACS a confié la
gestion et l'exploitation du réseau de transports de voyageurs sur son périmètre de transport urbain (PTU) à la société
publique locale (SPL) Trans-Landes, en signant un contrat d'Obligations de Service Public» (OSP).
Le projet d'avenant n° 16 au contrat porte sur la contractualisation de l'exécution des services réguliers mis en œuvre à
compter du 2 septembre 2019, date de la rentrée scolaire 2019.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 2019062 7D04F
Le réseau de transport« YÉGO hiver» propose à la rentrée 2019 des évolutions de services permettant de renforcer la
voratinn urbaine dL1 réseau de transport et d'optimiser l'usage des véhicules affectés élu réseau :
Ligne YEGO 2 Soustons-Tosse-Tyrosse-Saint-Geours-de-Maremne
La ligne 2 connaît une augmentation continue de fréquentation depuis sa création : en 2018, hausse de 18 % des
voyages par rapport à 2017.
Cette rentrée 2019 est consacrée au renfort des services de la ligne 2, par la création d'horaires supplémentaires en
heures de pointe du matin et du soir, et en milieu de journée.
L'amélioration des horaires de la ligne en heure de pointe permet des arrivées à la 1/2h sur l'arrêt Tyrosse Tourren le
matin à 7h27, 7h57 (création) et 8h34 et des départs le soir avec une fréquence à la 1/2h à 16h14, 16h44 (création),
17h14, 17h51 et 18h30.
En journée, ce sont 2 départs créés depuis St Geours Maremne à 10h30 et 13h30 et un départ depuis Soustons à
15h00.
Par ailleurs, les horaires assurent des correspondances TER le matin et le soir en gare de St Vincent de Tyrosse
permettant une liaison domicile-travail ou études entre Soustons et Bayonne : 2 départs YEGO le matin en
correspondance avec les TER 7 h42 et 8h 12 à destination de Bayonne et 2 retours du soir en correspondances avec les
TER de 17h32 et 18h 14 en provenance de Bayonne.
Enfin, les horaires du samedi ont été remis à plat pour permettre une meilleure lisibilité du service et 1 trajet
supplémentaire de Saint-Geours de Maremne vers Soustons est créé.
Le service assure un arrêt supplémentaire à Tosse Lacomian (à l'entrée de la ZA, au nouveau giratoire aménagé) et
l'arrêt Saint-Geours de Maremne Aygueblue est déplacé pour un accès plus direct, au droit du centre aquatique.
Ligne YEGO lA La ben ne-Capbreton-Hossegor-Angresse-Tyrosse
Ligne YEGO 1B Benesse-Capbreton-Hossegor-Seignosse-Saubion-Tyrosse
La ligne 1 (réorganisée en lA et 1B depuis septembre 2017) connaît une augmentation continue de sa fréquentation
depuis sa création : en 2018, hausse de 22 % des voyages par rapport à 2017. Elle est aussi la plus fréquentée du réseau
puisqu'elle transporte près de 55 % des voyageurs du réseau YEGO.
La ligne lA a été renforcée en septembre 2018, notamment en heures de pointe du matin et du soir. Cette année, la
ligne connaît peu d'évolution horaire en semaine. En revanche, le service est renforcé le samedi par la création de 5
trajets supplémentaires.
L'itinéraire de la ligne lA est également adapté sur la commune de Capbreton pour permettre d'assurer un arrêt
supplémentaire aux Allées Marines nouvellement aménagées.
La ligne lB reste globalement inchangée à l'exception de quelques adaptations horaires.
Ligne YEGO 3 Soustons-Vieux Boucau-Messanges-Moliets
La fréquentation de la ligne a chuté de 13 % en 2018 par rapport à 2017. Elle représente 6 % des voyageurs transportés
sur le réseau YEGO.
La ligne 3 voit ses horaires adaptés aux correspondances avec la ligne régionale XLR7 à Soustons Isle verte.
La ligne assure un arrêt supplémentaire à Moliets route de Messanges à l'entrée du bourg de Moliets.
Le projet d'avenant n° 16 au contrat OSP comprend un compte d'exploitation détaillé des unités d'œuvre nécessaires à
la mise en service du réseau YÉGO à compter du 2 septembre 2019. Sur la base de ce niveau de service défini, la
rémunération annuelle de l'exploitant s'élève à 1 355 741 € HT.
Plusieurs annexes du contrat sont mises à jour pour tenir compte de l'ensemble des évolutions du service du réseau
YÉGO de septembre 2019, l'avenant est joint à la présente délibération.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de voyageurs par chemin de fer et par route;
VU le code généra/des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants;
VU la circulaire N°COT/B/11/08052/Cdu 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL} et des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) ,·
VU les statuts de la société publique locale Trans-Landes;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n" 20190627D04F
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'ennexés à l'arrêté préfectoral n °
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la communauté de
communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017 et 6
décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont
soumises;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mars 2014 portant adhésion à la société publique locale
Trans-Landes;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mars 2014 portant approbation du contrat d'obligations de
service public passé avec la société publique locale Trans-Landes;
VU le contrat d'obligations de service public pour l'exploitation du réseau de transport de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sudsigné le 14 mars 2014 avec la société publique locale Trans-Landes;
VU les délibérations en date des 4 mars 2014 et 24 juin 2014, des 4 juin 2015 et 17 décembre 2015, des 28 juin 2016 et
29 novembre 2016, des 31 janvier 2017, 2 mai 2017, 2 7 juin 2017 et 14 décembre 2017, du 25 janvier 2018, du 17 mai
2018, du 28 juin 2018, du 31 janvier 2019 et du 23 mai 2019 portant approbations des avenants n ° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,
9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 au contrat d'obligations de service public passé avec la société publique locale Trans-Landes;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser les modalités de mise en œuvre du réseau YÉGO à compter de septembre
2019 afin d'intégrer au contrat les nouvelles caractéristiques de ce réseau;
décide, après en avoir délibéré, par 44 voix pour et 5 abstentions de Mesdames Delphine Bart, Corine Lafitte, Françoise
Troccard et Messieurs Henri Arbeille, Xavier Gaudio:
d'approuver le projet d'avenant n° 16 au contrat d'obligations de service public pour l'exploitation de services
de transport public de la Communauté de communes MACS signé avec Trans-Landes, tel qu'annexé à la
présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n" 16 au contrat d'obligations de
service public,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
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