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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A la Deliberation du Conseil Communautaire N° 2024 034 DU 13 JUIN 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A la Deliberation du Conseil Communautaire N° 2024 034 DU 13 JUIN 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Télécommunications et internet, Tabac et addictions,
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-034 DU 13 JUIN 2024
Règlement intérieur pour la Médiathèque du Haut Allier Margeride
1. Missions de la médiathèque
La médiathèque intercommunale du Haut Allier Margeride est un service de lecture publique destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l'information, à la formation et à la documentation du public.
Elle met à disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider à l’utilisation de cet espace.
2. Accès à la médiathèque
L’accès est libre et gratuit pour tous, sous réserve du respect du présent règlement.
La médiathèque du Haut Allier Margeride offre la possibilité à toute personne de lire et travailler sur place, de se
documenter en consultant livres et revues, d’accéder à des ressources musicales et cinématographiques, à diverses
ressources documentaires électroniques, d’assister à des rencontres, débats, spectacles ou ateliers.
Le prêt à domicile est réservé aux inscrits à la médiathèque du Haut Allier Margeride.
L’inscription peut être réalisée à tout moment. Elle est gratuite pour tous.
Le personnel de la médiathèque du Haut Allier Margeride est en charge de l’application du présent règlement.
Celui-ci est affiché dans l’établissement et consultable en ligne.
Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être accompagnés par une personne responsable. Tous les
enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnants majeurs. Le personnel de
la médiathèque du Haut Allier Margeride n’est pas responsable des enfants laissés seuls dans
l’établissement.
Les effets personnels des usagers sont sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés ou consultés sur
place par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leur responsable légal dès l’enregistrement du prêt
ou la remise des documents consultés sur place.
L’accès aux animations et aux ateliers ne nécessite pas d’être titulaire de la carte de médiathèque à l’exception de
l’accès à l’espace jeux vidéo (qui nécessite une inscription préalable et la signature de la charte d’usage fournie
lors de l’inscription, en annexe de ce règlement).
3. Horaires d'ouverture
Les horaires d’ouverture de la Médiathèque du Haut Allier Margeride sont précisés par voie d’affichage au sein de
la médiathèque et sur le site internet.
La Médiathèque du Haut Allier Margeride peut également faire l’objet de fermetures exceptionnelles, annoncées
sur place et sur le site internet.
4. Usage des différents espaces
L 'espace « médiathèque » est ouvert à tous aux horaires d'accueil public.
La salle d'activités n'est ouverte que par le personnel, pour des animations (qu'elles soient proposées par le personnel ou par des intervenants extérieurs).
L'auditorium fera l’objet d’un règlement spécifique.
Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de refuser l’accès aux intervenants ou associations extérieures en cas de détérioration du matériel, de non-respect des locaux et/ou des personnes, etc. 5. Conditions d'inscription
Adultes : gratuit sur présentation d'un justificatif de domicile, d'une pièce d'identité et de la signature avec date du présent règlement
Moins de 18 ans : gratuit. Inscription faite en présence d'un parent ou d'un référent majeur lui-même inscrit, dans les mêmes conditions que pour un adulte.
6. Comportement des usagers
La médiathèque est un service public qui accueille tous les usagers.
Pour le bien-être collectif et le bon fonctionnement de la structure, il est demandé d’adopter une attitude courtoise, de ne pas troubler la tranquillité des usagers, de ne pas courir, de na pas parler trop fort, ni de téléphoner.
Il est interdit de fumer ou de « vapoter » (cigarette électronique) dans l’enceinte de la médiathèque (y compris sur la terrasse). L’entrée des locaux est interdite aux animaux, sauf aux chiens d’assistance. Il est interdit de manger et de boire dans la médiathèque mais la consommation de denrées est autorisée sur la terrasse.
Les usagers peuvent être invités à déposer à l’entrée de la médiathèque tout objet volumineux et bruyant tel que « rollers », trottinettes, planches à roulettes, ballon … dont l’usage est strictement interdit dans l’enceinte de la médiathèque.
Pour des raisons de sécurité ou de sauvegarde des collections publiques, il peut être demandé d’ouvrir sacs et cartables et d’en présenter le contenu en tout endroit de la médiathèque, à la demande du personnel. Tout document doit être enregistré auprès du personnel, avant d’être sorti de la médiathèque.
L’accès aux salles spécifiques (administration, réserve...) est interdit aux personnes étrangères au service.
Ludothèque :
Le prêt de jeux de société et l’accès à l’espace jeux vidéo sont conditionnés à la signature d’une charte spécifique. Tout usager souhaitant accéder à l’espace jeux vidéo devra au préalable en faire la demande à un membre du personnel.
La charte de la ludothèque vous sera présentée lors de votre première demande pour lecture et signature. Les mineurs devront avoir l'autorisation d'un adulte référent.
7. Conditions de prêt individuel
Sauf mention contraire, chaque adhérent peut emprunter à la médiathèque pour une durée de 35 jours (5 semaines), 6 documents parmi cette liste non exhaustive :
• Les imprimés (livres ou revues)
• Les livres audio (CD livres lus)
• Les CD musicaux
• Les DVD
• Les jeux de société
La quantité de documents empruntables est susceptible d’être modifiée en période estivale. Chaque prêt peut être renouvelé à condition que le document ne soit ni réservé par un autre usager, ni considéré comme une nouveauté.
Le prêt n’est possible qu’au moyen d’une inscription valide à la médiathèque.
A - Retards
En cas de retard, l'adhérent recevra un courriel (relances de niveau 1 et 2) chaque début de semaine. Aux niveaux 3 et 4 de relance (60 jours et plus...), l'adhérent recevra un courriel et un courrier postal. Passé un délai de 100 jours, une amende lui sera adressée par le Trésor Public.
Si un adhérent présente trop souvent des retards importants, le personnel se réserve le droit d'interrompre son adhésion temporairement ou définitivement.
Tout retard de restitution donne lieu à un blocage du compte et à l’impossibilité d’emprunter à partir de la 3ème relance. B – Détérioration et remplacement
En cas de détérioration, il vous est demandé de ne pas réparer vous-même le document mais de signaler le problème au personnel de la médiathèque.
En cas de perte ou de détérioration irrémédiable, il vous sera demandé de racheter le même document (livres, livres-CD et jeux) ou son équivalent (à discuter avec le personnel). Concernant les DVD et les CD, il vous est demandé de prendre contact avec le personnel.
Précisions
Le prêt de DVD sur lesquels une limite d’âge est mentionnée, est soumis à des conditions particulières pour la consultation et l’emprunt. Ces limites légales doivent être respectées par les usagers. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de retirer du prêt tout document selon les nécessités du service (réparation, préparation d’animation…).
Les documents peuvent être rendus à la médiathèque selon les horaires d’ouverture, ou dans la boîte de retour située devant l’entrée, accessible 24h/24h. Attention les documents nécessitant un inventaire avant restitution (les jeux de société) ne doivent pas être déposés dans la boîte de retour.
La Communauté de Communes du Haut Allier Margeride ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de manquement à ces dispositions légales.
8. Conditions de prêts collectivités
Chaque compte collectif sera sous la responsabilité d'un référent qui aura en charge la restitution de tous les documents empruntés par les membres du groupe.
Il n'y a pas de limite dans le nombre de documents. Les délais d'emprunt sont à voir au cas par cas avec le personnel.
9. Dons
La médiathèque du Haut Allier Margeride accepte les dons de livres et de jeux uniquement ; les dons de DVD, CD et jeux vidéo ne sont pas acceptés en raison de la législation en vigueur pour le prêt de ces supports.
Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d’intégrer ou non les documents donnés dans les collections documentaires. Les agents sélectionneront les documents à garder selon leur état, leur date d’édition et leur intérêt pour les collections. Si les documents donnés ne correspondent pas aux critères définis dans la politique documentaire, ils seront soit refusés, soit donnés à des associations, soit pilonnés, soit proposés dans les boîtes à lire ou sur l’étagère des dons en libre-service au sein de la médiathèque.
Fait à……………. le………………..,
L'adhérent le représentant légal le responsable de la médiathèque