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Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015014002 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3986 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3986 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 05 63 53 79 60
Réf. C2014152002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 600- Commune de MAILHOC
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SPIE BATIGNOLLES ERNERGIE BORJA , 156 chemin de la
Pasquette BP 21 31340 VILLEMUR SUR TARN.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Enfouissement et renforcement de réseau électrique
travaux d'electricité sur la route départementale no 600 du PR 27 + 995 au PR 28 + 940 au
lieu dit La Bartharié sur le territoire de la commune de MAILHOC, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera
réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 23 Juin 2014 au 11 Juillet 2014.
Page 116 Arrêté N°2014164-0010 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MAILHOC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
able 13 JUiN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 117T A R N
72) CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& :05 63 74 41 20
Réf. C2014153001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 66- Commune de LE MARGNES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 02 Juin 2014 présentée par COTERRAM , C/Conde Saldaña, 2-1°C 24009 LEON
ESPAGNE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Elagage sous ligne EDF avec Hélicoptère sur la
route départementale no 66 du PR 38 + 0 au PR 44 + O sur le territoire de la commune de LE MARGNES, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Le 17 Juin 2014 du PR 43+00 au PR 44+000
Le 23 Juin 2014 du PR 39+000 au PR 40+000
Le 25 juin 2014 du PR 38+000 au PR 39+000.
Page 118 Arrêté N°2014164-0011 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LE MARGNES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
13 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014164-0011 - 26/06/20 14 Page 119T A R N
72 ONSEIL E c GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 13 00
Réf. C2014092002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 47- Commune de FIAC
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par Secteur Routier de LAVAUR , 75 impasse de cocagne 81500 LAVAUR
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : reprofilage en GE sur la route départementale no 47
du PR 30 + 330 au PR 34 + 839 sur le territoire de la commune de FIAC, la circulation sera
fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et
transports en commun et ceci :
Du 16 Juin 2014 au 20 Juin 2014.
Durant cette période le chantier sera ouvert à la circulation de 13h10 à 6h00.
Page 120 Arrêté N°2014167-0001 - 26/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
CABANES vers LAVAUR :
RD 43 du PR 18+570 au PR 15+381(carrefour rd43/rd49)
RD 49 du PR 2+644 au PR 0+000 (carrefour rd49/rd47)
LAVAUR vers CABANES
RD 49 du PR 0+000 au PR 2+644 (carrefour rd49/rd43)
RD 43 DU PR 15+381 AU PR18+570 (carrefour rd43/rd47)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de FIAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le
4-6 JUIN 201 Pour le Président du LAAUL Je du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
{
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014167-0001 - 26/06/2014 Page 121Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014099005
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 999- Commune de GAILLAC
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par Entreprise EUROVIA Agence d'Albi, 33 rue Evariste
Gallois Z.A. de Montplaisir 81011 ALBI CEDEX 9.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Purges de chaussée en béton bitumineux sur la route
départementale no 999 du PR 42 + 600 au PR 45 + 000 sur le territoire de la commune de GAILLAC, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par Feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 26 Juin 2014 08h00 au 27 Juin 2014 17h30.
Page 122 Arrêté N°2014167-0002 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre l, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit..
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GAILLAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Abile 16 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014167-0002 - 26/06/2014 Page 123T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Lacaune
Affaire suivie par Alain LOUSTALET
& :05 63 37 62 10
Réf. C2014124004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 81- Commune de LACAUNE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 03 Juin 2014 présentée par SOCIETE TRAVAUX PUBLIC ROUMEGOUX , LA
BRESSOLLE 81300 GRAULHET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Mise à niveau de chambre tèlèphone pour le compte
d'Orange sur la route départementale no 81 du PR 70 + 0 au PR 70 + O au lieu dit LEMBAS
sur le territoire de la commune de LACAUNE, la circulation de tous les véhicules sera limitée
à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par circulation
alternée par panneaux B15/C18 au droit du chantier et ceci :
Du 16 Juin 2014 07h00 au 26 Juin 2014 19h00.
Hôtel du Départel - 81013 AL EDEX 9 3.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Page 124 Arrêté N°2014167-0003 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LACAUNE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
avis 16 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
férre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
9=TEL.: 05 Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDE) 53.45.6464 - FAX : 05.63.45.64.43 Emai
Arrêté N°2014167-0003 - 26/06/2014 Page 125CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Lacaune
Affaire suivie par Christian VALETTE
& : 05 63 37 62 10
Réf. C2014192004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 62- Commune de MURAT-SUR-VEBRE
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 28 Mai 2014 présentée par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST TARN , 20,
RUE ANTOINE LAVOISIER 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : réfection ouvrage d'art sur la route départementale N°
62 au PR 28 + 700 sur l'ouvrage d'art N° 81062016 PONT/LE VIAU ET NARULLE au lieu dit
NARULLE sur le territoire de la commune de MURAT-SUR-VEBRE, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera
réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 11 Juin 2014 08h00 au 24 Juillet 2014 17h00.
FAX: 05.63.45.64.43 Hôtel du Département
Page 126ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MURAT-SUR-VEBRE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Ati {6 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
[
Pierre CAVALIE
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Dép
Emai
Arrêté N°201:
ment - 81013 ALBI CED EX 9- 45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
4167-0004 - 26/06/2014 Page 127T A R N
#4
2? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Lacaune
Affaire suivie par Christian VALETTE
& : 05 63 37 62 10
Réf. C2014192005
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Routes départementales (voir détail ARTICLE 1)
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 06 Juin 2014 présentée par SOCIETE COTERRAM , 2, Rue Conde Saldana 24009
LEON (ESPAGNE).
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : élagage par hélicoptère sur les routes
départementales (voir détail ci-dessous), la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50
km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par panneaux K10 au
droit du chantier et ceci :
- Le 16/06/2014 sur la D162B entre les PR 3 et 5 sur la commune de Murat sur Vèbre.
- Le 16/06/2014 sur la D622 entre les PR 70 et 72 sur la commune de Murat sur Vèbre.
- Les 16 et 17/06/2014 sur la D162 entre les PR 12 et 19 sur la commune de Murat sur Vèbre.
Hôtel du Département - 81013 ALBI €
Page 128 Arrêté N°2014167-0005 - 26/06/2014- Le 18/06/2014 sur la D622 entre les PR 60 et 66 sur la commune de Murat sur Vèbre.
- Le 20/06/2014 sur la D607 entre les PR 23 et 24 sur la commune de Lacaune.
- Le 20/06/2014 sur la D54 entre les PR 46 et 48 sur la commune de Senaux.
- Le 23/06/2014 sur la D140 entre les PR 1 et 2 sur la commune de Gijounet.
- Le 23/06/2014 sur la D81 entre les PR 59 et 61 sur la commune de Viane.
- Le 24/06/2014 sur la D54 entre les PR 45 et 46 sur la commune de Viane.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MURAT-SUR-VEBRE,
Le Maire de la Commune de LACAUNE,
Le Maire de la Commune de SENAUX,
Le Maire de la Commune de GIJOUNET,
Le Maire de la Commune de VIANE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
able T6 JUIN 7094
Pour le Président du Département du Tarn
Et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
f
ffe CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX TEE
ai erry
63.45.64.64 - FAX : 05.63.45 64.43
Arrêté N°2014167-0005 - 26/06/2014 Page 129T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014235001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale N° 621- Commune de SAINT-AFFRIQUE-LES-
MONTAGNES
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 06 Juin 2014 présentée par le secteur routier de CASTRES , place du 1er mai 81100
CASTRES
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les
dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : sur la route départementale N° 621 au PR 34 + 980
(dit giratoire de la pierre plantée), sur le territoire de la commune de SAINT-AFFRIQUE-LES-
MONTAGNES, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de
services d'incendie et de secours et ceci :
Du 25 Juin 2014 19h00 au 26 Juin 2014 01h00.
Et
Du 26 juin 20114 19h00 au 27 juin 2014 01h00
9 : TEL Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDE
nai e
3.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 130 Arrêté N°2014167-0006 - 26/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
DOURGNE / CASTRES :
au PR 15+660 sur la RD85, prendre direction SOUAL (RD14)
à SOUAL prendre à gauche direction TOULOUSE (RD926)
à la RN 126 prendre à droite direction CASTRES
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
A0 46 JUIN 2014 Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Dir énéral des Services Techniques,
r
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
- FAX : 05.63.45.64.43 Hôtel du Département - 81013 A EDEX 9 - TEL
ai ry Car
Arrêté N°2014167-0006 - 26/06/2014 Page 131T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014051001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 922- Commune de CAHUZAC-SUR-VERE
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre !, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par Entreprise Carceller , route de lafenasse 81120 REALMONT
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Réfection de la couche de roulement en béton
bitumineux sur la route départementale no 922 du PR 10 + 230 au PR 10 + 500 sur le territoire
de la commune de CAHUZAC-SUR-VERE, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf
pour les véhicules de services d'incendie et de secours et ceci :
Du 18 Juin 2014 08h00 au 19 Juin 2014 17h00.
Page 132 Arrêté N°2014167-0007 - 26/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
-par RD115A du P.R. 3+180 au P.R 2+786
-par RD26 du P.R. 10+687 au P.R. 7+500
- par RD1 du P.R. 15+183 au P.R. 18+434
Et vice versa
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CAHUZAC-SUR-VERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le rat
16 JUIN 2014 Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
terre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014167-0007 - 26/06/2014 Page 133Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& :05 63 60 02 34
Réf. C2014232003
ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (Cédez le passage)
Route départementale no 31- COMMUNE de ROUFFIAC
ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de ROUFFIAC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R 415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par la Mairie de ROUFFIAC, le Bourg 81150 ROUFFIAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables à
l'intersection suivante :
DÉSIGNATION CÔTÉ DÉSIGNATION :
ROUTE SENS DES P.R. ROUTE - NON PANNEAUX À IMPLANTER
PRIORITAIRE CROÎSSANTS PRIORITAIRE
no 31 1 AB 3a + 1 panonceau M9c (cédez le
Voie Communale 2 | passage) au P.R. 10+880
au E.R°10*880 Côté gauche, TAB rich
Page 134 Arrêté N°2014167-0011 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal,
conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de ROUFFIAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 13 JUiN 2014 ROUFFIACIe 46 Auin 2044 Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ Mr Michel TREBOSC
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel di {
Arrêté N°2014167-0011 - 26/06/2014 Page 135T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2014232002
ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (Stop)
Route départementale no 31- COMMUNE de ROUFFIAC
&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de ROUFFIAC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre l: Chapitre 1 «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R 415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par la Mairie de ROUFFIAC, le Bourg 81150 ROUFFIAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables à
l'intersection suivante :
DÉSIGNATION CÔTÉ DÉSIGNATION :
ROUTE SENS DES P.R. | ROUTE - NON PANNEAUX À IMPLANTER
PRIORITAIRE CROÎSSANTS PRIORITAIRE
no 31 ste i 1 AB4 (Stop) au P.R. 10+510
au P.R 104510 Côté gauche, Chemin Rural 1 ABS (Stop à 50 m)
Page 136 Arrêté N°2014167-0012 - 26/06/2014
FA 5.63.45 64 43ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal, conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de ROUFFIAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 13 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
ROUFFIAC le Jb Lui 04
Le Maire
Mr Michel TREBOSC
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
- FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014167-0012 - 26/06/2014 Page 137T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Réf. C2014291002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 90- Commune de TAIX
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de TAIX,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 03 Juin 2014 présentée par Eiffage TP Sud Ouest , BP 80513 ZI de Mélou 81100
CASTRES
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les
dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : réseau assainissement sur la route départementale no
90 du PR 8 + 850 au PR 9 + 350 au lieu dit Lempéry sur le territoire de la commune de TAIX, la
circulation sera fermée à tous les véhicules sauf et ceci :
Du 16 Juin 2014 au 05 Juillet 2014.
5.64.43 ©
Page 138 Arrêté N°2014167-0013 - 26/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Cagnac-Blaye et Vice-versa :
D25 des PR 34+871 à 37+760
Vc de Règuelongue
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de TAIX,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 13 JUIN 2014 TAXIe LE /e26/1G
Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ Didier SOMEN
POUR LE
Diffusion _pour attribution : L'Adjoint Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
MAIRE,
délégué
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 139Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Sébastien MONTESINOS
Æ& : 05 63 97 70 90
Réf. C2014163008
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 118- Commune de MAZAMET
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 16 Juin 2014 présentée par l'Entreprise GUINTOLI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Construction d’un mur en bordure de la RD 118 du
PR 47+110 au PR 47+700 aux Blancs et du PR 44+500 au PR 44+650 au lieu dit Boutounnet
sur le territoire de la commune de MAZAMET, la circulation de tous les véhicules sera limitée
à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné sur l’une ou l’autre de ces sections.
L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 17 Juin 2014 08h00 au 30 Juin 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALB 63.45.6464 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 140 Arrêté N°2014168-0006 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 4 - JUIN nt
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
ierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Département - 81013 A 05.63.45 64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014168-0006 - 26/06/2014 Page 141T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Guy GALINIE
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2014163009
ARRÊTÉ D’ABROGATION SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 118- Commune de MAZAMET
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 16 Juin 2014 présentée par le Conseil Général du TARN , 28 rue du Couvent 81200
MAZAMET
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2014163002 du 19 Février 2014 réglementant du 24
Février 2014 au 30 juin 2014, la déviation de la circulation, pour permettre l'exécution des travaux :
Rectification et recalibrage de la RD 118 du PR 47+110 au PR 47+700 aux Blancs sur la route
départementale no 118 du PR 47 + 110 au PR 47 + 700 au lieu dit Les Blancs sur le territoire de la
commune de MAZAMET.
CONSIDÉRANT que les travaux sont achevés et que la chaussée est nettoyée, il convient de déposer la déviation pour rendre la route à la libre circulation des véhicules,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté abroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2014163002 du 19 Février 2014. La déviation est déposée, et la route est rendue à la libre circulation de tous les véhicules
et ceci à partir A compter du 17 Juin 2014 17h00.
du Département - 81013 ALB : TÉL 53.45.6464 - FAX : 05.63.45 64.43
Page 142 Arrêté N°2014168-0007 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Cette décision sera portée à la connaissance du public et les
informées.
ARTICLE 3- Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
communes intéressées seront
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 47 Juu 20h
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
férre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI 63.45.6464 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 143T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
Æ : 05 67 89 62 80
Réf. C2014156006
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION ()
Route départementale no 22- COMMUNE de MARSSAC-SUR-TARN
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande en date du 04 Avril 2014 présentée par SPIECAPAG REGIONS SUD , Avenue du Pradié
BP 72809 31120 PORTET SUR GARONNE CEDEX
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2014156002 du 09 Avril 2014 réglementant du 22 Avril
2014 au 20 Juin 2014, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2014156002 du 09 Avril 2014,
pour : l'exécution des travaux : Réfection réseau eau potable sur la route départementale no 22
du PR 1 + 253 au PR 1 + 710 sur le territoire de la commune de MARSSAC-SUR-TARN. la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
jusqu'au 01 Août 2014 18h00.
Hôtel du Département — 81013 ALB 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45 64.43
Page 144 Arrêté N°2014168-0008 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MARSSAC-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013
Page 145Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014305004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale N° 58- Commune de VABRE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 11 Juin 2014 présentée par Mr CABROL Marcel, président de l'écurie Auto du Sidobre ,
102 Chemin des Fontanelles 31500 TOULOUSE
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : 11 eme rallye du Sidobre sur la
route départementale N° 58 du PR 21 + O au PR 22 + 500 sur le territoire de la commune de
VABRE, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services
d'incendie et de secours et ceci :
Le 29 Juin 2014 de 09h00 à 18h00.
5.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45 64.43
Page 146 6/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Lacrouzette vers Vabre :
Prendre la RD30 au PR75+203 (carrefour avec la RD58) direction Brassac puis la RD622 au
PR23+760.
Ensuite prendre la RD66 au PR14+746 en direction de Ferrière et la RD53 au PR61+325
direction Vabre.
Vabre vers Lacrouzette
Prendre la RD53 en direction de Brassac puis la RD66 au PR20+480 direction Castres.
Ensuite prendre la RD622 au PR25+247 puis la RD30 au PR81+817 direction Lacrouzette
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier).
Des panneaux déviation seront mis en place à chaque changement de direction afin de guider
les usagers vers leur destination et ceci tout le long du parcourt de substitution. La signalisation
règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VABRE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
seppof
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
férre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 a 181.fr
Arrêté N°2014168-0009- g 26/06/2014 Page 147T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
Æ& : 05 63 97 70 90
Réf. C2014120005
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 56- Commune de LABRUGUIERE
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 13 Juin 2014 présentée par ErdF , Avenue Charles De Gaulle 81100 CASTRES.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Déchargement d'un poste de transformation sur la
route départementale no 56 du PR 7 + 0 au PR 7 + 150 au lieu dit Le Carlencas sur le territoire
de la commune de LABRUGUIERE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h
et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par au droit du chantier et
ceci :
Du 30 Juin 2014 08h00 au 04 Juillet 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALB 3.45.64 64 — FAX : 05.63.45.64.43
Page 148 Arrêté N°2014168-0010 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LABRUGUIERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le ! s
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
terre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
5.64.64 — FAX : 05.63.45 64.43 Hôtel du Département -
Page 149T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
Æ& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014099004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 964- Commune de GAILLAC
ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de GAILLAC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 06 Juin 2014 présentée par Entreprise LACLAU, route de Graulhet 81600 BRENS
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après, .
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Création réseau assainissement avec branchements
sur la route départementale no 964 du PR 25 + 687 au PR 27 + 495 au lieu dit Avenue Flandres
Dunkerque sur le territoire de la commune de GAILLAC, la circulation sera fermée à tous les
véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et ceci :
Du 16 Juin 2014 08h00 au 11 Juillet 2014 18h00.
Page 150Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
- par RD18 du P.R. 28+237 au P.R. 29+910
- par RD922 du P.R. 3+280 au P.R. 0+1005
Et vice versa
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GAILLAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 1 1 oui 2014 GAILLAC Ie 240 6. Lol. Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
ERAN Pierre CAVALIÉ Patrice GAUS:
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CED
Arrêté N°2014168-0011 - 26/06/2014 Page 151CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014140002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 112- Commune de LAVAUR
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SAS STERELA, 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : enfouissement de boucles
électromagnétiques sur la route départementale no 112 au PR 77 + 315, sur le territoire de la
commune de LAVAUR, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par par feux tricolores au droit
de la fête et ceci :
Le 23 Juin 2014 de 13h30 à 18h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CED 63.45.64 64 - FAX : 05 63.45 64.43
Page 152 Arrêté N°2014170-0001 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le à fi HE £
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique Guth
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.IL.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CE 3.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014170-0001 - 26/06/2014 Page 153T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2014004001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 13- Commune d' ALBI
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 8 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 17 Juin 2014 présentée par l'Entreprise MALET , 21 côte de Ranteil 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : mise en oeuvre de grave emulsion sur la route
départementale no 13 du PR 46 + 600 au PR 48 + 690 sur le territoire de la commune d'ALBI
et de PUYGOUZON, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera
par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par piquet K10 au droit du chantier et
ceci :
Du 23 Juin 2014 au 27 Juin 2014.
mnr >< Ci o œ Rsa C2) rs fx
Page 154 Arrêté N°2014170-0002 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' ALBI,
Le Maire de la commune de PUYGOUZON,,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 19 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du D rtement - 81013 ALBI C 3.45.64.64 - FAX : 05.63.45 64.43
Arrêté N°2014170-0002 - 26/06/2014 Page 155T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014178002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 999- Commune de MONTGAILLARD
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SAS STERELA , 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de boucles électromagnétiques sur la
route départementale no 999 au PR 66 + 645, sur le territoire de la commune de MONTGAILLARD, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 23 Juin 2014 08h00 au.
Hôtel du Département — 81013 ALBI C 63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.:
Page 156 Arrêté N°2014170-0003 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTGAILLARD,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Abi, le {Q JUIN 2018
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CE 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°20141 70-0003 - 26/06/2014 Page 157T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014065006
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 612- Commune de CASTRES
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SAS STERELA, 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de boucles électromagnétiques sur la
route départementale no 612 au PR 49 + 695, sur le territoire de la commune de CASTRES,
la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à
sens alterné. L'alternat sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Le 25 Juin 2014 de 14h00 à 18h00.
mXX pa er Hôtel du Département - 81013 ALBI CED 3.45.64 64 - FAX : 05 63.45.64.43
Page 158 Arrêté N°2014170-0004 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CASTRES,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
t— 81013 AL
Arrêté N°2014170-0004 - 26/06/2014
FAX : 05.63.45.64.43
Page 159T A R N
2? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014202001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 87- Commune de PARISOT
ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SAS STERELA , 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860
PINS-JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de boucles électromagnétiques sur la
route départementale no 87 au PR 28 + 360, sur le territoire de la commune de PARISOT, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens
alterné. L’alternat sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Le 24 Juin 2014 de 13h30 à 18h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CED 5.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 160 Arrêté N°2014170-0005 -ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
ARTICLE 4 -
Albi, le
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PARISOT,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
19 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CED
Arrêté N°2014170-0005 - 26/06/2014
05.63.45.64.43
Page 161T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014208002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 10- Commune de PEYROLE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SAS STERELA , 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de boucles électromagnétiques sur la
route départementale no 10 au PR 10 + 60, sur le territoire de la commune de PEYROLE, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L’alternat sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Le 24 Juin 2014 de 08h00 à 12h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9-T 5.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Page 162 Arrêté N°2014170-0006 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PEYROLE,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abile {q JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEL 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45 64.43
Arrêté N°2014170-0006 - 26/06/2014 Page 163Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
Æ& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014065007
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 800- Commune de CASTRES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre l, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SAS STERELA, 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de boucles électromagnétiques sur la
route départementale no 800 au PR 2 + O, sur le territoire de la commune de CASTRES, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L’alternat sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Le 25 Juin 2014 de 08h00 à 12h00.
45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 164 Arrêté N°2014170-0007 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CASTRES,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 19 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CE
Arrêté N°2014170-0007 - 26/06/2014
05.63.45 64.43
Page 165Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014288012
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 85- Commune de SOREZE
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SAS STERELA, 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : enfouissement de boucles
électromagnétiques sur la route départementale no 85 au PR 27 + 955, sur le territoire de la
commune de SOREZE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par par feux tricolores au droit
de la fête et ceci :
Le 26 Juin 2014 de 13h30 à 18h00.
Hôtel du Dépar ment — 81013 ALBI CEDEX 9 63.45.6464 — FAX : 05.63.45.64.43
Page 166 Arrêté N°2014170-0008 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SOREZE,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le î 9 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CED
Arrêté N°2014170-0008 - 26/06/2014
FAX : 05.63.45.64.43
Page 167T A R N
D? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014231001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 52- Commune de ROUAIROUX
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 201 2)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 26 Juin 2014 présentée par SAS STERELA, 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de boucles électromagnétiques sur la
route départementale no 52 du PR 33 + 445, sur le territoire de la commune de ROUAIROUX,
la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à
sens alterné. L'alternat sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Le 26 Juin 2014 de 08h00 à 12h00.
Hôtel du Département — 81013 AL 45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 168 Arrêté N°2014170-0009 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre l, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de ROUAIROUX,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 40 JUIN 29418
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
Arrêté N°2014170-0009
05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
- 26/06/2014 Page 169T A R N
/
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 6285
Réf. C2014218004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 612- Commune de PUYGOUZON
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1,
R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation Temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Juin 2014 présentée par SAS STERELA, 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur Général
des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de boucles électromagnétiques sur la
route départementale no 612 au PR 78 + 190, sur le territoire de la commune de PUYGOUZON,
la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et
ceci :
Le 27 Juin 2014 de 08h30 à 12h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 170 Arrêté N°2014170-0010 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
ARTICLE4 -
Albi, le
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PUYGOUZON,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
4Q JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
et par intérim
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45 64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014170-0010 - 26/06/2014 Page 171T A R N
Z
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& :05 63 83 13 00
Réf. C2014299002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 143- Commune de TEYSSODE
ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 16 Juin 2014 présentée par Conseil Général, Secteur Routier de LAVAUR , 75 impasse
de cocagne 81220 TEYSSODE
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : reprofilage en GE sur la route départementale no 143
du PR 0 + 0 au PR 4 + 560 sur le territoire de la commune de TEYSSODE, la circulation sera
fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et
transports en commun et ceci :
Du 23 Juin 2014 au 27 Juin 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05 63 45.64.64 — FAX : 05 63.45 64 43
Page 172 Arrêté N°2014171-0002 - 26/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
RD 43 - TEYSSODE :
RD 43 du PR 11+450 au PR 13+104 (carrefour RD43/RD112)
RD 112 du PR 70+890 au PR 66+760 (carrefour RD112/RD143)
RD 112 - TEYSSODE
RD 112 du PR 66+760 au PR 70+890 (carrefour RD112/RD43)
RD 43 du PR 13+104 au PR 11+450 (carrefour RD43/RD143)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de TEYSSODE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 20 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
X Dominique GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014171-0002 - 26/06/2014 Page 173T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& : 05 63 74 41 20
Réf. C2014031007
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 30- Commune de LE BEZ
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 20 Juin 2014 présentée par Société Travaux Publics Roumegoux , La Bressole 81300
GRAULHET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de création d’une chambre téléphone pour télégestion
transformateur EDF sur la route départementale no 30 du PR 82 + 10 au PR 0 + O0 sur le
territoire de la commune de LE BEZ, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h
et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit
du chantier et ceci :
Du 23 Juin 2014 au 1 juillet 2014 de 8h00 à 18h00.
Page 174ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LE BEZ,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 4 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Et par intérim ;
Le Directeur des Routes,
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du
Arrêté N°2014175-0001 . 26/06/2014 Page 175T A R N
4
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 05 63 53 79 60
Réf. C2014309010
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 33- Commune de VAOUR
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 23 Juin 2014 présentée par BOUYGUES ES , ZAC des Martinels 10 rue du Commerce
et de l'Artisanat 81710 SAIX. ’
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Enfouissement de réseau éléctrique ,travaux
d'electricité sur la route départementale no 33 du PR 15 + 612 au PR 0 + 0 sur le territoire de
la commune de VAOUR, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du
chantier et ceci :
Du 25 Juin 2014 au 04 Juillet 2014.
Page 176 Arrêté N°2014175-0002 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VAOUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
ami te À à JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014175-0002 - 2606/2014 Page 177T A R N
2? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014065008
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 83- Commune de CASTRES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-256, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 19 Juin 2014 présentée par l'entreprise SCOPELEC , 7 rue Jean PERRIN 81100
CASTRES.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Remplacement de 15 poteaux vétustes pour
restauration d'une ligne, sur la route départementale n° 83 du PR 4+670 au PR 6+399 sur le
territoire de la commune de CASTRES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50
km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au
droit du chantier et ceci :
Du jeudi 26 Juin au vendredi 11 Juillet 2014 de 8h à 18h00.
4 64 — FAX : 056345 6443
Page 178 Arrêté N°2014175-0008 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CASTRES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
abite 24 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
05.63.45 64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°20141 15-0008 - 26/06/2014 Page 179T A R N
72 ONSEIL EN C G ERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014016002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale N° 14- Commune d' ARFONS et VERDALLE
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 17 Juin 2014 présentée par l'écurie de la montagne noire , 41 rue Galibert PONS BP
243 81207 MAZAMET CEDEX
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la séance d'essai sur la route départementale N° 14 du
PR 75 + 246 au PR 80 + 000 sur le territoire de la commune d' ARFONS et de VERDALLE, la
circulation sera fermée à tous les véhicules.
Le 18 Juillet 2014 de 10h00 à 18h00.
Page 180 Arrêté N°2014175-0009 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés (au giratoire de MASSAGUEL RD14 / RD50, au niveau de la salle des fêtes
d'ESCOUSSENS, ainsi qu'à ARFONS à l'intersection de la RD12 et RD14), conformément aux
dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la
charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' ARFONS
Le Maire de la Commune de VERDALLE,,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'organisateur des essais de véhicules,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le à 4 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014175-0009 - 26/06/2014 Page 181T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pêle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Lacaune
Affaire suivie par Alain LOUSTALET
& : 05 63 37 62 10
Réf. C2014268001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 54- Commune de SAINT-SALVY-DE-
CARCAVES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 20 Juin 2014 présentée par EIFFAGE TRAVAUX PUBLIC SUD OUEST TARN , 20 RUE
ANTOINE LAVOISIER 81000 ALBI
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux sur un aqueduc sur la route départementale no 54 du
PR 51 + 122 au PR 51 + 130 au carrefour des RD54 et RD89 sur le territoire de la commune de
SAINT-SALVY-DE-CARCAVES, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf secours et
ceci :
Du 07 Juillet 2014 07h00 au 04 Août 2014 18h00.
Hôtel du Département
Page 182 Arrêté N°2014175-0010 - 26/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée par la bretelle
RD 54 VERS RD 89 :
RD 89 VERS RD 54
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-SALVY-DE-CARCAVES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
abile © & JUIN 204
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALB
Arrêté N°2014175-0010 - 26/06/2014 Page 183T AR N
2? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Réf. C2014033003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 90- Commune de BLAYE-LES-MINES
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 03 Juin 2014 présentée par Eiffage TP sud-ouest , BP 80513 ZI de Mélou 81100
CASTRES
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la. circulation selon les
dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Réseau assainissement sur la route départementale
no 90 du PR 9 + 200 au PR 10 + 330 sur le territoire de la commune de BLAYE-LES-MINES, la
circulation sera fermée à tous les véhicules sauf et ceci :
Du 30 Juin 2014 au 11 Juillet 2014.
45.64.64 — FAX : 05.63.45 64.43 Hôtel du Département - 81013 ALBI C
Page 184 Arrêté N°2014175-0011 - 26/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
sens Cagnac-Blaye et vice-versa :
D25 des PR 34+871 à 39+640
D988 des PR 23+490 à 21+670
D73 des PR 0 à 2+123
D3 des PR 28+200 à 27+430
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BLAYE-LES-MINES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
ave 24 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CE 3.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014175-0011 - 26/06/2014 Page 185T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& :05 63 60 02 34
Réf. C2014218005
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 612- Commune de PUYGOUZON
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de PUYGOUZON,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 23 Juin 2014 présentée par EUROVIA MIDI-PYRENEES , ZA Montplaisir 33 rue Evariste
Galois 81011 ALBI CEDEX 9
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les
dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Création d'un Giratoire sur la route départementale no
612 du PR 78 + 450 au PR 78 + 987 sur le territoire de la commune de PUYGOUZON, les
véhicules circulant dans le sens ALBI vers CASTRES, sur la RD 612 et désirant emprunter
l'avenue de Garban devront suivre la déviation N° 1 décrite ci-après et ceci :
Du 30 Juin 2014 au 30 Août 2014 de 09h00 à 16h30.
Page 186 Arrêté N°2014175-0013 - 26/06/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
ALBI vers CASTRES et vice versa par :
RD 612 vers RD 118A
RD 118A vers rue François Thermes
Rue François Thermes vers voie communale avenue de Garban
Avenue de Garban vers RD 612
Interdiction de tourner à gauche Sens ALBI - CASTRES avenue de Garban, suivre Déviation 1
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PUYGOUZON,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
able 24 JUIN 2044 PUYGOUZON le 94 JUIN 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Le Maire
L
Pierre CAVALIÉ Thierry DUFOUR
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
— z à si ul
Arrêté N°2014175-0013 - 26/06/2014 Page 187T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014070001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 12- Commune de COUFFOULEUX
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre !, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 24 Juin 2014 présentée par l'entreprise CITEL , 546 rue Fonfillol, ZAC Les Cadaux
81370 SAINT-SULPICE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Création d'un réseau aérien de fibre optique sur la
route départementale n° 12 du PR 25 + 910 au PR 27 + 402 sur le territoire de la commune de
COUFFOULEUX, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du lundi 07 Juillet au vendredi 25 Juillet 2014 de 8h à 18h00.
Page 188 Arrêté N°2014176-0001 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de COUFFOULEUX,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2.5 Jun 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
ierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2014176-0001 - 26/06/2014 Page 189T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& :05 63 83 13 00
Réf. C2014210001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 44- Commune de POUDIS
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 06 Juin 2014 présentée par SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'AMENAGEMENTS ,
Route de la Pâle 12410 SALLES-CURAN.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : travaux de terrassement pour pose de cables travaux
d'electricité sur la route départementale no 44 du PR 16 + 50 au PR 16 + 200 sur le territoire
de la commune de POUDIS, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du
chantier et ceci :
Du 07 Juillet 2014 au 15 Juillet 2014.
Page 190 Arrêté N°2014176-0002 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de POUDIS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi,le |? 5 Juin 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
_lm Hôtel du Département - œ oi o rs L 5.63.45.64 64 - FAX : 05.63 4
Arrêté N°2014176-0002 - 26/06/2014 Page 191T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 13 00
Réf. C2014032002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 44- Commune de BLAN
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 06 Juin 2014 présentée par SOCIETE LANGUEDOCIENNE D'AMENAGEMENTS ,
Route de la Pâle 12410 SALLES-CURAN.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : travaux de terrassement pour pose de cables ,travaux
d'electricité sur la route départementale no 44 au PR 16 + 990 sur le territoire de la commune
de BLAN, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 07 Juillet 2014 au 15 Juillet 2014.
53.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 192 6/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BLAN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abile 2 9 JM 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
E e ai
Arrêté N°2014176--0003 - 26/06/2014
oo 64.43
Page 193T A R N
CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
SSCR
Secteur de SSCR
Affaire suivie par Jean-Marie JEAN-AMANS
& : 05 67 89 62 85
Réf. C2014178003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 999- Commune de MONTGAILLARD
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 24 Juin 2014 présentée par SAS STERELA, 5, Impasse Pédeneau BP 02 31860 PINS-
JUSTARET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 11 juillet 2013 et son avenant du 02 janvier 2014, donnant délégation de signature au Directeur
Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : enfouissement de boucles électromagnétiques sur la
route départementale no 999 au PR 66 + 645, sur le territoire de la commune de
MONTGAILLARD, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par par feux tricolores au droit du chantier et
ceci :
Le 27 Juin 2014 de 14h00 à 18h00.
64 - FAX : 05.63 45 64.43
Page 194 Arrêté N°2014176-0004 - 26/06/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTGAILLARD,
Le Chef du SSCR,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
9.5 Jun 20 Albi, le Le
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Direc Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°20141 76-0004 - 26/06/2014 Page 195x Liberté + Égatité » Fraterniuï RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la cohésion sociale
Service de l'inclusion sociale
Arrêté du PRIS
ESS 4
relatif à la commission de médiation destinée à favoriser l’accès au logement social locatif
La préfète du Tarn,
Chevalier de ja Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 441 à L 441-2-6 et R. 441-
13 à R. 441-18-i ;
Vu la loi n° 2007-2090 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ; |
Vu le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 modifiant la composition de la commission de
médiation et le mandat de ses membres :
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2008 portant création de la commission de médiation destinée à
favoriser l’accès au logement locatif social ;
Vu les consultations effectuées ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
Arrête :
Article 1°: Dans le département du Tarn, la commission de médiation est chargée d'examiner les
demandes de logement locatif social présentées par :
- Les personnes qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d’accès à un logement locatif social,
mont reçu aucune proposition adaptée en réponse à leur demande de logement dans un délai fixé par
arrêté préfectoral ;
- les personnes de bonne foi,
. dépourvues de logement,
. menacées d'expulsion sans relogement,
Page 196 Arrêté N°2014146-0006 - 26/06/2014. logées dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou
dangereux,
- les personnes, logées dans des locaux manifestement sur occupés ou ne présentant pas Le caractère
d’un logement décent, sous condition : d’avoir au moins un enfant mineur ou de présenter un handicap
ou d’avoir au moins une personne à charge présentant un handicap.
Atticle 2 : La commission de médiation comprend les membres suivants :
Trois représentants de l'Etat :
Préfecture du Tarn :
- Titulaire: M. Jean-Yves CHIARO, sous-préfet de Castres
- Suppléante : Mme Sophie SALVAN, chargée de la coordination des politiques sociales
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
- Titulaire : M. Bernard CREMON, chef du service inclusion sociale
- Suppléante : Mme Marièle CONTE, référente sociale auprès du chef de service
Direction départementale des territoires :
- Titulaire: M. François LAMALLE, chef du pôle logement, habitat, ville
- Suppléants : M. Stéphane BONNAUD), chef du bureau logement ville
Mme Isabelle LACROUX, adjointe au chef du bureau logement
Ua représentant du département du Tarn :
- Titulaire: Mme Bérengère MAUZY, responsable du service habitat logement
- Suppléante : Mme Isabelle MEDKOURI, directrice du service vie sociale insertion
Deux représentants des communes :
- Titulaires : Mme Sarah LAURENS, maire de Cambon d’Albi
M. Robert AZAIS, maire de Terssac
- Suppléants : M. Pierre DOAT, maire d’Arthès
Mme Marie-Claire MALROUX, maire de Fréjairolles
Un. représentant des organismes d’habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de
construction et de gestion des logements sociaux :
- Titulaire: M. Gilles DUPONT, directeur de Tarn Habitat
- Suppléant : Mme Florence SANS, directeur de l'Office Public de l'Habitat de Castres
Un représentant des organismes bénéficiant d’un agrément pour des activités de maîtrise d’ouvrage
d'insertion ou d’intermédiation locative et de gestion locative sociale :
- Titulaire: Mme Tassadit BRABANT, directrice de Solidarité et Accueil en pays Castrais
- Suppléante: Mme Annabelle DAURES, directrice du Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles du Tarn
Arrêté N°2014146-0006 - 26/06/2014 Page 197Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d’hébergement, d’un
établissement ou d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à
vocation sociale :
- Titulaire: M. Philippe BROSSET, directeur du Centre d’Hébergement et de Réinsertion «Le
Colibri »
- Suppléante : Mme Djamila ZIANT, directrice du Comité Albigeois de Solidarité avec les Réfugiés
Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission
pationale de concertation :
- Titulaire : Mme Hélène PLO, représentante du Conseil Départemental des Associations Familiales
Laïques
- Suppléant: M. Daniel BASTIE, président de la Confédération Syndicale des Familles du Tarn
Deux représentants d'associations agréées dans le département dont l’un des objets est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
- Titulaires : Mme Edith GRUNBERG, directrice de l’association PACT du Tarn
M. Serge EYCHENNE, représentant de l’Union Départementale des Associations
Familiales du Tarn.
- Suppléants : M. Gilbert RAUST, administrateur du PACT du Tarn
Mme Isabelle SAUNIER, présidente de l’Union Départementale des Associations
Familiales du Tarn
Article 3 : La présidence de la commission est assurée par M. Jacques REY, directeur territorial à la
retraite. La commission élit parmi ses membres un vice-président qui exerce les attributions du
président en l’absence de ce dernier.
Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations (pôle cohésion sociale -service inclusion sociale — bureau de
la veille sociale, de l'hébergement et du logement 18 avenue Maréchal Joffre — 81013 Albi Cedex 9).
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
€
Fait à Albi, le à 8 MA) 20H
La préfète,
Hong TOUR LETE
Page 198 Arrêté N°2014146-0006 - 26/06/2014Liberté * ss Rp à Frceralt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle de la cohésion sociale
Arrêté constituant la commission départementale
d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l’engagement associatif
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le décret n° 2013-1191du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la
médaille de la jeunesse et sports ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de
Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2014, portant délégation de signature à M. Yves
MATHIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2010 constituant la commission départementale
d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'instruction du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie
associative N° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la
jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Tarn
Arrête
Article 1° — Mission de la commission départementale.
La commission départementale est chargée d’examiner les mémoires de proposition et de
formuler des avis en vue de l’attribution de la médaille de bronze, d’argent et d’or de la
jeunesse et des sports et de l’engagement associatif. Elle se réunit au moins une fois par an.
Article 2 —- Composition.
La commission est composée de membres de droit et de membres désignés sur proposition du
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Arrêté N°2014162-0015 - 26/06/2014 Page 199e Les membres de droit :
- le préfet du Tarn, ou son représentant,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ou son représentant.
e Les membres désignés :
- en qualité de représentant du mouvement sportif olympique départemental :
> le président du CDOS du Tarn, ou son représentant,
- en qualité de représentant des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :
> la présidente de la fédération départementale des familles rurales, ou son
représentant,
- en qualité de représentant de l'association des médaillés de la jeunesse et des sports
du Tarn :
> le président de l’'ADMIJS du Tarn, ou son représentant,
- en qualité de représentant des associations tarnaises :
> le président de Tarn bénévolat, ou son représentant.
Les membres de la commission assurent la promotion des valeurs attachées à la médaille de la
jeunesse, des sports et de l’engagement associatif visant à reconnaître que les associations
sont des lieux privilégiés d'engagement citoyen au service de l'intérêt général, de la
participation à la vie de la cité et à la cohésion de notre société.
Article 3 — Secrétariat de la commission.
La DDCSPP du Tarn assure le secrétariat de la commission départementale, la diffusion de
l'information relative au dépôt des mémoires de proposition, l’instruction des dossiers et leur
recevabilité, ainsi que toute action visant à assurer la promotion de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l’engagement associatif.
Article 4 — L'arrêté du 11 mai 2010 est abrogé.
Article 5- Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le. 4 Jÿik 2014
par délégation,
cteur de cabinet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
PasPlglication. Arrêté N°2014162-0015 - 26/06/2014#
La h | Liberté + Egalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE PREFECTORAL du à 2 HA! 2914
COMPLÉMENTAIRE À L'ARRETE PREFECTORAL N°81-2013-00266 CONCERNANT LA MISE EN CONFORMITE DU BARRAGE DE RASSISSE PROPRIETE DU SYNDICAT DU DADOU
COMMUNES DE TEILLET, LE TRAVET ET MONTROC
La préfète du Tarn
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le code de l'environnement ;
VU le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au
comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des
ouvrages hydrauliques modifié par l'arrêté du 16 juin 2009 ;
VU l'arrêté du 1” février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité
technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
VU la circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au
titre des dispositions anises en place par le décret du Il décembre 2007, sus-cité ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 1982 autorisant le syndicat intercommunal d'aménagement
hydraulique du Dadou, à disposer de l'énergie du ruisseau « Le Dadou », à partir du barrage de
Rassisse ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2009, portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de la Gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 mai 2003 abaissant la cote d'exploitation de la retenue à 356,10
mètres, jusqu'à la réalisation d'un évacuateur additionnel et le renforcement de la structure du barrage ;
VU le décret du président de la république du 7 juin 2012 portant nomination de madame Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
VU le dossier de déclaration, déposé au titre des articles L 214-1 du code de l'environnement reçu le 9
septembre 2013 et ses compléments reçus le 21 octobre 2013, présenté par le syndicat intercommunal
d'aménagement hydraulique (SIAH) du Dadou, représenté par le président, et relatif à la mise en
conformité du barrage de Rassisse ;
VU l'arrêté préfectoral N°81-2013-00266, en date du 2 décembre 2013, portant prescriptions
Arrêté N°2014122-0007 - 26/06/2014 Page 201
115spécifiques à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, concernant la
mise en conformité du barrage de Rassisse ;
VU la séance plénière du Comité Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques
(CTPBOH) du 10 janvier 2014, qui a permis d’entendre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre
ISL Ingénierie ;
VU l’avis du CTPBOH, concernant le dossier de modifications substantielles du barrage de
Rassisse, en date du 4 février 2014 ;
CONSIDERANT que le barrage de Rassisse de classe A connaît un défaut de stabilité ;
CONSIDERANT que la capacité d’évacuation de l’ouvrage actuel n’est pas suffisante pour
permettre le passage des crues extrêmes ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’adjoindre les demandes et prescriptions complémentaires émises
par le CTPBOH , dans la déclaration de travaux ;
CONSIDERANT que l’opération de mise en conformité du barrage de Rassisse pour assurer la
sécurité, prévoit en particulier de conforter le barrage par réalisation d’un renforcement aval en
béton du barrage poids et du barrage à contreforts et par la mise en place de tirants actifs dans les
culées de la voûte, et de réaliser deux nouveaux évacuateurs de crues de type PKW, l’un en rive
droite et l’autre sur la voûte, à la place de l’évacuateur existant ;
CONSIDERANT que des incertitudes, liées la situation géographique du bassin versant et aux
hypothèses de modélisation des crues extrêmes, affectent la prédétermination de la crue de projet ;
CONSIDERANT que l’estimation de la débitance des nouveaux évacuateurs et la modélisation des
écoulements sur la base d’une simulation numérique est affectée d’une incertitude plus importante
que si un modèle réduit physique avait été réalisé ;
CONSIDERANT qu’il convient de garantir que la mise en tension des tirants n’engendre pas de
conséquences dommageables ;
CONSIDERANT que le planning de réalisation est très tendu et repose sur des hypothèses
d’avancement des travaux et des conditions hydrauliques qui ne peuvent être totalement garanties et
qu’il est donc nécessaire d’examiner les conséquences d’éventuels décalages en termes de sécurité ;
CONSIDERANT que le dossier ne traite pas des ouvrages de vidange de fond, mais soulève des
interrogations concernant leur fonctionnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Midi-Pyrénées ;
ARRETE
Titre I : MISE EN CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DE L’OUVRAGE EXISTANT
Article 1 : «Mise en conformité réglementaire du barrage de Rassisse » :
Le présent arrêté complète l’arrêté préfectoral N°81-2013-00266 concernant la mise en conformité
du barrage de RASSISSE daté du 2 décembre 2013, délivrée au SIAH du Dadou, représenté par son
président.
Il complète les prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, à savoir :
Le maître d’ouvrage doit :
- préciser, après ouverture des fouilles du coursier de l’évacuateur de crues en rive droite, les
moyens nécessaires pour garantir la pérennité des talus définitifs après bétonnage des
bajoyers,
Page 202 Arrêté N°2014122-0007 - 26/06/2014 25Il doit,
s’assurer que la hauteur des bajoyers est suffisante,
compléter les calculs de stabilité des PKW, en particulier en prenant en compte la poussée
de la glace,
vérifier la répartition des contraintes à l’interface culées-fondations engendrées par la mise
en tension des tirants, de compléter les cas de charge pris en compte (en particulier en
traitant les cas de charge à retenue basse en hiver, et en considérant différentes hypothèses
de tension résiduelle des tirants existants), et de réexaminer l’implantation des tirants en
fonction des résultats de cette vérification,
définir la procédure de mise en tension des tirants et les mesures de suivi du comportement
de l’ouvrage pendant le relâchement des tirants existants et la mise en tension des nouveaux
tirants, en complétant le dispositif d’auscultation, notamment pour le suivi de la fissure
haute,
analyser les risques encourus en cas de décalage du planning des travaux par rapport aux
prévisions pour vérifier que la sécurité reste garantie et prévoir les procédures nécessaires,
faire réaliser une expertise des ouvrages de vidange de fond pour garantir que ceux-ci
restent aptes à assurer leur fonction,
et mettre à profit les travaux pour lever les incertitudes sur les caractéristiques du rocher de
fondation.
de plus, suivre les recommandations suivantes :
réexaminer la cote de la PHE, compte tenu des incertitudes sur l’estimation de la crue de
projet et de la débitance du PKW,
prévoir une seconde barrière d’étanchéité entre la voûte et le PKW prévu sur celle-ci,
assurer la présence de la maîtrise d’œuvre aux. phases essentielles du chantier, et en
particulier pendant le relâchement des tirants existants et la mise en tension des nouveaux
tirants,
son attention est attirée sur l’importance d’un strict respect de la procédure qui sera définie
pour la mise en tension progressive des tirants.
Le maître d’ouvrage doit suivre et mettre en œuvre l’ensemble des recommandations et demandes
précitées. Il en apporte la justification au service chargé du contrôle des ouvrages hydrauliques
(DREAL Midi-Pyrénées).
Article 2: « Prescriptions spécifiques » :
Comité de suivi-Échanges d’information : le maître d'ouvrage adresse également au service
chargé du contrôle des ouvrages hydrauliques (DREAL Midi-Pyrénées) les compte-rendus
de chantier qu’il établit au fur et à mesure, dans lequel il retrace le déroulement des travaux,
toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions du présent arrêté.
Suivi de chantier : Le maître d’ouvrage établit un plan de chantier et un planning visant, le
cas échéant à moduler dans le temps et dans l’espace l’activité. Ce plan est actualisé autant
que nécessaire et transmis au moins 8 jours avant les phases de travaux correspondantes, au
comité de suivi dont le service chargé de la police de l’eau (DDT 81) ainsi qu’au service
chargé du contrôle des ouvrages hydrauliques (DREAL Midi-Pyrénées).
Confortement du barrage — Reconnaissance des fouilles :
Le maître d'ouvrage suit et met en œuvre l’ensemble des prescriptions de l’article 1,
relatives aux fonds de fouilles ; en particulier, une reconnaissance complémentaire du rocher
Arrêté N°2014122-0007 - 26/06/2014
3/5
Page 203de fondation doit être réalisée à l’occasion de l’ouverture du fond de fouille. En fonction de
cette reconnaissance, les calculs devront être actualisées si besoin.
La réception du fond de fouille sera prononcée par le maître d’ouvrage (ou l’assistance à
maîtrise d'ouvrage), en présence du maître d'œuvre et du géologue. La poursuite des
travaux est assujettie à cette réception.
Un rapport détaillé du fond de fouille sera établi avant tout commencement de confortement
du barrage, et transmis au service chargé de la police de l’eau (DDT du Tarn) et au service
de contrôle (DREAL Midi-Pyrénées).
Mise en eau du barrage à la nouvelle cote de sécurité : le protocole de première mise en
eau , doit respecter l’article 2 de l’arrêté du 29 février 2008 :
« Avant la mise en eau, le protocole de première mise en eau doit être établi : il définit la
procédure à mettre en œuvre (le rythme et les éventuels paliers de mise en eau et moyens
mis en place pour assurer ce remplissage, le programme de surveillance), les mesures
d’auscultation durant toute la phase de mise en eau, les consignes à suivre en cas d’anomalie
grave, la surveillance permanente de l’ouvrage et de ses abords immédiats, qui doit être
assurée par un personnel compétent et muni de pouvoirs suffisants de décision.
Ce protocole est transmis pour validation au service chargé de la police de l’eau (DDT du
Tarn), et au service chargé du contrôle des ouvrages hydrauliques (DREAL Midi-Pyrénées).
Dans les 6 mois qui suivent cette phase, le propriétaire remettra au préfet un rapport en deux
exemplaires (DDT 81 et DREAL Midi-Pyrénées) décrivant les dispositions techniques de
l’ouvrage tel qu’exécuté, une analyse détaillée du comportement de l’ouvrage au cours de
l’opération de mise en eau et une comparaison du comportement observé avec le
comportement prévu initialement ».
Article 3 : « Début et fin des travaux — Mise en service » :
Le maître d'ouvrage doit informer les services de police de l’eau (DDT du Tarn) et le service du
contrôle des ouvrages hydrauliques (DREAL Midi-Pyrénées) de la date du début des travaux, de la
date de fin des travaux et de la date de mise en eau du barrage à la nouvelle cote de sécurité .
Un dossier de récolement final sera alors remis au service chargé de la police de l’eau (DDT du
Tarn).
Article 4: Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le maître d’ouvrage doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés suivants :
L'arrêté du 29 février 2008 modifié par l’arrêté du 16 juin 2009 fixant les prescriptions
relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
L’arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions
concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant
susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les
modalités de leur déclaration.
Page 204 Arrêté N°2014122-0007 - 26/06/2014
4/5Titre III : DISPOSITIONS GENERALE
Article 5 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn,
La directrice départementale des territoires du Tarn,
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
au président du SIAH du Dadou (le maître d'ouvrage) et les Maires des communes de Teillet,
Montroc et Le Travet.
Une copie sera également adressée :
au chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques,
à la directrice de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé,
au directeur de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement,
au commandant du groupement de la gendarmerie,
à chaque mairie intéressée et l’arrêté sera tenu à la disposition du public dans ses locaux.
Fait à Albi,le © 2 MAI 2044
La préfète,
Pour la préfète
Hervé TOURMENTE
Délais _et voies de recours — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, conformément à l'article L.216-2 du code de l'environnement par :
+ Les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie
prévu au R214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent
arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de 6 mois après cette
mise en service ;
+ M. le président du SIAH du Dadou dans un délai de deux mois qui commence à courir du
jour où ledit acte lui a été notifié,
Dans le même délai de deux mois, le maître d'ouvrage peut présenter un recours gracieux.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.
421-2 du code de justice administrative.
Arrêté N°2014122-0007 - 26/06/2014 3 Page 205Vu
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Liberté » Égotité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
Arrêté n° 81-2014-04 du 12 mai 2014 relatif .
à une autorisation de captures temporaires à des fins scientifiques
d'amphibiens et reptiles protégés
La Préfète du Tarn .
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses
articles L.411-1 et L411-2, ‘ ‘
le livre I du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment
ses articles R.411-1 à R.411-14,
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour
son application,
larrêté ministériel du 19 février 2007 relatif aux conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de laiticle L 411-2 du code de
l’environnement, ‘
l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Parrêté préfectoral en date du 18 décembre 2012 de la préfecture du Tarn portant
délégation de signature à M. André CROCHERIE, Directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Midi-Pyrénées,
Parrêté du 10 avril 2014 portant subdélégation de signature du directeur aux agents
de la DREAL Midi-Pyrénées, : -
la demande présentée par Gilles Pottier le 4 mars 2014,
l’avis en date du 14 avril 2014 du Conseil National de la Protection de la Nature,
Sur proposition de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement .
Arrêté N°2014132-0002 - 26/06/2014 Page 206 .Article 1° -
Article 2° -
Article 3° -
Article 4° -
Article 5°-
Article 6° -
Article 7° -
Article 8° -
Article 9° -
- Arrêté -
M. Gilles Pottier, association Nature Midi-Pyrénées, 65200 Bagnères-de-
Bigorre, est autorisé à capturer temporairement avec relâcher sür place toutes
espèces de reptiles et d'amphibiens protégées à l'exception de celles reprises
à l'arrêté du 9 juillet 2009 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés
protégées menacées d'extinction ‘et dont l'aire de répartition excède le
: territoire d'un département.
Cette autorisation est accordée à des fins scientifiques dans le cadre
d'opérations d’inventaires, d'études scientifiques et d'actions de gestions.
Les modalités de capture sont les suivantes : .
+ les captures seront effectuées manuellement ou à l’aide d’une épuisette,.
+ les spécimens seront, identifiés puis relâchés immédiatement sur place.
L'autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2018.
Un compte rendu détaillé des.opérations sera établi, le bilan des captures se
présentant selon le modèle joint en annexe. Ces comptes-rendus, ainsi que les éventuels articles afférents aux études réalisées, seront transmis à la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-
Pyrénées et aux structures animatrices de Plans Nationaux d'Actions pour les
. espèces concernées.
‘M. Gilles Pottier précisera dans le cadre de ses publications que ses travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, s'agissant d’espèces protégées.
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours . devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la
faune sauvage et le chef du service départemental de l’office national de l'eau et des milieux aquatiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse, le.12 mai 2014
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le chef de service biodiversité, ressourcegnaturelles,
Arrêté N°2014132-0002 - 26/06/2014 Page 207Liberté + Libé « Égelné + Fraterné Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, risques, environnement
et sécurité
Pôle risque, eau et biodiversité
Bureau qualité de l’eau et des milieux
aquatiques
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 8 janvier 1971 portant
règlement d’eau pour la construction d’un barrage sur le Girou au lieu-dit le
Buguet sur la commune de Puylaurens.
La préfête du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
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Page 208
le livre IL, titre ler du code de l'environnement et notamment les articles L 214-18 et R
214-17;
le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté du Premier ministre du 1* janvier 2010 portant nomination de Madame
Bernadette MILHERES en qualité de directrice départementale des territoires ;
l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1° décembre 2009 portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du
bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2013 modifié portant délégation de signature à
Madame Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires ;
l'arrêté pris par la directrice départementale des territoires en date du 25 juillet 2013,
donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur
service :
l'arrêté préfectoral du 8 janvier 1971 portant règlement d’eau pour la construction d’un
barrage sur le ruisseau le Girou, sur la commune de Puylaurens ;
l'acte notarié de vente du 25 janvier 2014 de diverses parcelles de terres dont celles
référencées I 979 et 12151 sur lesquelles a été aménagé le plan d’eau sur le Girou ;
Arrêté N°2014143-0012 - 26/06/2014Vu le courrier du 16 janvier 2014 formulée par monsieur Sablayrolles Jean-Pierre
demandant l’abrogation de l’arrêté du 8 janvier 1971 portant règlement d’eau pour la
construction d’un barrage sur le Girou au lieu-dit Le Buguet ;
Considérant l’attestation écrite du 22 avril 2014 de Monsieur Marc Philippe, gérant du Gaec
Marc sis, la Jonjaune à 81540 Belleserre certifiant ne plus utiliser le pompage sur le
Girou au lieu-dit « Le Buguet » et Le plan d’eau asservi à cette prise d’eau ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de préserver le milieu
aquatique.
Sur proposition du chef du bureau qualité de l'eau ei des milieux aquatiques
ARRETE
Artiele 1: Objet de l'arrêté :
L'arrêté du 8 janvier 1971 autorisant Monsieur Sablayrolles Jean demeurant au Bousquet à
Puylaurens à exploiter une prise d’eau sur le ruisseau Le Girou au lieudit le Buguet sur la commune
de Puylaurens est abrogé.
Article 2: Changement de propriétaire du plan d’eau :
I! est pris acte que depuis le 25 janvier 1995 Mr Marc Philippe, associé du Gaec de Marc sis, La
Jonjaune à Belleserre est le propriétaire du plan d’eau.
Article 3: Nature de l’opération :
L’effacement du plan d’eau a été réalisé par réalisation d’une échancrure dans le barrage.
Article 4: Prescriptions techniques spécifiques :
Le barrage existant sera supprimé en totalité.
Les écoulements existants devront pouvoir se rétablir dans leurs largeurs et profondeurs naturelles :
aucun travaux de type recalibrage ou rectification du cours d’eau dans la partie aval de l’ouvrage
existant ne pourra être réalisée.
L'entretien du site doit être réalisé afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la
bonne tenue des berges.
Article 5: Délais des travaux :
Les travaux d'effacement doivent être réalisés dans un délai maximum de un an à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 6: Publication et information des tiers :
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de Puylaurens pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois.
Arrêté N°2014143-0012 - 26/06/2014 Page 209Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du TARN
pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 7: Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture du TARN, le maire de la commune de Puylaurens, la
directrice départementale des territoires du Tarn, le chef du service départemental de l’eau et des
milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN, et dont une copie sera
tenue à la disposition du public dans les mairies intéressées.
Albi le 23 MAÏ 204
Pour la directrice et par délégation,
le chef du pôle risque, eau et biodiversité,
Gill BERNAD
<<
Délais et voies de recours —
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les
tiers dans un délai de un an suivant sa notification dans les conditions de l'article L. 514-6 du code de l’environnement.
Page 210 Arrêté N°2014143-0012 - 26/06/2014Liberté « Liberté » Égalté» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service eau, risques, environnement et sécurité
Pôle risques, eau et biodiversité
Bureau ressources en eau
Arrêté du ? MAI eDt4
modifiant l’arrêté du 10 janvier 2013 portant autorisation d’exploiter l’usine
hydroélectrique du moulin de Hauterive sur le Thoré, commune de Castres
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
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le code rural ;
le code de l’environnement ;
la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l'énergie hydraulique modifiée le
12 juillet 2010 ;
la loi n°2000-108 du 10 février 2000 sur la modernisation et le développement de
l'électricité et notamment son article 2 ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment l'article16-1 visant l'abrogation
expresse de tout règlement illégal ou sans objet ;
la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques ;
le décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des
ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;
le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de
Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1° décembre 2009 portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Arrêté N°2014147-0002 - 26/06/2014 Page 211Vu le décret du Président de la République du 8 juillet 2013 portant nomination de
Monsieur Hervé TOURMENTE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du
Tan ;
Vu arrêté préfectoral du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à Monsieur
Hervé TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu larrêté du 10 janvier 2013 portant autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique
du moulin de Hauterive sur le Thoré, commune de Castres ;
Vu la demande transmise par la société GENERGIE reçue le 12 novembre 2013,
complétée les 20 février et 28 avril 2014, dans laquelle le pétitionnaire demande
l’autorisation de modifier la restitution de l’usine hydroélectrique du moulin de
Hauterive ;
Vu l'avis favorable de la DREAL, service de contrôle des ouvrages hydrauliques en
date du 15 janvier 2014 ;
Vu l’avis favorable de lONEMA en date du 7 mai 2014 :
Vu le rapport rédigé par le service de police de l’eau en date du 13 mai 2014 :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1% : L’arrêté préfectoral d’autorisation du 10 janvier 2013 est modifié comme
suit :
e Article 2 : Section aménagée
L'article 2 est modifié comme suit :
« Les eaux sont dérivées par un barrage arasé à l’altitude 166.30 m NGF et situé au PK
995,400.
La prise d’eau s’effectue en rive droite dudit barrage au moyen d’un canal d’amenée en
terre d’une largeur moyenne de 8 m et d’une longueur de 340 m jusqu’à la turbine VLH
(very low head turbine).
L’implantation de la turbine VLH sera réalisée de façon à réduire au maximum l’angle de
la restitution des débits turbinés par rapport aux écoulements et ceci afin de ne pas
aggraver l'érosion de la berge en rive gauche et de remettre en cause la stabilité de celle-ci.
La connexion hydraulique établie entre le canal de fuite et le tronçon court-cireuitée sur
une grande longueur permettra de raccourcir très singulièrement la distance entre la sortie
de la turbine et le Thoré.
Ces travaux seront exécutés selon le dossier et les plans déposés le 12 novembre 2013 et
complétés les 20 février et 28 avril 2014. Ils seront achevés avant la fin de l’année 2014. »
Article 6 : Caractéristiques du barrage
L'article 6 est complété comme suit :
« le barrage est classé D au sens de l’article R214-112 du code de l’environnement ».
e Article 18 : Entretien des installations
L'article 18 est complété comme suit :
Page 212 Arrêté N°2014147-0002 - 26/06/2014« Article 18.1 : Entretien et surveillance du barrage
Il appartient au responsable de l’ouvrage de s’assurer, à ses frais, de la conservation
et du maintien des ouvrages dans un bon état de service.
En particulier, il est tenu de mettre en place un dispositif de surveillance du barrage.
Ce dispositif a pour but de connaître aussitôt que possible tous les incidents qui
affecteraient la vie de l’ouvrage de manière à parer à leurs conséquences
dangereuses, de découvrir tous les symptômes de vieillissement ou d’affaiblissement
de manière à prévenir leur aggravation, de vérifier le bon fonctionnement de tous les
organes essentiels d’exploitation afin de pouvoir s’assurer de leur bon
fonctionnement en cas de besoin.
18.1.1: Les consignes de surveillance de l’ouvrage en toute circonstance et
d'exploitation en crue
Les consignes écrites préparées par le responsable de l'ouvrage figurant au dossier
d'instruction ayant abouti au présent arrêté, sont au besoin actualisées en fonction
des éléments relatifs aux travaux qui seront effectués sur les installations. Elles
seront complétées par les dispositions à prendre par le propriétaire ou l’exploitant en
cas d’événement particulier, d’anomalie de comportement ou de fonctionnement de
l’ouvrage et les noms et coordonnées des différentes autorités susceptibles
d’intervenir ou devant être averties, en particulier le service en charge du contrôle de
la sécurité de l’ouvrage et les autorités de police ou de gendarmerie.
Ces consignes fixent les instructions de surveillance de l'ouvrage en toutes
circonstances ainsi que celles concernant son exploitation en période de crue. Elles
précisent notamment le contenu des vérifications et examens liés au bon
fonctionnement des organes de sécurité et des visites techniques approfondies.
Leur contenu est défini à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 29 février 2008 susvisé.
Ces consignes écrites sont incluses au dossier de l’ouvrage.
18.1.2 : Visites de surveillance
Le responsable de l’ouvrage est tenu de mettre en place un dispositif de surveillance
et d’entretien adapté à la nature et aux dimensions de l’ouvrage.
A ce titre, le responsable organise des visites de surveillance régulières et des visites
consécutives à des événements particuliers, selon des modalités définies par les
consignes écrites. Ces visites portent notamment sur le contrôle de la végétation,
l’entretien des accès et la vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité.
Le contenu détaillé de ces visites figurent aux consignes écrites requises à l’article
18.1.1 du présent arrêté.
Les visites de surveillance spécifiques diligentées après chaque événement
météorologique exceptionnel (fortes précipitations) ou autres événements particuliers
indiqués dans les consignes donneront lieu à un compte rendu détaillé qui est intégré
au dossier de barrage, mentionné dans le registre du barrage.
18.1.3 : Dispositif d’auscultation
L'ouvrage n’est pas soumis à la surveillance par auscultation prévue à l’article R214-
124 du code de l’environnement.
Arrêté N°2014147-0002 - 26/06/2014 Page 21318.14 : Visites techniques approfondies
Le responsable de l’ouvrage organise une première visite technique approfondie de
l'ouvrage avant le 31 décembre 2014. Il renouvelle ensuite cette visite au moins tous
les 10 ans.
Ces visites détaillées de l’ouvrage, dont les modalités sont définies par les consignes
écrites, ont pour objectif d’inspecter toutes les parties de l’ouvrage et de ses organes
annexes. Elles sont menées par un personnel compétant notamment en hydraulique,
en électromécanique, en géotechnique et en génie-civil et ayant une connaissance
suffisante du dossier de l’ouvrage.
A la demande du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques la
visite technique approfondie pourra se faire après vidange totale ou partielle de
l’ouvrage.
Le responsable de l’ouvrage établit un compte-rendu de visite qui précise, pour
chaque partie de l’ouvrage et de ses abords les constations, les éventuels désordres
observés, leurs origines possibles et les suites à donner en matière de surveillance,
d’entretien, de diagnostic ou de confortement. Ce compte-rendu est classé dans le
dossier de l’ouvrage.
+ Article 18.2 : Dossier du barrage — registre du barrage — mise à disposition des
informations
18.2.1 : Le dossier de l’ouvrage
Le responsable de l’ouvrage constitue et tient à jour un dossier contenant :
tous les documents relatifs à l’ouvrage permettant d’avoir une connaissance la plus
complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de
son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son
exploitation depuis sa mise en service.
Le contenu de ce dossier est défini à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29
février 2008 susvisé. Ce dossier comprend notamment :
® les documents administratifs relatifs à l’ouvrage ;
e les documents relatifs à la situation de l’ouvrage ;
e les documents relatifs à la construction de l’ouvrage et à ses modifications
substantielles ;
e les documents relatifs aux travaux ou interventions sur l’ouvrage ;
e les documents relatifs à la description technique de l’ouvrage ;
e les documents relatifs à la surveillance et à l’exploitation de l’ouvrage ;
e les documents relatifs au suivi de l’ouvrage. Ceux-ci seront réunis au fur et à
mesure de leur production.
une description de l’organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l’ouvrage,
son entretien et sa surveillance en toutes circonstances.
Page 214
18.2.2 : Registre du barrage
Arrêté N°2014147-0002 - 26/06/2014Le responsable de l’ouvrage constitue et tient à jour un registre dit « registre du
barrage » .
Dans ce registre, le responsable inscrit au fur et à mesure et avec indication des dates,
les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l’exploitation, à la surveillance,
à l’entretien de l’ouvrage et de son dispositif d’auscultation, aux conditions
météorologiques et hydrologiques et à l’environnement de l'ouvrage.
Les informations inscrites répondront aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté
ministériel du 29 février 2008 susvisé.
18.2.3 : Mise à disposition et actualisation du dossier du barrage, du registre et des
consignes
Un exemplaire de ce dossier du barrage est obligatoirement conservé sur support
papier.
Le dossier, le registre ainsi qu’un exemplaire des consignes écrites sont conservés
dans un endroit permettant leur accès et leur utilisation en toutes circonstances et
tenus à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques. »
e Article 19 : Dispositions applicables en cas d’incident ou d’accident, mesures de
sécurité civile
L'article 19 est complété comme suit :
« Le responsable de l’ouvrage déclare au service de police de contrôle de la sécurité des
ouvrages hydrauliques, dans les meilleurs délais, tout événement ou évolution concernant
l'ouvrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y
compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des
personnes ou des biens.
Toute déclaration d’un tel événement est accompagnée d’une proposition de classification
selon le niveau de gravité, en référence à l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 susvisé
définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions mentionnées au premier
alinéa.
En fonction du niveau de la gravité qu’il constate, le service de contrôle de la sécurité des
ouvrages hydrauliques peut demander au responsable un rapport de l'événement
constaté. »
+ Article 23 : Exécution des travaux, récolement, contrôles
L'article 23 est complété comme suit :
« Les modifications du barrage, à l’exclusion des travaux d’entretien et de réparation
courant, sont conçus par uti organisme agréé conformément aux dispositions des articles
R214-148 à R214-151 du code de l’environnement. Le cas échéant, ces modifications
pourront faire l’objet de prescriptions complémentaires. Le dépôt d’une nouvelle demande
d’autorisation pourra également être exigée. »
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire
de la commune de Castres, Le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le chef
Arrêté N°2014147-0002 - 26/06/2014 Page 215du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie en sera également adressée: au directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées; au délégué inter-régional Aquitaine/
Midi-Pyrénées de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques; au président de la
fédération du Tarn pour la pêche; au directeur de l’agence régionale de santé de Midi-
Pyrénées; au délégué régional de l’agence de l’eau Adour-Garonne ; à la commission
locale de l’eau Sage-Agout.
AAlbi le &@Y MAI 20K
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Hervé TOURMENTE
Délais ef voies de recours — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
+ par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie
prévu au R214-19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de
l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent
arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette
mise en service ;
+ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'adininistration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Page 216 Arrêté N°2014147-0002 - 26/06/2014