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Conseil Municipal - 210616
Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210616)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2016
RAR HR HER AI RO
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bernard Liais, Marie-Lise Lhomet, Hamid
Hanlil, Catherine Clayeux, Charly Fischer, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger, Francis
Courtot, Jean-Claude Cornuot, Christine Delpie, Emmanuel Glantzmann, Stéphane Frossard, Aïda
Habachi, Thomas Bietry, Jérémy Carlier, Alexa Demouge, Jean-Luc Page.
Excusés: Bénédicte Marchand (procuration à Cédric Perrin), Svetlana Radovanovic (procuration à
Bernard Liais), Luc Renaud (procuration à Alexa Demouge).
Absents : Virginie Julliand, Christine Girardot, Rima Ghazi, Caroline Carpent, Pascal Voisard.
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 21 juin 2016 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Monsieur Charly FISCHER est élu à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès verbal du 11 avril est adopté à l’unanimité.
FINANCES
1-Fonds de concours CCST
Le Conseil Communautaire affecte chaque année un fonds de concours à la ville de Beaucourt pour la maison de l’enfant sur la base des coûts de fonctionnement de l’exercice écoulé à hauteur de 42 000 euros et/ou au maximum de 50 % des coûts supportés par le budget communal au titre de ses dépenses réelles sur ce même équipement.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce financement pour les dépenses engagées au titre de l’exercice 2015 selon les termes précités. L’état des dépenses visé par la DGFIP sera fourni par les services financiers, les crédits ont déjà été inscrits au BP 2016.
2-Adhésion réseau « Avantages jeunes » (annexe 1)
La ville participe depuis plusieurs années au dispositif régional de la carte avantages jeunes notamment grâce à des tarifs préférentiels pour les entrées au musée Japy.
La convention étant échue, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire ce partenariat
en proposant un tarif réduit (50 %) au musée à tout visiteur porteur de la carte avantages jeunes (-
de 30 ans) et autorise le Maire à signer la convention qui nous lie au Centre Régional d’Information Jeunesse (annexe 1).
3-Subvention — Prévention routière
L'association « Prévention routière » sollicite une aide financière visant à sensibiliser les usagers de tous les âges et milieux aux risques de la circulation. À Beaucourt, chaque année, l’association intervient auprès des élèves des écoles primaires afin de les initier aux règles de sécurité routière. Ville de Beaucourt Aussi, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention d’un montant
de cent cinquante euros à l’association « Prévention routière » pour aider au fonctionnement de l’association.
4-Subvention exceptionnelle de lassociation «Pour sauvegarder le Temple de Beaucourt»
L'Association « Pour sauvegarder le Temple de Beaucourt » doit mettre aux normes le paratonnerre situé sur le temple et sollicite pour financer ces travaux une aide financière de la ville.
Les travaux consistent à améliorer les valeurs des prises de terre de la protection contre la foudre du temple (montant des travaux estimé approximativement à 3000 €).
Madame Josette Besse, concernée par ce vote en tant que Présidente d’Association, ne participe pas. Le Conseil Municipal, à la majorité, attribue une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association.
5-Intervenant CLAS école des Canetons élémentaires, subvention exceptionnelle
L « accompagnement à la scolarité » est l'ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l'Ecole, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir. Soutien qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l'Ecole, sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels. Ces deux champs d'intervention, complémentaires, à vocation éducative, contribuent à l'épanouissement personnel de l'enfant et à de meilleures chances de succès à l'Ecole.
Ce projet, mis en place sur l’école des Canetons par des bénévoles et un intervenant indemnisé, a été validé selon le texte présenté au Conseil Municipal du 17 décembre 2012.
Les enfants sont accueillis à l’école quatre soirs par semaine pendant une heure de 16 h 30 à 17 h 30.
Pendant trente minutes, les enfants travaillent en aide personnalisée avec une enseignante. Ensuite les personnes du CLAS interviennent pendant trente minutes. Soit deux heures de CLAS par semaine. Temps de vacations pour l’année scolaire 2015 / 2016 : 50 heures de vacations à 20 € de l’heure.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention exceptionnelle à
l’association de la coopérative de l’école des Canetons pour rémunérer l’intervenant CLAS de 1000 €.
6-Remboursement participations familles Petite Enfance
Les participations familles en accueil halte Garderie sont calculées en référence aux revenus imposables annuels des familles.
Des ajustements des tarifs de six familles liés à des changements de situations familiales n’ont pas été effectués au cours de l’année 2014.
En conséquence ces familles ont payé des prestations annuelles surévaluées. Le gestionnaire, Ville de Beaucourt, fait le choix de rembourser les familles des sommes trop payées.
Coût total sur une année : 363.85 €, se décomposant comme suit :
Famille 1 : 172.60 €
Ville de Beaucourt Famille 2 : 104.16 €
Famille 3: 19.07 €
Famille 4 : 30.66 €
Famille 5 : 34.85 €
Famille 6 : 2.51:€
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces remboursements de prestations aux familles
concernées.
7-Tarifs prestations Petite Enfance
La structure Halte Garderie, accueil 4 mois / 4 ans, organise une sortie au Zoo de Mulhouse.
Cette sortie engage des frais complémentaires aux tarifs d’accueils classiques. II sera facturé aux familles des participations financières exceptionnelles, comme suit :
Enfants de moins de 4 ans inscrits en halte garderie : Gratuit
Enfants et jeunes de 4 à 16 ans: 9.00 €
Adultes accompagnateurs : 15.00 €
Adultes accompagnateurs en tarif de groupe : 12.00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à facturer ces tarifs aux familles bénéficiaires
du service.
8-Subvention exceptionnelle municipale —- CSB Football
L'association « CSB Football » co-organise en partenariat avec la Ville de Beaucourt les retransmissions des matchs de football à l’occasion de la Coupe d'Europe.
La Ville de Beaucourt a été sollicitée par l’association pour prendre en charge les frais de SACEM d’un montant de 145.55 €.
Cette subvention exceptionnelle peut être engagée au Budget Prévisionnel 2016 des subventions municipales dans le cadre de la provision.
Le Conseil municipal, à lPunanimité, autorise le Maire à verser une subvention exceptionnelle de
fonctionnement d’un montant de cent quarante cinq euros cinquante cinq à l’association « CSB Football ».
9-Admission en non valeur de titres irrécouvrables
Le Trésorier demande d'admettre en non-valeur d’une part des créances non recouvrées malgré les procédures réglementaires traditionnelles engagées par ses soins et d’autre part des créances éteintes suite à des décisions de justice (surendettement et décisions d’effacement de dettes).
Au vu des justificatifs présentés par le trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur les sommes de 436.09 euros et 455.00 euros.
Vu le bien-fondé de la demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce sur l’admission en
non-valeur des sommes susvisées et ouvre les crédits budgétaires à l’article 6541 (non-valeur suite à carence) pour 436.09 euros et à l’article 6542 (créance éteinte suite à surendettement) pour 455.00 euros. Les crédits seront ouverts par décision modificative.
Ville de Beaucourt 10-Indemnité de gardiennage de l’Eglise
En application de la circulaire du 13 juin 2016, il peut être alloué une indemnité de gardiennage de l’église à la
personne, résidant sur la commune, qui assure cette mission.
Monsieur le curé remplissant ces fonctions depuis de nombreux mois, le conseil municipal, à l’unanimité, propose de lui octroyer l'indemnité de gardiennage de 474.22 € pour l’année 2016.
11-Décision modificative
Dépenses | Recettes Informations
Fonctionnement
Art 6574 / 025 +3 300 Subvention paratonnerre 3 000 — CLAS 1 000 —
Prévention 150 — Foot 146 (dont provision
1 000)
Art 615228/ 020 - 3 000 Mise à la terre du paratonnerre du temple
Art 6541 /01 +437 Admission en non-valeur
Art 6542 / 01 +455 Créances éteintes
Art 7718 / 020 +1192 | Indemnisation sinistre
TOTAL +1192 | +1192
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires aux écritures comptables, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de procéder aux virements de crédits précités.
RESSOURCES HUMAINES
12-Création de poste
Une promotion interne au grade de bibliothécaire ayant été ouverte au CDG 90 en 2016, la ville a décidé de proposer le dossier d’un agent de la médiathèque au vu des missions et responsabilités qui lui incombent.
Après examen en commission administrative paritaire le 07 juin et avis favorable pour la promotion de notre
agent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de bibliothécaire à temps complet à
partir du 1° juillet 2016 et de fermer le poste d’assistant de conservation hors classe qu’il occupait
précédemment.
ÉDUCATION
13- Nouveaux horaires scolaires rentrés 2016/2017
Les écoles maternelles Oisillons et Canetons, par délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2015, ont modifié leurs horaires d'entrées et de sorties de classes à partir de la rentrée scolaire 2015 / 2016.
Pour uniformiser les rythmes scolaires des écoles maternelles de Beaucourt et ainsi répondre à des problèmes de transport en bus et de restauration scolaire, il est proposé de modifier également les horaires de l’école Bornèque comme suit :
Lundi : De8h20/11h20-13h20/16h20
Mardi : De8h20/11h20-13h20/16h20
Mercredi : De8h20/11h20
Jeudi : De8h20/11h20-13h20/16h20
Ville de Beaucourt Vendredi : De8h20/11h20
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces nouveaux horaires scolaires qui seront appliqués dès la rentrée scolaire 2016 / 2017 sous réserve de l’accord du conseil d’école qui se réunira le 4 juillet
2016.
14-Demande de subvention relative au plan de soutien à l’investissement public local
2017 et au plan régional de soutien aux bâtiments et travaux publics
Aménagement des nouveaux ateliers municipaux à Beaucourt
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
MONTANT
CHARGES HT RECETTES MONTANT HT
Nouveaux ateliers FSIL 2017 (50%) 225 000.00
municipaux
135 000.00
Travaux 450 000.00 Plan de soutien Région
d'aménagement (30%)
Ville de Beaucourt (20%) 90 000.00
TOTAL 450 000.00 TOTAL 600 000.00
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les
subventions au plus fort taux.
15-Demande de subvention relative au plan de soutien à l’investissement public local
2016
Acquisition des nouveaux ateliers municipaux à Beaucourt
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
MONTANT
CHARGES HT RECETTES MONTANT HT
Nouveaux ateliers
municipaux FSIL 2016 (60%) 66 000.00
Acquisition 112 000.00 Ville de Beaucourt (40%) 46 000.00
TOTAL 112 000.00 TOTAL 112 000.00
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
Fin de séance à 18 heures 45 Le Secrétaire de séance
Fait à Beaucourt,
Le 23 juin 2016 Charly FISCHER (
Ville desea