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Compte-Rendu - CR CM 27 01 10
Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 01 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
Ville de Blainville sur l’Eau
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 27 janvier 2010
L’an deux mille dix, le vingt sept janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Marie FARRUDJA, Maire,
Etaient présents : Mesdames Anne-Marie FARRUDJA – Elisabeth DERUELLE - Marie- Louise HUSSON – Francine ROYER - Gaëlle BARBIER - .Françoise SIMON - Chantal GODFROY - Huguette GABRIEL Evelyne OUDIN – Nadine GALLOIS. Messieurs - Jacques BOURGUIGNON - Daniel FREY - Jean-Marc HENRY – Alain GUILLEMENOT - Gilles PESENTI - Jean-Luc HOCHSTRASSER - Mickael ZANONE – Bertrand DANIEL – Christian PILLER - Michel MOREL - Ghislain DEMONET - Alain COLLET- Olivier MARTET.
Avaient donné procuration : Nathalie AHRACH à Monsieur Bertrand DANIEL, Madame Caroline COULANGE à Madame Anne-Marie FARRUDJA - Monsieur Patrick GONTIER à Monsieur Daniel FREY - Monsieur Hervé CHAMEROY à Monsieur Jacques BOURGUIGNON
Madame le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à Madame Nadine GALLOIS, conseillère municipale nouvellement installée, suite à la démission de Madame Sylvie HERR- MARTIN et au refus de Monsieur Daniel NOEL.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2009
Madame le Maire demande l’approbation du dernier compte rendu. Une remarque intervient sur l’absence du nombre voix contre, sur ce CR, émanant du groupe d’opposition. Toutefois, ce compte rendu sera adopté à l’unanimité, moins deux abstentions dues à l’absence de Monsieur MARTET et de Madame GALLOIS.
Egalement, Madame le Maire, souhaite ajouter à l’ordre du jour une délibération en faveur de l’amélioration de la consommation énergétique des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter cette question à l’ordre du jour.
1. MODIFICATION DES STATUTS DU SIE
Le Maire propose au conseil municipal la modification des statuts du SIE afin de permettre l’adhésion des communes de REHAINVILLER et MONT SUR MEURTHE au service "transport et traitement des effluents" à la future station d’épuration.
Madame le Maire indique que ces communes ont déjà délibéré dans de sens et qu’il y a lieu de procéder à l’acceptation des nouveaux statuts du SIE qui deviendra un syndicat à la carte. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter, à l’unanimité :
• L’adhésion des communes de REHAINVILLER et MONT SUR MEURTHE au SIE • La modification des statuts fixant de nouvelles compétences au syndicat à la carte. 2. PLAN D’ACCESSIBILITE DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, conformément à la législation en vigueur concernant la loi sur l’égalité des chances et la citoyenneté des personnes handicapées.
Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter, à l’unanimité :
• D’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune
Cette décision est portée à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie pendant un mois.
3. AMELIORATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le remplacement de chaudière dans les bâtiments scolaires et administratifs et de procéder au calorifugeage des installations. Après un exposé présenté par Monsieur BOURGUIGNON sur les préconisations faites suite au diagnostic énergétique effectué par le cabinet EPURE, il est proposé de réaliser des travaux destinés à réduire la consommation énergétique et à effectuer la mise en place du calorifugeage nécessaire.
La demande de subventions ou le fonds de concours sera demandée aux partenaires publics et privés
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’engager un programme de remplacement des chaudières et les travaux de calorifugeage des installations.
4. INFORMATIONS DIVERSES
SIE
Madame DERUELLE informe les élus que la délégation de service de l’eau potable a été reconduite à la SAUR pour une durée de 12 ans.
Certains élus expriment leurs mécontentements concernant la qualité des services de cette entreprise notamment sur les relations avec les usagers.
Un recadrage a été fait avec la SAUR dans le cadre de ce nouveau contrat.
La régie publique avait été envisagée mais par manque de temps pour mener à bien cette démarche, le recours à un prestataire de service a été retenu.
Concernant la station d’épuration compte tenu des coûts estimés de l’opération, il sera procédé à un appel d’offre européen. Si tout se passe comme prévu, le début des travaux est envisagé pour le deuxième semestre 2010.
Pâtis communaux
Monsieur HOCHSTRASSER fait état d’une opération concernant la valorisation du quartier des "Immeubles de la route de Mont"
Un nouveau règlement concernant l’usage des pâtis sera prochainement proposé au conseil municipal. Actuellement un nouveau découpage des parcelles est en cours.
Egalement, il est prévu la mise à disposition de chalets de jardins d’une superficie de 12 m², ainsi que des récupérateurs d’eau.
Madame le Maire indique qu’un fonds de concours sera demandé aux bailleurs sociaux pour le financement d’aires de jeux différenciés par rapport aux tranches d’âges et que l’intervention du groupe "RENOVACIO" est prévue sur ce quartier pour aménager les nouveaux pâtis et prochainement effectuer le marquage au sol des places de parking PLU
La consultation pour le cabinet d’urbanisme est en cours concernant la modification du POS en PLU
Les membres du conseil seront informés du prestataire retenu.
CAF :
Les différentes conventions avec la CAF ont été signées.
Un protocole d’accord, concernant l’action enfance et jeunesse avec la commune de Damelevières est en voie d’être finalisé.
Elle concerne notamment l’harmonisation des horaires, des tarifs, la mise en place d’actions communes et la possible mise à disposition par convention d’agents.
ZONE DU DOUAIRE :
Deux compromis de vente sont signés et un permis de construire a été validé.
CIMETIERE :
L’étude de sol est terminée. Les travaux devraient commencer dès le printemps.
INSEE :
La population actuelle est de 4118.
Le recensement est en cours et devra permettre d’affiner ces chiffres.
Au terme de ces débats, madame le Maire lève la séance à 22 heures.