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Déliberation - scan 2024112213445240
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - scan 2024112213445240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
C
O
M
M
U
N
E
D
E
J
ARN
OSS
E
[042-214201
121-20241
119-2024836-DE)
(LOI
RE)
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 21/11/2024]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/36
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
10
Présents
: 8
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Votants
: 8
Le
DIX
NEUF
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JARNOSSE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
Maire
Date
de
convocation
du
C.M.
: 12/11/2024
Présents
:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
FOUILLAND
Franck,
Yannick
FRANÇOIS,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: Marlène
VILLENEUVE,
Chantal
DESMOUSSEAUX
Secrétaire
: Yannick
FRANÇOIS
Délibération
publiée
le
2
/4A
/ 2024
LOCATION
D’UN
LOGEMENT
À
L'ÉCOLE
- APPROBATION
DU
BAIL
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
de
présents :
-_
De
renouveler
le
bail
écrit
par
M.
le
Maire
pour
la
location
au
profit
de
d’un
logement
au
premier
étage
du
bâtiment
de
l’école,
de
type
F3,
une
parcelle
de
jardin
et un
grenier.
-
De
fixer
le loyer
mensuel
à : 285
€, la durée
du
bail
à un
an à
titre précaire
et révocable,
la
date
d’entrée
en jouissance
au
1°
décembre
2024.
-_
Donne
tout
pouvoir
à M.
Jean-Marc
LOMBARD
Fait
à
JARNOSSE,
le
19
novembre
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LOMBARD
Yannick
FRANÇOIS
LT
1à