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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024 040 du Conseil Communautaire du 13 JUIN 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Loisirs,
Tel. 04 90 90 40 40 – Fax. 04 90 95 33 41
contact@mairie-cabannes.fr - www.mairie-cabannes.fr
CONVENTION
Entre
- d’une part la communauté de communes du haut allier, représentée par son Président, M. Francis CHABALIER,
- d’autre part la commune de Cabannes, représentée par son Maire, M.Gilles MOURGUES, et son conseiller municipal Richard BENEJEAN en charge de la colonie de vacances d’Auroux
Il a été convenu les dispositions suivantes :
ARTICLE 1ER. - La communauté de communes du haut allier réserve auprès de l’organisme 8 places aux conditions suivantes :
➢ Dates des sessions et nombre de places demandées :
Formule 8 jours « séjour nature » : 6/16 ans
Séjour 1 : du dimanche 7 juillet au dimanche 14 juillet 2024 : 0 place réservée
Séjour 2 : du dimanche 14 juillet au dimanche 21 juillet 2024 : 0 place réservée
Séjour 3 : du dimanche 21 juillet au dimanche 28 juillet 2024: 0 place réservée
Séjour 4 : du dimanche 28 juillet au dimanche 4 août 2024 : 8 places réservées
➢ Le lieu de départ :
▪ Les parents déposeront les enfants directement sur site – Centre de vacances et de loisirs de Cabannes – 48600 Auroux.
➢ Le groupe d’âge :
- 6 / 16 ans
➢ Le tarif des séjours :
▪ Séjours « Nature » 8 jours : 50 Euros dans le cadre du label « vacances apprenantes »
ARTICLE 2. - Les réservations susdites prennent effet immédiatement, et permettent de proposer aux familles du haut allier des séjours en colonie.
ARTICLE 3. - La période des inscriptions fermes et définitives sera en fonction du calendrier proposé par le centre de loisirs de Langogne.
L’organisme sera prévenu par mail dès la fin des inscriptions fermes et définitives. A titre exceptionnel et en fonction des situations individuelles, des inscriptions supplémentaires pourront se faire au-delà de cette date, sous réserve d'acceptation par l'organisme. Tel. 04 90 90 40 40 – Fax. 04 90 95 33 41
contact@mairie-cabannes.fr - www.mairie-cabannes.fr
ARTICLE 4.- Seuls les séjours ayant fait l’objet d’inscriptions « fermes et définitives » sont dus.
ARTICLE 5 – Pour les annulations avant le départ, pour des raisons médicales uniquement, le séjour ne sera pas facturé. Pour les annulations avant le départ, pour des raisons autres que médicales, les 50€ € demandés à l'inscription seront perdus pour les familles et versés à l'organisme.
ARTICLE 6.- Conditions financières pour les inscriptions fermes et définitives. La commune s’engage à mandater les sommes dues pour ces séjours, au 16.09.2024 et tiendra compte des éventuelles modifications d’inscriptions pouvant être intervenues.
Les factures devront avoir été transmises quinze jours avant la date de mandatement.
ARTICLE 7.- Les situations particulières (maladies, accidents empêchant le départ, enfant amené sur place, enfant revenu avant la fin du séjour selon le gré des familles ou de l’organisateur et tout autre cas pouvant se présenter) seront notifiées par écrit par l’organisme à la mairie ou par la mairie à l’organisme.
Fait à Cabannes, le
LE PRESIDENT, le Maire,
Francis CHABALIER Gilles MOURGUES