Procès Verbal - 9a07e7

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Procès Verbal - 9a07e7 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Beaucens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Argelès-Gazost

BEAUCENS - Commune

Procès verbal

Le jeudi 19 décembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Audrey BOYRIE.

Secrétaire de la séance : Romain CAYREY

Présents : Audrey BOYRIE, Romain CAYREY, Alain BERNET-URIETA, Susannah REYNOLDS,

Marie-Claude AUDINA, Eucas BOURTOULE, Hervé CAZAJOUS, Damien COATRINÉ, Eric THOLE

Représentés :

Absents et excusés : Évelyne MARERE, Estelle MENGELATTE

Ordre du jour :

+ Estimation SDE enfouissement des réseaux quartier Nouïlhan, Malapets et chemin de Bayle

+ _ Donation parcelles de Mme Andrée NOGUÉ à la commune

+ Proposition d'aménagement de voirie carrefour rue de l'église

-_ Point entretien salle des fêtes

° Question diverses

Délibérations du conseil :

Demande d'une aide financière au titre du FAR 2025 - Rénovation logements communaux

(N° DE_070_ 2024)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet de travaux de rénovation des deux appartements communaux situés au dessus de l'école.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'estimation de ces travaux qui s'élève à 250 850 euros Hors Taxes.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents, approuve le projet présenté et mandate Madame le Maire pour solliciter une aide financière la plus élevée

possible, au titre du FAR 2025, afin de pouvoir mener à bien cette opération.

Délibération : adoptée

Devis travaux au cimetière (N° DE_066_2024)

Madame le Maire présente à l'assemblée les travaux envisagés au niveau du cimetière, à la suite de la visite sur site avec M. THIBOUST, Gérant des Pompes Funèbres des Vallées à Pierrefitte-Nestalas.

Le premier projet consiste à mettre en place un ossuaire afin d’avoir un cimetière totalement

en règle. L'entreprise des Pompes Funèbres des Vallées a proposé deux alternatives :+ L'installation d’une simple pièce de marbre noté « ossuaire » sur un caveau libre pour un montant de 750€ HT

* La création d'un dessus de caveau noté « Ossuaire » sur un caveau libre pour un montant de 1 296.88€ HT

Le deuxième projet consiste à ramener une harmonie sur la base des deux columbariums (construits à des époques différentes).

L'entreprise des pompes funèbres propose un décaissement et une harmonisation des deux dalles pour un montant de 833.33 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

+ Approuve à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, les travaux et les devis

suivants :

* La création d'un dessus de caveau noté « Ossuaire » sur un caveau fibre pour un montant de 1 296.88€ HT

* Le décaissement et l'harmonisation des dalles des columbariums pour un montant de 833.33€ HT.

+ Mandate Madame le Maire pour passer commande auprès des Pompes Funèbres des Vallées.

Délibération : adoptée

Donation de deux parcelles de terrain de Mme NOGUÉ Andrée à la commune de Beaucens

(N° DE_064 2024)

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier de Maître Mendribil, notaire en

charge de la succession de Mme NOGUË Andrée, indiquant que cette dernière a fait une donation à la commune de Beaucens des parcelles de terrain cadastrées section C n°400 et n°401.

+ Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour accepter ou non ce legs, constitué de parcelles de terrains classées en zone N du PLU de la commune et précise qu'un agriculteur du village est intéressé pour l'achat de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

+ ACCEPTE à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 6 ABSTENTION, la donation de Mme NOGUÉ Andrée.

+ DECIDE de s’orienter vers une mise à disposition aux agriculteurs de la commune, via la SAFER.

Délibération : adoptée

Délibération d'aide financière d'urgence pour MAYOTTE (N° DE_069 2024)

Madame le Maire présente à l'assemblée la demande d'aide financière formulée par les services de la préfecture à l'ensemble des communes des Hautes-Pyrénées suite aux conséquences effroyables du cyclone Chido à Mayotte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, afin de s'associer à l'élan de générosité denombreuses collectivités pour soutenir les actions d'urgence et de reconstruction sur Farchipel :

+ ACCEPTE à 9 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION, de donner une

aide financière d'urgence à hauteur de 200 euros.

Délibération : adoptée

Devis SEE BURLO - TRAVAUX SALLE DES FETES (N° DE_068_ 2024)

Monsieur Alain BERNET-URIETA, 2ème adjoint, informe l'assemblée, que suite au rapport du Bureau Véritas,

missionné dans le cadre du contrôle technique des travaux de rénovation énergétique et de mise en

accessibilité réalisés à la salle des fêtes, des travaux supplémentaires sont impératifs afin d'être aux normes

avec une pose de blocs portes sur cloisons, une cloison et isolation de l'armoire électrique.

Monsieur Alain BERNET-URIETA présente à l'assemblée le devis de la société SEE BURLO pour un montant

de 1 280,00 € HT.

Madame le Maire informe l'assemblée que ce devis ne peut pas être mis en concurrence dans la mesure où

l'entreprise SEE BURLO est titulaire du lot 4 Plâtrerie isolation Faux plafonds dans le marché de la rénovation énergétique de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

+ _ Accepte à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le des des travaux supplémentaires

proposé par l’entreprise SEE BURLO, pour un montant de 1 280 € H.T.

+ Mandate Madame le Maire pour passer commande des travaux.

Délibération : adoptée

Projet de révision. d'aménagement _ forestier de la forêt indivise d'Artalens-Souin-

Beaucens (N° DE_067_2024)

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de révision d'aménagement forestier de la forêt indivise d'Artalens-Souin/Beaucens établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.143-1 du Code Forestier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable au projet d'aménagement forestier proposé pour une durée de 20 ans, de 2023 à 2042, et demande aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l'article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement au titre de la réglementation

propre au site Natura 2000 se superposant à la forêt, conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du Code Forestier.

Délibération : adoptée

Proposition aménagement de voirie intersection rue des Âraïilhès et rue de l'église (N°

DE_065_2024)

Madame le Maire propose au conseil municipal d'entamer une réflexion sur le croisement des rues de l’église et des Arailhes.

En effet, les personnes venant de la rue des Arailhes ont tendance à ne pas se méfier des véhicules venant de la rue de l’église, aussi dans un souci de sécurisation, il est demandé de réfléchir à la mise en place d’un "cédez le passage" sur la rue de l'église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :+ APPROUVE à 9 voix POUR , 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, la mise en place d'un dispositif de « cédez le passage » sur la rue de l'église.

Délibération : adoptée

Estimation SDE enfouissement réseaux (N° DE_063 2024)

Madame le Maire présente les propositions de devis d'enfouissement des réseaux de M. ACHARD du Syndicat Départemental D'électricité, suite à sa visite sur le terrain.

Concernant le Quartier NOUILHAN :

+ _ Basse Tension : 350 000 € HT, participation communale de 175 000 € HT et participation du SDE de

175 000 EHT

+ Éclairage Public : 65 000 € HT, participation communale de 50 000 € HT et participation du SDE de

15 000 € HT

*_ Fil Telecom : 45 000 € AT, participation communale de 45 000 € HT

Montant total des travaux : 460 000 € HT, participation communale de 270 000 € HT et participation du

SDE de 190 000 € HT.

Le projet sera réalisé en 2025, en même temps que l’interconnexion d’eau et permettra ainsi d'éviter que les

entreprises de l’interconnexion d’eau interviennent en 2026. Le montant à charge de la commune sera intégré dans le prêt qui sera réalisé.

Rue des Malapets : Intégralité des travaux

+ Basse Tension : 200 000 € HT, participation communale de 20 000 € HT et participation du SDE de

180 000 € HT

+ _ Éclairage Public : 45 000 € HT, participation communale de 30 000 € HT et participation du SDE de

15 000€ HT

+ _ Fil Telecom : 35 000 € HT, participation communale de 35 000 € HT

Montant total des travaux : 280 000 € HT, participation communale de 85 000 € HT et participation du

SDE de 195 000 € HT

Rue des Malapets :

Pose de gaine en attente pour enfouir le Télecom sur environ 100 m:

+ Basse Tension : 20 000 € HT, participation communale de 10 000 € HT et participation du SDE de 10 000

€HT

+ Éclairage Public : 2 000 € HT, participation communale de 1 000 € HT et participation du SDE de 1 000 €

HT

+ Fil Telecom : 8 000 € HT, participation communale de 8 000 € HT

Montant total des travaux : 30 000 € HT, participation communale de 19 000 € IE et participation du

SDE de 11 000 € HT

Chemin de Bayle :

+ Basse Tension : 130 000 € HT, participation communale de 65 000 € HT et participation du SDE de 65

000 EHT

+ Éciairage Public : 30 000 € HT, participation communale de 15 000 € HT et participation du SDE de15 000 € HT

*_ Fil Telecom : 25 000 € AT, participation communale de 25 000 € HT

Montant total des travaux : 185 000 € HT, participation communale de 105 000 € HT et participation du

SDE de 80 000 €E HT

-Allumage de l'éclairage public depuis Parmoire à côté de Ia salle des fêtes :

3 000 € HT, participation communale de 3 000 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE à 9 voix POUR , 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, les devis du SDE sur les projets

suivants :

Quartier NOUILHAN :

Basse Tension : 350 000 € HT, participation communale de 175 000 € HT et participation du SDE de 175 000

€HT

+ Eckirage Public : 65 000 € HT, participation communale de 50 000 € HT et participation du SDE de 15 000 €EHT

+ _ FiTelecom : 45 000 €TIT, participation communale de 45 000 € HT

Montant total des travaux : 460 000 € HT, participation communale de 270 000 € HT et participation du

SDE de 190 000 € HT

Rue des Malapets :

Pose de gaine en attente pour enfouir le Télecom sur environ 100 m:

*_ Basse Tension : 20 000 € HT, participation communale de 10 000 € HT et participation du SDE de 10 000 €HT

+ _ Echirage Public : 2 000 € HT, participation communale de 1 000 € HT et participation du SDE de 1 000 €

HF

+ Fil Telkcom : 8 000 € HT, participation communale de 8 000 € HT

Montant total des travaux : 30 000 € HT, participation communale de 19 000 € HT et participation du

SDE de 11 000 € HT.

Délibération : adoptée

Audrey BOYRIE Romain CAYREY

Président de séance Secrétaire de séance