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Déliberation - 220713 Indemnité horaire pour travail du dimanche
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 119 rh regime indemnitaire ferie dimanche nuit)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CUMMUNAU'EÎ; DE CUMMLINÏ;,
Délibération n°2023-119
Thème : Ressources Humaines Objet : Régime indemnitaire Indemnités de travail normal les dimanches, jours fériés et sur les heures de nuit Pôle : Ressources Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 3
Le 28 novembre 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à ia convocation du 22 novembre 2023 en la salle du Conseil, Les Corcfeliers, sous la présidence de Monsieur le Président M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHETTINO, André MARTIN, Michèle SKRiPNiKOFF, Patrick MICHEL Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ/ Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Françoise LECOZ-BEY, Pierre LEROY, Vincenf FAUBERL Corinne CHANFRAY, Nicolas GALL1ANO, Catherine BLANCHARD, Gilles PERLI, Thierry AiMARD, Olivier FONS, Sébcistien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD. Etaient représentés : Emilie GENOUX DESMOULÎNS donnant pouvoir à C!aire BARNEOUD, Guy HERMITTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA, Emeric SALLE donnant pouvoir à Gilles PERD. Absents excusés : Gabriel Léon, Jean-Pierre PIC, Marine MICHEL Secrétaire de séance : Thomas SCHWARZ.
Rapporteur : M. ie Président Monsieur le Président ayant exposé tes motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU !e Code Général des Collectivifés Territoriales ; VU le Code Généra! de la Fonction Publique; VU tes décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité
horaire pour travail normal de nuit, eî leurs arrêtés d'app!ication ;
Délibération n°2023-119
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AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_119-DE Reçu
le 04/12/2023 VU les arrêtés du 19 août 1975 et du 31 décembre 1992 relatifs à l'indemnité horaire pour
travail du dimanche et jours fériés ;
VU l'arrêté préfectora! n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 modifiant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 16 novembre 2023 ; VU l'avis favorable de la commission Ressources du 20 novembre 2023 ; VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 24 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Ses personnels du Cinéma Art et Essai Eden Studio effectuent une partie de ieur
service entre 21 heures et 6 heures ;
CONSIDERANT que les personnels du Cinéma Art et Essai Eden Studio et du Centre d'Art Contemporain
effectuent une partie de leur service les dimanches et jours fériés ;
CONSIDERANT que les textes précités fixent à 0.80€ l'indemnité horaire pour travail intensif de nuit et à
0.74ê l'indemnité horaire pour travai! du dimanche et jours fériés ;
Le Conseil Communautaire_à f'unanimite :
" Décide d'accorcfer aux agents du Cinéma Art et Essai Eden Studio et du Centre d'Art Contemporain
le versement des indemnités horaires de travail intensif de nuit, dnnanche ou jours fériés tels que fixés par les textes précités ;
• Précise qu'en cas de revalorisation des montants de ces indemnités, ces revalorisations
s'appliqueront automatiquement ;
• Précise que ces dispositions s'appliquent aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels dès lors que
leur cycle normal de travail inclut des services sur les périodes concernées ;
• Autorise l'inscription des crédits correspondant au chapitre 012 du budget général pour l'onnée 2023
et suivantes.
Ainsi fait et délibéré Ses : jour,
ils
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Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa pubiication. Délibération n°2023-1l9
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Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_119-DE Reçu
le 04/12/2023