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Procès Verbal - 12 CP PV 11.12.2023 signe Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 CP PV 11.12.2023 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE

de

SAINT MARTIN DU MONT

Département de l’Ain

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 11 décembre 2023 à 20 H 00

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE

L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre 2023 à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal,

sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 4 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Etaient présents : FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna - CÔTE Cécile- SOULARD Anne — VIEUDRIN Pascal - BEAUDET Florence - FALAISE Jean-Jacques - DALLY Florian - MALFART Frédéric - TOURNAYRE Olivier — VUILLOT Barbara - CHAUVEAU Emmanuelle - GROBON Delphine -

DELORME Bertrand -LEGOUGE Françoise - MAITRE Fabrice

Absents Excusés : - PERROTIN Patrice - BOUDET Valérie -

Procurations :

Secrétaire de séance :

Monsieur Frédéric MALFART a été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du

CGCT.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2023

Les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité le procès-verbal relatif au conseil municipal du 23

novembre 2023.

TARIFS COMMUNAUX 2024

Madame le maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs communaux pour 2024 Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve les tarifs suivants :

(DEL111223-70)

vin d'honneur 255,00 € 370,00 € 255,00 € 370,00 €

banquet-repas-mariage 510,00 € 695,00 € 510,00 € 695,00 €

concours 255,00 € 370,00 € 265,00 € 370,00 €

réunion gratuit pas de 370,00 € 265,00 € 370,00 € location

vin d'honneur __ gratuit 110,00 € 140,00 € 110,00 € 140,00 €

réunion gratuit 110,00 € | 140,00 € 110,00 € 140,00 €

Maintien des tarifs

PRIX caution

ASSOCIATIONS / ENTREPRISES de la COMMUNE gratuit 500,00 € ASSOCIATIONS / ENTREPRISES EXTERIEURES de la

COMMUNE 50,00 € 500,00 €

PRIX caution

ASSOCIATIONS de la COMMUNE gratuit 500,00 €

HABITANTS/ ENTREPRISES de la COMMUNE 25,00 € 500,00 €

PARTICULIERS/ ASSOCIATIONS / ENTREPRISES

EXTERIEURES de la COMMUNE 5000 E SOON E

Pas de prêt ou location de la sono aux particuliers

(DEL111223-71)

TARIFS 2024

Le réunions-assemblée gratuit associations locales

banquet 160,00 €

vin d'honneur 85,00 €

particulier local banquet-repas 160,00 €

jeune avec responsable majeur 160,00 €

Lx : réunions/vin d'honneur 160,00 € sociétés extérieures

banquet 310,00 €

particulier extérieur vin.d'honneur 160,00.€

repas 310,00 €

TARIFS 2024

1 35,00 €

salle océane 1 week-end 75,00 €

1 semaine 160,00 €

1 jour 25,00 €

salle Grenadine 1 week-end 35,00 €

1 semaine 85,00 €

293,00 €

1 71,00 €

salle océane 1 week-end 123,00 €

1 semaine 327,00 €

1 41,00 €

salle Grenadine 1 week-end 71,00 €

1 semaine 164,00 €

Maintien des tarifs suite à délibération du 12.10.2023

Maintien du montant des cautions MONTANT salle 1 300,00 €

salle du

00 €

500,00 € INDEMNITÉS de DÉNEIGEMENT

(DEL111223-72)

l'heure TARIFS

chauffeur/tracteur/lame/gas-oil TTC 82,00 €

chauffeur/tracteur/gas-oil TTC 77,00 €

location tracteur seul TTC 55,00 €

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

(DEL111223-73

TARIFS

Concessions Concession en cavurne = 1m?

une tombe = 2m° (2m°42) durée 15 ans 84,00 €

durée 15 ans 168,00 € durée 30 ans 115,00 €

durée 30 ans 230,00 €

Concessions Columbarium

durée 15 ans 465,00 €

durée 30 ans 620,00 €

PERSONNEL COMMUNAL : _instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour

certains agents de la fonction publique territoriale (DEL 111223-74)

Le ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé le 12 juin 2023 la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute n'excède pas 3 250 € soit (rémunération annuelle brute inférieure à 39 000 €), au titre de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, précise les modalités de mise en œuvre.

Le versement de la prime pouvoir d’achat n’est pas obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale, sa mise en œuvre est conditionnée à une délibération du conseil municipal avec un avis préalable du Comité Social

Territorial.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la

période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023

Cette prime est soumise aux cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi qu’à l’impôt sur Île revenu.

Les collectivités doivent délibérer avant le 31 décembre 2023, la prime doit être versée avant le 30 juin 2024.

Madame le maire propose d’instaurer la prime de pouvoir d’achat, suite à l’avis du Comité Social Territorial

en date du 8 décembre 2023.

Les conditions étant les suivantes :

CONSIDERANT que conformément à l'article L714-4, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont

bénéficient les différents services de l’Etat.

1.Bénéficiaires

I! est décidé l’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39

000 €.

L. - Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : 1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1®

janvier 2023 ;

2° Etre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023.

IE. - La rémunération brute mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 :

1° L'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA); 2° Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé

(IHTS), dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

III. - Pour les agents publics qui n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la

rémunération de référence brute.

Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de lapériode courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues à l’alinéa précédent pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les mêmes modalités que ci-dessus pour correspondre à une année pleine.

2.Montants

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1° est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article IX selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant Maximum de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023. 3.Cumul La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité perçue par l’agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière.

4.Versement

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée en une ou plusieurs fractions par l'employeur

public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse la prime selon les montants ci-dessus, après avoir corrigé la rémunération selon les

modalités prévues au IT de l'article 1.

5.Date d’effet

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée au mois de février 2024 (au plus tard le 30 juin 2024) Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide Que la prime pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions

réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet Montant Maximum de la prime de 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

-que les crédits budgétaires seront prévus et inscrits au budget. -que cette prime sera versée en un versement unique en février 2024. RECENSEMENT de la POPULATION : rémunération des agents recenseurs o Désignation du coordonnateur de lenquête de recensement (DEL111223-75) Madame le maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se déroulera sur la commune du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024,

En principe les 4 districts existants devraient être reconduits, ainsi 4 agents recenseurs seront recrutés. Il est nécessaire de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations de recensement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents : =“ Confie la mission de coordonnateur communal à Madame Nathalie DAMIEN o Fixation de la rémunération des agents recenseurs (DEL111223-76)

. Le déroulement du recensement s’effectue de la façon suivante :

préparation des districts, adresses, carnets de reconnaissance par le coordonnateur communal sur

site dédié (Nathalie DAMIEN)

1% demi-journée de formation des agents recenseurs jeudi 4 janvier 2024 + mise sous pli des

courriers d’information à déposer aux habitants

tournée de reconnaissance (entre la 1*° et la 2°" journée de formation)

2ème demi-journée de formation des agents recenseurs 8 jours plus tard à savoir le jeudi 11 janvier

2024

Préparation de la collecte (notice internet sous enveloppe avec les numéros identifiés lors de la

tournée de reconnaissance + date limite de réponse sur internet)

début de la collecte le 18 janvier (journées, soirs, et samedis voir le dimanche) 1° passage distribution des enveloppe avec notice internet, puis si les personnes n’ont pas répondu par internet

2% passage physique avec relance

dépôt régulier en mairie des retours « bordereaux de logements » et « bulletins individuels », et point sur les réponses reçues .

saisie des retours sur le site (coordonnateur)

réunions hebdomadaires avec les agents et le coordonnateur

Madame le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer la rémunération des agents recenseurs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide : o de recruter 4 agents recenseurs pour la période de mi-janvier à mi-février 2024 o de fixer la rémunération des agents qui effectueront le recensement comme suit :

= 0,65 € par feuille de logement

» 1,30 € par bulletin individuel

“ 60 € par séance de formation

sm 550 € au titre de remboursement de frais. PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE (PCS) : présentation succincte

Le Plan Communal de Sauvegarde a été élaboré par le groupe de travail créé à cette occasion. Madame Edna TREIBER-FERBER, présente ce document opérationnel visant à gérer une crise de sécurité civile sur une commune. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’évènement sur la commune.

Il comprend notamment

e le recensement et l’analyse des risques sur le territoire communal ;

e le modèle d'organisation de la gestion de crise ;

e l’annuaire des personnes ressources ;

e les moyens d’alerte et d'intervention.

Il est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques naturels (PPRN), celles comprises dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPT), et enfin celles exposées

aux risques sismiques modérés et moyens.

Par ailleurs, il est vivement recommandé à l’ensemble des communes du département de l’ Ain. Pour rappel, le maire est le premier directeur des opérations de secours (DOS) sur le territoire de sa

commune. Son rôle :

e Il dirige et coordonne les actions de tous les intervenants ;

e Il assure et coordonne la communication ;

Il a été transmis au Bureau de la gestion locale des crises de la Préfecture, qui a demandé quelques rectifications.

Une mise à jour est faite tous les 2 ans.

Des devis seront demandés pour réaliser un exercice.

Suite à la présentation au conseil municipal de ce document, madame le maire doit prendre un arrêté municipal portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde

TRAVAUX DIVERS

Brigitte DONGUY et Christian FONTAINE en l'absence de Patrice PERROTIN donnent des informations

sur les travaux en cours :

- Travaux eaux pluviales chemin des Gallatières : non terminés, beaucoup d’eaux pluviales et/ou de

sources. (un courrier sera fait au Syndicat des Eaux Ain Veyle Revermont). - Affaissement de la route vers le fontaine de la Boule à Salles : dû au forage de la fibre. Un caniveau cimenté a été cassé lors des travaux. Il a été constaté la présence d’une cuve en pierres sous la route

avec un canal alimentant la fontaine.

- Travaux de la fibre : une identification des supports a été réalisée par EIFFAGE dans les secteurs du Colombier, Gravelles, Confranchette, la Paysanne avec implantation ou remplacement de 25

supports.

URBANISME

- Dossiers d'urbanisme du 14/11/2023 au 4/12/2023

Bertrand DELORME, conseiller municipal délégué à l’urbanisme donne connaissance des différents

dossiers.

DP | CHENE Thierry 20 chemin dd la Installation

Gayette remplacement clôture

1335A route de Réalisation d'une en Cours

DP | ROBERT Laurette Salles piscine 7 x 3,50 m d'instruction

installation de

EDF ENR pour BACH . en COUrs DP |,,. Le colombier panneaux h .

Régis ... d'instruction photovoltaïques

installation de

. 80 allée du Clos | panneaux en cours

D, IGAELERAND CFE du Revermont photovoltaïques en d'instruction surimposition

. réalisation d'une 220 chemin de la . . en Cours

DP | PECHU Alexandre Lie pergola acier peinte en d'instruction

noir + piscine 7.5 x 4m

construction de 2

x pergolas

DP | SOUCHARD Albert RES Au els bioclimatiques alu gris OS du Revermont : d'instruction + lames orientables alu

blanc

100 rue de Installation de eu

DP | NICOD Hervé Jolimont au panneaux d'instruction

Mollard photovoltaïques

chemin de la construction maison en cours PC | CARRERA Thomas Source d'Arlod à ue h . individuelle d'instruction Salles

DELORME Bertrand et HONOUe en cours PC salles ancienne ferme et - .

Barbara , d'instruction maison

PC GUILLOU Alexandre et le mollard construction maison en cours

HUGUET Earving individuelle d'instruction

démolition auvent

de 48m’. Extension

surface de

commerce 257m?

PC COOPERATIVE le mollard (serres couvertes) en cours

CAPDIS EST + 28,6m°? SUD d'instruction

+ bâtiment de

stockage +

extension sous

auvent stockage clos

Proposition de réunion de la commission urbanisme : jeudi 14 décembre à 18 H 00.

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

- _ Syndicat Intercommunal d’Energie de l’ Ain (SIEA)

Christian FONTAINE informe le conseil municipal et donne le compte rendu de deux réunions (01.12.2023 et 06.12.2023). Il a été décidé d’inscrire la commune dans la procédure « d’Intracting » portée par le SIEA et la Banque des Territoires pour une durée de 3 ans. Ce dispositif permet un investissement permettant à la commune de procéder au remplacement par des ampoules LED de 364 luminaires et la rénovation de 79 points dont certains ont déjà été remplacés. La rénovation consiste également à moderniser les armoires d'alimentation par l'installation de modules de gestion ouvrant des possibilités de nouveaux services tels que la commande à distance de l’éclairage public, l’intégration de la vidéoprotection etc... « L’Intracting » est ainsi une démarche vertueuse transformant des « non dépenses » de fonctionnement en capacité d’investissement. En effet, selon la date de mise en œuvre des travaux, le remboursement se ferait de la manière suivante :

Année des travaux Durée de remboursement (années)

2024 13

2025 12

2026 11

Le choix de début des travaux en 2024 fait par la commune engendre une durée de remboursement de 13 ans s’appuyant sur les économies de consommation énergétique induites par les travaux de

modernisation de l’éclairage public

Les travaux de la Chapelle ont du retard à cause de problèmes d’approvisionnement. Début prévu en février.

Pour rappel la cotisation au SIEA, pour l’éclairage public, se compose de:

© Part fixe (8 € par point lumineux)

© Part variable reposant sur le coût de l’électricité réglée par le SIEA pour le compte des communes adhérentes. À ce titre, le SIEA a confirmer sa décision de ne pas faire payer à

celles-ci les sommes correspondantes pour les périodes 2022 et-2023.

Information : les travaux des modernisations de l’éclairage public sont, à partir de 2024, à inscrire sur le

budget d’investissement et non plus sur celui du fonctionnement.

- Ecole de Musique

Pascal VIEUDRIN donne le compte rendu de réunion. Année difficile compte tenu de problèmes de personnels. Evolution du nombre d'inscrits. Un nouveau coordinateur a été nommé en la personne de Jérôme

BLANC, Créations de nouveaux groupes. L'assemblée générale aura lieu ie 20 décembre 2023.- Syndicat de la Reyssouze

Anne Soulard donne le compte-rendu de la visite sur site le 01/12/2023. Tous les travaux ont été réalisés sur le cours du Dévorah sauf sur le réaménagement du marais à cause du temps trop pluvieux. Sur un bras de la

Reyssouze, une vanne automatisée a été remplacée par un pont-cadre. Un batardeau protège actuellement les travaux de l'allée de Challes à Bourg.

- Grand Bourg Agglomération :

o commission déchets

Edna TREIBER-FERBER donne le compte rendu de la commission déchets. Distribution des bacs jaunes faite, un complément sera réalisé courant janvier. Voir pour un éventuel regroupement sur certains secteurs. Problème de capacité pour les collectivités.

o urbanisme

Françoise LEGOUGE, donne le compte rendu donnant les résultats du PET 2. Dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS) archivage des documents. Pouvoirs de police de publicité extérieure :

Grand Bourg Agglomération est obligé de garder cette nouvelle compétence. Présentation du plan de financement des travaux du futur siège de GBA. Démarrage des travaux en novembre, achèvement prévu en avril 2025. Travaux piste cyclable route de Marboz. Stratégie foncière, sobriété foncière, 5 axes stratégiques. Artificialisation des sols, la préfecture demande de cibler des parcelles pour des zones d’énergie renouvelable.

Brigitte DONGUY donne le compte rendu de diverses réunions :

o conférence des maires :

Orientations budgétaires, augmentation des taux d’emprunts, de la masse salariale, des assurances (2 gros sinistres). Les recettes sont en baisse. Création d’un pôle de santé boulevard Edouard HERRIOT. o bâche incendie au Multy

Après différentes rencontres, madame le maire informe le conseil municipal que les consorts CHENE ont donné leur accord pour céder du terrain afin de permettre l’installation d’une réserve incendie, au hameau du Multy.

QUESTIONS DIVERSES

- Florence BEAUDET demande des compléments d’information sur le marathon de la bio-diversité, à Edna TREIBER-FERBER membre de la commission à Grand Bourg Agglomération. Il a été prévu la

plantation de 42 km de haies, 42 mares. Lors du début de la plantation de haies au Gaec de l’Orme, il n’y a pas eu de communication à ce sujet.

- Fabrice MAÏTRE soulève le problème de l’élagage de haïes notamment sur Gravelles, haies

abîmées,

et également que le balayage n’a pas été fait dès la fin des travaux.

- Pascal VIEUDRIN informe le conseil municipal que les coupes de bois 15 et 16 vont être remises l’affouage sur le hameau de Gravelles, avec environ 55 m3 sur la parcelle 15 et 25 m3 sur la 16. Il a constaté d’autre part un dépôt sauvage sur la propriété d’une personne.

Madame le maire rappelle la cérémonie des vœux le samedi 6 janvier à 18 H 30.

La séance est levée à 22 H 15. Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric MALFART Brigitte DON

P.V. approuvé lors du conseil municipal du : 22 janvier 2024

Affiché le : 2 4 JAN, 2024