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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 71 ressources humaines remuneration regime indemnitaire rifseep ajustement 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 71 ressources humaines remuneration regime indemnitaire rifseep ajustement 1)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
BRIANÇONNAIS ? COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-71
Thème : Ressources Humaines
Objet: Rémunération - Régime indemnitaire - RIFSEEP ajustement 1
Pôle : Ressources
Thème :
Ressources Humaines
Objet : Modification du
tableau des emplois
Pôle :
Ressources
Nombre de consaillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Fric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOSS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUy HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-71 Page 1 sur3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Emeric SALLE
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
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CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-1 ;
le Code Général de la Fonction Publique ;
le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnifaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'État ;
les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concemés ;
l'arrêté préfectoral n°05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 modifiant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
la délibération n°2022-113 du 29 novembre 2022 instituant le Régime indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP}, pour les agents de la Collectivité, et notamment son article 3 fixant les groupes
de fonction IFSE ;
le tableau des emplois approuvé par délibération n°2023-088 du 29 mai 2023 ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 juillet 2023 ;
l'avis favorabie de la commission Ressources du 4 juillet 2023 ;
la nécessité d'adapter les groupes de fonctions IFSE à l'évolution des besoins des
services ;
Délibération n°2023-71 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
* Décide d'ajouter un groupe de fonction ébis, Fonctions de pilotage de projets, assorti d'un montant
mensuel d'IFSE de 500€,
" Prend acte du nouveau tableau des groupes de fonctions, lequel remplace le tableau de l'article 3.1 de la délibération n°2022-1 18 :
Groupe Définition succincte FSI oncion
{Définitions complètes en annexe) mensuel
Groupe ] Fonctions opérationnelles 141€
Groupe 2 Fonctions opérationnelles qualifiées 250€
Groupe 3 Fonctions opérationnelles complexes 310€
Groupe 4 Fonctions opérationnelles expertes 320€ Groupe & Fonctions de coordination, conduite de projet, conseil, experts 450€
Groupe 6 Fonctions de pilotage opérationnel d'un service ou d'une structure 485€ Groupe 6b Fonctions de pilotage de projets 500€
Groupe 7 Fonction d'encadrement ou de pilotage d'un service 650€
Groupe 8 Fonction de direction de pôle 1250€
Groupe 9 Direction générale adjointe et direction générale 1300€
“_ Approuve la mise à jour de l'annexe à la délibération RIFSEEP précisant la définition des différents
groupes de fonction et actanti la répartition des postes de la Collectivité dans ces groupes,
*_ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susalits
Date de publication : 2 1 JUL. 2073
P$ur son Der
Patfdélégation,
nice CHEVALITA Rs
Daie de Transmission en Préfecture : 7 1 JUIL. 1023 Gifrice Eénorale des Sarytens
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Déllbération n°2023-71 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 Annexe à la délibération n° Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
B:\01- ADMINISTRATION - INSTITUTIONNEL\04_4_CONSEIL 11 07 2023\RESSOURCES-projets rapports\projets rapports\20230711_RH_Rémunération-RI - RIFSEEP ajustement1_AnnexeV2.docx - 14/06/2023
GROUPE Définition des fonctions
1
Fonctions
opérationnelles
Activités clairement définies et correspondant à la mise en
œuvre de consignes ou de protocoles préétablis.
Le travail est souvent basé sur une planification quotidienne.
Une capacité d’auto-contrôle et d’adaptation ou
d’organisation de son action dans le cadre des protocoles
définis et/ou des relations à l’usager, est toutefois requise.
Les activités peuvent
être maîtrisées via un
apprentissage de
terrain de quelques
semaines à un
trimestre
Majorations
possibles :
Contraintes
horaires
1
Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche de la Guisane Agent polyvalent d'entretien et de restauration 3
Service Crèche P'tites Boucles
Agent d’entretien 4
Agent polyvalent de restauration 1
Pôle Ressources Service Institutionnel Agent d'accueil 1
Vagmestre 1
Service Ressources Financières Agent de gestion administrative et comptable du service Finances 1
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique Service gestion des déchets Agent de déchetterie 2
Nombre de postes budgétaires 13
2
Fonctions
opérationnelles
qualifiées
Activités bien définies mais dont la mise en œuvre
nécessite régulièrement des choix techniques et/ou
comportementaux parmi un éventail de solutions
définies avec la hiérarchie et/ou par des protocoles
métier.
Les activités présentent généralement une certaine
variété et/ou simultanéité requérant une auto-
organisation et une adaptation au quotidien.
Les savoir-faire peuvent
s’acquérir via une
certification, une
formation professionnelle
de niveau CAP à Bac ou
un apprentissage de
terrain d’une période
d’au moins six à neuf mois
Majorations
possibles :
Tenue d’une
régie
Contraintes
horaires
2
Pôle cohésion
sociale et territoriale Service Crèche de la Guisane Assistant.e d'accueil petite enfance 3
Auxiliaire de puériculture 7
Service Crèche P'tites Boucles
Assistant.e d’accueil petite enfance 4
Auxiliaire de puériculture 15
Service EFS
Agent d'accueil e-administration FS 1
Agent e-administration FS et chargé de gestion
locative RTS 1
Agent Primo accueil FS 1
Service Médiathèque
Agent secteur jeunesse médiathèque 1
Agent d’accueil et médiateur culturel 1
Agent secteur jeunesse médiathèque et référent
handicap et langues 1
Médiateur numérique médiathèque 1
Centre Social Intercommunal Animateur 3
Projectionniste 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme 2
Service dév éco et touristique Agent d'accueil Altipolis 1
Pôle Ressources Service Institutionnel Agent d'accueil et gestion courrier et logistique 2
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique
Service gestion des déchets Agent de collecte chauffeur grutier 8
Agent polyvalent 2e niveau 5
Service bâtiment Agent technique bâtiment 1 Agent technique maintenance espaces extérieurs et
véhicules 1
Nombre de postes budgétaires 60
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 Annexe à la délibération n° Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
B:\01- ADMINISTRATION - INSTITUTIONNEL\04_4_CONSEIL 11 07 2023\RESSOURCES-projets rapports\projets rapports\20230711_RH_Rémunération-RI - RIFSEEP ajustement1_AnnexeV2.docx - 14/06/2023
GROUPE Définition des fonctions
3
Fonctions
opérationnelles
complexes
Activités guidées par des savoir-faire et des protocoles définis par le métier, la règlementation ou par le service. Situations de travail variées nécessitant l’appréciation du professionnel, appelé :
- soit à travailler le plus souvent en très grande autonomie en
adaptant son activité pour répondre à des directives ou à des objectifs globaux
- soit à exercer une fonction régulière de coordination d’actions, de conseil ou activités transversales au sein du service ou
d’encadrement de proximité.
Formations de
niveaux CAP à
Bac +2 et/ou
expérience de
terrain permettant
de répondre à la
complexité des
fonctions
Majorations
possibles :
Tenue d’une
régie
Contraintes
horaires
3
Pôle cohésion sociale
et territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Assistant du pôle cohésion sociale et territoriale 1
Service Conservatoire Assistant.e administratif.ve du conservatoire 1
Service Crèche P'tites Boucles Cuisinier 2
Service SIPS Adjoint d'animation SIPS 1
Centre social intercommunal Chargé.e d’accueil, veille sociale et secrétariat Centre Social et CRIB 1
Chargé.e d’accueil et de veille sociale 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité Pôle Compétitivité et Attractivité Assistante du pôle Compétitivité et attractivité 1
Pôle Ressources Service Communication Assistante communication 1
Service Ressources Financières Assis. gestion financière, budgétaire et comptable 1
Service Ressources Humaines Gestionnaire RH 2
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique
Service gestion des déchets Agent polyvalent 3e niveau 3
Ambassadeur du tri et resp. redevance spéciale 1
Assis. exploitation du service GVD et chargée de la
comptabilité 1
Assis. institutionnelle, RH et relations aux professionnels 1
Chef d'équipe en charge de l'exploitation du
compostage et des espaces verts 1
Pôle Ingénierie et Gestion Technique Assistante du Pôle Ingénierie et Gestion Technique 1
Nombre de postes budgétaires 20
4 Fonctions opérationnelles
expertes
Action guidée par des réglementations connues et par un
ensemble de techniques définies par le métier exercé.
Gestion de situations dont la solution requiert une
identification, une recherche et une construction par
application des connaissances professionnelles acquises
et/ou des cadres règlementaires maîtrisés.
Fonctions
nécessitant en
général un
diplôme
Bac + 2 ou 3 ou un
savoir-faire issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
4
Pôle cohésion sociale
et territoriale
Service Crèche P'tites Boucles Educatrice de jeunes enfants 3
Service Crèche de la Guisane Educatrice de jeunes enfants 1
Service Médiathèque Resp. pôle Ados de la médiathèque 1
Resp. pôle bandes dessinées de la médiathèque 1
Resp.pôle fiction adulte de la médiathèque 1
Resp. pôle image et son adulte de la médiathèque 1
Responsable du secteur jeunesse médiathèque 1
Coord. action culturelle et communication 1
Centre Social Intercommunal Responsable accueil de loisirs de mineurs 1
Service SIPS Educateur spécialisé 2
Pôle Ressources Service Communication Chargé de communication 1
Service Ress. Numériques et Informatiques Technicien.ne d’exploitation informatique 2
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique Service gestion des déchets Resp. maintenance/adjoint au resp. d'exploitation 1
Nombre de postes budgétaires 17
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 Annexe à la délibération n° Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
B:\01- ADMINISTRATION - INSTITUTIONNEL\04_4_CONSEIL 11 07 2023\RESSOURCES-projets rapports\projets rapports\20230711_RH_Rémunération-RI - RIFSEEP ajustement1_AnnexeV2.docx - 14/06/2023
GROUPE Définition des fonctions
5
Fonctions de
coordination,
projet, conseil,
experts
Action guidée par des règlementations, des connaissances
et/ou des processus nécessitant une connaissance
approfondie du domaine pour répondre aux enjeux du poste.
Dimension experte de la fonction entrainant une exposition
forte du poste / résultats attendus.
Situations techniques et/ou humaines variées.
Fonctions
nécessitant un
diplôme
Bac + 2 ou + ou
un savoir-faire
issu de
l’expérience
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes
horaires
Fonction d’adjoint
5
Pôle cohésion sociale
et territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale
Coordinateur.trice réseau de médiathèques 1
Référent Santé et accueil inclusif 1
Politique Culturelle Chargé.e de mission culture 1
Service Crèche de la Guisane Directrice adjointe de crèche 1
Service Crèche P'tites Boucles Directrice adjointe de crèche 2
Service Médiathèque Directrice adjointe et responsable numérique de la médiathèque 1
Centre Social Intercommunal
Référent famille 1
Référent jeunesse 1
Responsable d’exploitation cinéma 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme - adjoint.e au chef de service 1
Service transition écologique
Chargé de mission développement durable 1
Chargé.e de mission mobilité durable 1
Chargé.e de mission STEPRIM 1
Technicien transport en commun 1
Technicien GEMAPI 1
Service dév éco et touristique
Fabmanager 1
Char. de mission transition du tourisme en montagne 1
Pôle Ressources
Service Ressources Financières Adjoint au responsable du service finances 1
Service Ressources Humaines
Responsable de la gestion administrative du
personnel 1
Responsable formation et conditions de travail 1
Service Ressources Numériques et
informatiques
Administrateur systèmes réseaux 1
Administrateur SIG 1
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique
Service Assainissement Technicien.ne assainissement 1
Service gestion des déchets
Chargé.e de mission prévention des déchets et
économie circulaire 1
Responsable d'exploitation du service déchet 1
Responsable ingénierie filières de tri, compostage et
biodéchets 1
Service bâtiment Technicien.ne bâtiment et voirie 1
Nombre de postes budgétaires 28
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 Annexe à la délibération n° Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
B:\01- ADMINISTRATION - INSTITUTIONNEL\04_4_CONSEIL 11 07 2023\RESSOURCES-projets rapports\projets rapports\20230711_RH_Rémunération-RI - RIFSEEP ajustement1_AnnexeV2.docx - 14/06/2023
GROUPE Définition des fonctions
6 Fonctions de pilotage
opérationnel
Pilotage opérationnel d’un service ou d’une structure.
Action guidée par des objectifs opérationnels définis au sein du Pôle. Latitude en matière de décision techniques et
organisationnelle dans un cadre juridique et d’orientations défini.
Les fonctions comportent souvent encore une part d’activité « de terrain » importante.
Aide à la décision au sein de son pôle ou auprès de la Direction.
Fonctions
correspondant à
un niveau de
formation Bac
+ 3 ou +
Majorations
possibles :
Tenue d’une régie
Contraintes horaires
Fonction d’adjoint
6
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Responsable du CAC 1
Service RAM-Coordination petite enfance Coordinatrice petite enfance et animatrice relais PE 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité Service dév éco et touristique Responsable Altipolis 1
Nombre de postes budgétaires 3
6bis
Fonctions de
pilotage de
projets
Pilotage de projets, de la formalisation du besoin à la mise en
œuvre, sur la base d’un résultat attendu exprimé au niveau du Pôle ou du Service.
Latitude en matière de décision techniques et organisationnelle dans un cadre juridique et d’orientations défini.
Aide à la décision au sein de son pôle ou auprès de la Direction.
Fonctions correspondant à un niveau
de formation Bac
+ 3 à 5
6bis Pôle Ressources Service Ressources Numériques et Informatiques Chef de projet étude et développement du SI et modernisation des usages numériques 1
Nombre de postes budgétaires 1
7
Fonctions
d’encadrement
et pilotage d’un
service
Encadrement et pilotage d’un service présentant un périmètre d’action élargi et une expertise forte.
Action soumise à des exigences juridiques, financières et organisationnelles fortes.
Latitude importante en matière de décision techniques et organisationnelle dans un environnement complexe.
Aide à la décision stratégique au sein de son pôle, de la Direction et auprès des élus.
7
Pôle cohésion sociale et
territoriale
Service Crèche de la Guisane Directrice d'EAJE 1
Service Crèche P'tites Boucles Directrice d’EAJE 1
Service EFS Responsable de la FS et de la RTS 1
Service Médiathèque Directeur/trice de la médiathèque 1
Service SIPS Responsable du service intercommunal de prévention spécialisée 1
Centre Social Intercommunal Directeur Centre Social 1
Conservatoire Directeur du Conservatoire 1
Pôle Compétitivité et
Attractivité
Service Droits des Sols et Planification Chef du service planification et droit du sol 1
Service transition écologique Chef du service transition écologique 1
Service dév éco et touristique Chef du service Développement économique et touristique 1
Pôle Ressources
Service Communication Chef du service Communication 1
Service Ressources Financières Responsable du service finances 1
Service Ressources Humaines Chef du service RH 1
Service Ressources Numériques et
informatiques Responsable du service SRNI 1
Pôle Ingénierie et
Gestion Technique
Service Assainissement Responsable du service assainissement 1
Service gestion des déchets Chef du service gestion et valorisation des déchets 1
Service bâtiment Chef de service ressources patrimoniales 1
Nombre de postes budgétaires 17
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 Annexe à la délibération n° Groupes de fonction – RIFSEEP – CCB
B:\01- ADMINISTRATION - INSTITUTIONNEL\04_4_CONSEIL 11 07 2023\RESSOURCES-projets rapports\projets rapports\20230711_RH_Rémunération-RI - RIFSEEP ajustement1_AnnexeV2.docx - 14/06/2023
GROUPE Définition des fonctions
8
Fonctions de
Direction de Pôle
Management d’un pôle et contribution à la définition des orientations stratégiques de la collectivité.
Formalisation et pilotage d’une politique et de larges domaines d’action transversale.
Action guidée par des enjeux politiques, juridiques, financiers, techniques et humains.
Accompagnement, conseil et aide à la décision stratégique au sein de la Direction et auprès des élus.
8
Pôle cohésion sociale et
territoriale Pôle Cohésion Sociale et Territoriale Directeur du pôle Cohésion sociale et territoriale 1 Pôle Ingénierie et
Gestion Technique Pôle Ingénierie et Gestion Technique Directeur du Pôle Ingénierie et Gestion Technique 1
Nombre de postes budgétaires 2
9
Direction
générale adjointe
et Direction
générale
Mêmes fonctions que le niveau 8
+ assurer la direction générale et contribuer avec les élus, à la définition de l’ensemble des orientations stratégiques de la collectivité
+ piloter la mise en œuvre de l’organisation institutionnelle de la collectivité
9 Pôle Compétitivité et Attractivité Direction Générale Adjointe Directeur du Pôle Compétitivité et attractivité - DGA 1
Nombre de postes budgétaires 1
Total nombre de postes budgétaires cotés 162
Dont pourvus au 01/07/2023 153
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023