Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2023 03 06

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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2023 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2023 03 06)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Tourmon

MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 6 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, à 20 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 2 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Qui ont pris part au vote : 13

Etaient présents: D. DESPESSE, J. ROUCAYROL, M. DREVET, A. SIMON, A-L FOUREL, D. LOUISA, Q. POMMARET ; M. CRESPIN ; J. SARRAZIN ; F. MICHELAS, M. GARNIER ; E. MORAND

Absent(e)s excusé(e}s : D. DIETRICH donne pouvoir à M. DREVET

Absent(e}s : I. MONTET ; $S. GALAN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Liste des délibérations examinées

Numéro : | Thème : Objet : Vote :

2023-01 INTERCOMMUNALITE RHONE Convention participation frais outil | Adoptée CRUSSOL : d'optimisation fiscale locale à l'unanimité

2023-02 INTERCOMMUNALITE RHONE Demande de subvention dispositif | Adoptée CRUSSOL : « Fonds Vert » à l'unanimité

Clôture de la séance : 21H08

Le secrétaire de séance Madame Le Maire

Emmanuel MORAND Anne SIMON

| TE, LE ——MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 6 mars 2023

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, à 20 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 2 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Qui ont pris part au vote : 13

Etaient_présents: D. DESPESSE, J. ROUCAYROL, M. DREVET, A. SIMON, A-L FOUREL, D. LOUISA, Q. POMMARET ; M. CRESPIN ; J. SARRAZIN ; F. MICHELAS, M. GARNIER ; E. MORAND

Absent(e)s excusé{e)s : D. DIETRICH donne pouvoir à M. DREVET

Absent(e}s : I. MONTET ; S. GALAN

[4 : DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Emmanuel MORAND est désigné secrétaire de séance.

| 2 : APPROBATION PV DE LA DERNIERE SEANCE |

Le conseil municipal approuve à la majorité des membres votants le procès-verbal du 5 décembre 2022.

| 3. INTERCOMMUNALITE

3.1 DELIBERATION 23 01 OUTIL D'OPTIMISATION FISCALE LOCALE - CONVENTION AVEC LES COMMUNES

Madame Le Maire expose :

Afin d'optimiser les bases fiscales des locaux d'habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l'occupation, Rhône Crussol et ses communes membres ont souhaité mettre en place une assistance

concrète et ponctuelle avec l'appui de la Société ECOFINANCE.

Les objectifs de cette mission sont :

o L'amélioration de l'équité fiscale,

o L'optimisation des ressources fiscales des communes et de l'EPCI, o L’anticipation de la révision des valeurs locatives d'habitations prévue effective pour 2026,

o Une fiabilisation des données relatives à l'occupation ou à l’état de certains bâtis. Cette prestation d'accompagnement s’échelonnera sur 4 ans.

Les communes membres de Rhône Crussol bénéficient également de cette assistance.

Cette mission se décompose de la manière suivante :

o L'accompagnement et la formation, à la charge de Rhône Crussol, o La licence individuelle annuelle, prise en charge par les communes au prorata du nombre d'habitants.

Afin d'engager les parties, il convient de signer une convention entre les communes membres et Rhône

Crussol afin de définir leur participation aux frais pour le coût de la licence annuelle.

Vu l'avis du Bureau Communautaire réuni le 22 novembre 2022.

Vu l'avis de la commission administration générale réunie le 24 novembre 2022.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de « 13 voix » par délibération 23_01 : - _ VALIDE la répartition du coût de la licence annuelle pour notre commune et pour l'accompagnement dans l'optimisation des bases fiscales des ménages à hauteur de 0,20 cts par habitant, soit :

COMMUNE NOMBRE COÛT

D'HABITANTS ANNUEL

- __ APPROUVE la signature d'une convention à intervenir entre la Communauté de Communes et ses communes membres fixant la répartition du coût la licence annuelle pour l'accompagnement dans l'optimisation des bases fiscales des ménages comme indiqué ci-dessus.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus

3.2 DELIBERATION 23 02 DEMANDE DE SUBVENTIONS DISPOSITIF « FONDS VERT »

Madame Le Maire expose :

Vu le dispositif de financement de la transition environnementale « Fonds Vert» mis en place par le gouvernement.

ll est doté de 2 milliards d'euros de crédits à la disposition des préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

En Ardèche, le Fonds vert, c'est près de 6 millions d'euros qui seront alloués par le préfet auxquels s'ajoutent plus classiquement 12,3 millions d'euros de Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et 4 millions d'euros de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). En complément et en fonction des thématiques, les dossiers ardéchois pourront aussi émarger à une enveloppe régionale « Fonds vert » de 32 millions d'euros.

La mobilisation de ces crédits par l'État permettra de soutenir efficacement les actions de rénovation énergétique, d'adaptation des territoires au changement climatique et de préservation de l'environnement engagées par les collectivités ardéchoises.

Considérant l'implication de la Communauté de Communes Rhône Crussol dans un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), un TEPOS (Territoire à Energie POSitive) et la mise en place de nombreuses actions en faveur du développement durable et de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de « 13 voix » par délibération 23_02 : - _ APPROUVE la demande de subventions pour le dispositif de financement Fonds Vert pour les aides concernant les compétences de la Communauté de Communes Rhône Crussol sur les thématiques suivantes :

o Recycler le foncier (friches),

o Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics, o Accompagner la stratégie nationale de biodiversité,

o Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets,

o Prévention des inondations,

o Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages,

o Développer le covoiturage sur le territoire.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer les conventions financières pour ce dispositif, et tout acte utile à l'exécution des demandes et réalisations des aides Fonds Vert.

Parmi les projets de la commune pouvant être éligibles, il y aura notamment la réhabilitation de l'ancienne

école, la mise en place du covoiturage et bien d’autres projets.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus|4. INFORMATIONS |

4.1 RETOUR SUR LES ACTIONS DU CCAS

Le CCAS a bien travaillé ces derniers mois avec une équipe bien impliquée. Des binômes se sont créés afin de traiter au mieux les sujets suivants :

- Organisation du repas des aînés ruraux : L'action a été menée par Evelyne COURBIS et Danièle DESPESSE : une centaine de convives étaient au rendez-vous, le repas fut servi en collaboration des élus et du conseil municipal des jeunes.

- Cantine à 1 Euros: Le dossier est suivi par_Odile ROSTAING et Sophie CHANTRE avec la commission finances et la commission vie scolaire.

- Collecte de sang : Cette action est difficile à organiser car il y a une pénurie de médecin dans les zones rurales. Anne-Laure FOUREL s’est renseignée pour faire une alternance avec Alboussière. Mais, cela n’est pas possible car la commune d’Alboussière le fait déjà avec Vernoux-En-Vivarais.

- Organisation de l’aide aux devoirs : Ce soutien va prochainement voir le jour, il sera mis en place après les vacances de Pâques, les lundis et jeudis soir dans la salle au-dessus de la médiathèque pour les classes de CM (sachant que pour la rentrée de septembre les CM2 connaîtront le principe, ils pourront revenir et s'inscrire pour la 6e).

- Travail sur les mobilités : Une coopération est active avec Valence-Romans-Déplacements (futur Valence-Romans-Mobilités). L'équipe travaille sur la valorisation du service Résa + et le soutien des quartiers en demande de bus supplémentaires. Cependant, les décisions sont prises pour 67 communes et le service doit prioriser les demandes. A cet effet, le CCAS va travailler sur une

présentation aux familles de CM2 du service Résa + avec la réalisation d'affichage aux points propres et la distribution de prospectus.

Et pour terminer, les permanences du CCAS ont lieu tous les premiers samedis du mois en mairie.

4.2 LES POINTS PROPRETE

En 2023, le village passera de 27 points de collecte des Ordures Ménagères (tous les bacs gris vont disparaitre) à 6 points propreté dans un objectif de favoriser le geste des tris aux citoyens et d'optimisation des coûts pour l’intercommunalité. Ce seront de nouveaux points avec des colonnes aériennes ou des semi- enterrés.

Les points seront répartis comme suit : 1- Au Gazareau ; 2- parking des tilleuls ; 3- à salle des sapins ; 4- à Zurtier : 5- en dessous de l’école Aéria sur la route de Saint-Péray en dessous du transformateur et 6- au hameau de Peyni.

Les points de tri sélectifs actuels resteront inchangés.

Le coût des installations (hors aménagements) sera pris en charge par l’intercommunalité de Rhône Crussol. Des élus se questionnent sur le point 5 en dessous de l’école Aéria, car il y aura certainement à faire du soutènement, à charge de la commune.

Marielle GARNIER, adjointe à l’environnement informe que pour l'instant ces points sont soumis à l'étude.

4.3 SOLARISATION DU TOIT DE L'ECOLE PUBLIQUE AERIA

Madame le Maire fait un retour positif sur ces travaux, ils ont eu le feu vert de la Préfecture et un avis favorable du SDIS lors du passage de la commission sécurité. Ainsi, les travaux démarreront en juillet 2023, pendant les vacances scolaires.4.4 BOUCLE DROME ARDECHE

Cette année les boucles ont encore été un succès, elles sont passées par le village valorisant ainsi le point de vue du pic. Madame le Maire suggère que pour l’année prochaine la toiture du toit de l'école publique Aéria soit décorée pour être filmée.

4.5 CONCERTS DE POCHES

Les concerts de poche est une association de renommée nationale dont le bureau est à Cornas. Elle travaille sur la valorisation de la musique classique en milieu rural.

L'opération peut se faire à Saint-Romain-De-Lerps grâce à la mise à disposition de la salle des sapins qui propose un espace de 250 m2. Les premières répétitions commencent ce vendredi à 13h30. Il y a 8 ateliers proposés pour les deux écoles du village par la création d’un lien intergénérationnel entre enfants et ainés.

Une restitution lors d’un grand concert classique aura lieu le vendredi 12 mai 2023 à 19h30 en salle des sapins.

= Les informations suivantes non prévues à la convocation sont rajoutées en conseil municipal :

4.6 PERSONNEL CANTINE

Départ récent de Romy FOURNIER remplacée par sa mère Madame Valérie GARATE.

4.7 ECLAIRAGE PUBLIC

Les commandes d'ampoules LED ont été passé jeudi dernier avec une fin d'installation pour fin juin 2028. L'intensité de l'éclairage pourra se régler via un smartphone.

Les travaux d'éclairage de la Rouveure et de La Valette seront aussi effectués pour la fin juin 2023

4.8 PSC1 POUR LES CM2

Cette action se fait dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde dans le but d'initier les enfants dès 10 ans aux premiers secours. À l'issue de cette journée de formation, un certificat de compétences, reconnu par l'Etat est remis.

Cette formation sera dispensée par David BILLET, formateur à l'UDSP 07 (Union Départementale des Sapeurs-Pompiers) avec 10 élèves maximum par cession. Il y aura un groupe pour l’école publique Aéria et un groupe pour l’école privée Saint-Joseph.

Cette formation est bien adaptée aux enfants avec un formateur qui a l'habitude des scolaires. Cette formation est importante compte tenue de :

- L'importance de la rapidité d'intervention en premier secours ;

- Le premier secours fait partie des formations à connaître dès le plus jeune âge pour sauver des vies. - Nos jeunes = futurs citoyens ;

-_ _Etle PSC1 est en totale cohérence avec le parcours citoyen (éducation civique et morale) abordé à l'école et qui évoque notamment les gestes qui sauvent.

La réalisation se fera sur 2 demi-journées pour une meilleure assimilation, le lundi 20 et le mardi 21 mars 2023 en salle des sapins.| 5. QUESTIONS DIVERSES

5.1 DATES A RETENIR

Vendredi 17 mars 2023 : Carnaval des 2 écoles du village

Lundi 3 avril 2023 : Conseil municipal spécial budget 2023

Plusieurs dates pour l’organisation de petit déjeuner citoyens ont été convenues lors du dernier comité vie locale :

- Samedi 13 mai 2023 à 9h00 au quartier Zurtier en dessous de Bressieux

- Samedi 10 juin 2023 à 9h00 au serre-long

- Et samedi 9 septembre 2023 pour la matinée forum des associations.

5.2 QUESTION SECURITE ROUTIERE

Monsieur J. ROUCAYROL demande s’il est possible de mettre un ou des feux clignotants signalant un danger au passage piéton du croisement du Bar Restaurant le Pic ?

En effet, ce passage piéton, bien qu’en zone 20 Km/h et identifié au sol reste dangereux compte tenu de la vitesse des véhicules dans ce secteur.

Clôture de la séance : 21H08

Le secrétaire | séance Madame Le Mair

Emmanuel MORAND Anne SIMON

K| 6. ANNEXES |

Annexe 1 : Points de Propreté :

À Ce ph à été créé par urine. ésnant mens tré le mn X

BARTAGER

Point "Propreté"

À Tous les éléments