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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3722 BD30nov2021 PEM gare agde conv engagement financement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3722 BD30nov2021 PEM gare agde conv engagement financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 20
- Présents : 18
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mercredi 24 Novembre 2021
Affichage effectué le :
08 décembre 2021
Mise en ligne le :
08 décembre 2021
______________________
OBJET :
Pôle d’Echange Multimodal de
la gare d’Agde : engagement et
financement des études
opérationnelles sous maitrise
d’ouvrage de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée
N° 003722
Question N° 7 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subventions »
Pièce annexe règlementaire : Convention de
financement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le mardi trente novembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°2641 du 09 Juillet 2018 du conseil communautaire de lancement du projet de PEM ; ✓ VU le protocole d’intention pour la réalisation du PEM de la gare d’Agde signé le 26 novembre 2018 ; ✓ CONSIDÉRANT le plan et la convention de financement présentés et validés en comité de pilotage du 5 octobre 2021.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pilote le projet de Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare d’Agde dans le cadre du vaste projet de revitalisation du centre-ville d’Agde. Ce projet est mené en partenariat avec l’Etat, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la Ville d’Agde, SNCF Réseau, SNCF Gare et Connexions et SNCF Immobilier. Ce projet est conduit concomitamment et de façon complémentaire au projet de mise en accessibilité de la gare piloté par SNCF Gare et Connexions dans le cadre de l’AD’AP régionale financé par la Région et l’Etat.
Après une première phase d’études préalables portant sur la faisabilité technique et organisationnelle du projet de PEM, le comité de pilotage du 9 Juillet 2020 avait acté un premier scénario de PEM et de mise en accessibilité de la gare par le passage souterrain. Dans le cadre de la conduite des études d’avant-projet de mise en accessibilité, des études complémentaires relatives aux flux ont été réalisées et ont conclu à la nécessité de revoir l’option choisie de mise en accessibilité par le passage souterrain, au profit d’une nouvelle solution par une passerelle, à la fois urbaine et ferroviaire.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, M. François PEREA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHE.L CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : Mme Véronique REY. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à Mme Danièle AZEMAR
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20211130-D003722I0-DE
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Le 01 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003722 du Mardi 30 Novembre 2021
2/2
Au regard des études préalables réalisées par SNCF Réseau, SNCF Gare et Connexions et SNCF Immobilier, et compte tenu de la nouvelle orientation du projet de PEM intégrant une passerelle à la fois urbaine et ferroviaire pour la desserte des quais et du quartier de la Méditerranéenne, il convient d’approfondir les études et d’engager les préalables aux travaux du PEM, à savoir :
- Les études opérationnelles du futur PEM,
- Les études et prestations connexes indispensables à l’élaboration du projet, - Le recours à une assistance à maitrise d’ouvrage.
L’estimation du coût de ces prestations est fixée à 700 000 € HT soit 840 000 € TTC.
Elles seront menées sous maitrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et financées dans le cadre du projet tel que présenté en suivant :
Partenaire Montant € HT %
Région Occitanie 140 000 € HT 20 %
Département de l’Hérault 140 000 € HT 20 %
CA Hérault Méditerranée 210 000 € HT 30 %
Ville d’Agde 210 000 € HT 30 %
TOTAL………………………. 700 000 € HT 100 %
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’engagement des études opérationnelles du PEM sous maitrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée tel que décrit en annexe à la présente délibération, et sur la convention de financement afférente incluant le plan de financement susvisé.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la poursuite du projet de pôle d’échange multimodal de la Gare d’Agde et l’engagement des études opérationnelles sous maitrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
➢ D’APPROUVER la convention de financement ci-annexée pour le financement des études opérationnelles du Pôle d’Echange Multimodal de la gare d’Agde sous maitrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée aux services de l’Etat, à la Région Occitanie, au Département de l’Hérault et à la ville d’Agde.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#