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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240423DCMP04
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240423DCMP04)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
2024
L3DCM
PO
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
ier
DECEMBRE
2022
PORTANT MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
D’UNE
PARTIE DES
ATTRIBUTIONS
DE
L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
OBJET:
Fourniture
et
livraison
d’un
véhicule
utilitaire de
type
camion
benne
simple
cabine de
3.5
T destiné
aux
équipes
du
centre
technique
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2123-1,
R.
2123-4
et
R2123-5;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n 107
en
date
du
8avril2024 portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
17décembre
2015,
27septembre
2016,
2
mai2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
ier
décembre
2022
portant
modification
de
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
Président;
VU
le
projet
du
marché
de
fourniture
et
livraison
d’un
véhicule de
type
camion
benne
simple
cabine
de
35TM
destiné
aux
équipes
du
centre technique
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
oeuvre
commue
suit:
Avis
d’appel
à
la
concurrence
transmis
le
14
mors
2024
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
MACS
https://www.
demat-ampgjj’
VU
la
date
limite
de
dépôt
des
offres
fixée
au
16mai2024
à
12
heures
00
et enregistrant
1 pli
parvenu dans
les
délais
et contenant
1 offre
de
la
société
suivante
-
ARPOULET—SASSEGARP
à Marmonde
(47)
VU
le
règlement
de
la
consultation,
notamment
son
article
sur
la
sélection
des
candidatures
et
son
article
portant
sur
les
critères
de
jugement
de
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse;
CONSIDERANT
l’analyse des offres
effectuées dans
les
conditions
précitées
par
le
service
acheteur;
III[IIIIIU
1111111111111111111 lU
Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 040-244000865-20240423-20240423DCMP04-AU Publié en ligne le 23/04/2024 DÉCIDE:
Le
marché
portant
sur
la
fourniture et
livraison d’un
véhicule
de
type
camion
benne
simple
cabine
de
3.5’
destiné
aux
équipes
du
centre technique
de
la
Communauté
de
communes
MACS
est
attribué
de
manière
suivante
-
ARPOULET—SAS
SEGARP
à Marmande
(47)
pour
un
montant
o
Offre
de
base
: 47 305,00
€
HT
et
Article
2
o
PSE
Extension
de
garantie
et
contrat
d’entretien
1 090,00€
HT.
Les
sommes
necessaires
au
financement
du
marché
de
fourniture
sont
inscrites
aux
budgets
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
Article
3:
La
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
connaissance
du
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir dans
un
délai
de
deux mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Allée
des
Camélias
-
BP
Cedex-05
58
77 23
96
clas@cc-macs.org
-
www.cc-macs.org
Article
1:
le
2 3
AVR.
2024
Envoyé en préfecture le 23/04/2024 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ID : 040-244000865-20240423-20240423DCMP04-AU Publié en ligne le 23/04/2024